Séance du 20/06/2023· Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin Monsieur le ministre de l’intérieur, creuser près de 300 kilomètres de tunnels sous cinq massifs alpins entre Lyon et Turin ; exhumer des millions de mètres cubes de roches de toutes natures ; siphonner chaque année plus de un million de mètres cubes d’eau potable…
Séance du 15/06/2023· Explications de vote Même si ce texte va dans le bon sens, il est bien en deçà de ce qu’il devrait être, notamment au vu d’autres textes examinés – je pense par exemple à celui de ce matin, concernant la prise en charge des femmes victimes de fausses couches. La tâche est immense pour atteindre l’égalité.Le présent texte s’attaque surtout aux inégalités dans la haute fonction publique, mais, comme cela a été indiqué, les postes de cadres ne sont pas les seuls concernés par le problème – celui-ci se pose dans de nombreux autres domaines, si bien que le périmètre de ce texte aurait pu être élargi. Nous restons égale…
Il vise à réduire de trois à un an le délai dont dispose l’employeur pour atteindre le niveau des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’index, tel qu’ils ont été définis par décret.À travail de valeur égale, salaire égal. Il y a quarante ans, la loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy, posait ce principe dans le droit français. Son article 5, qui est aujourd’hui l’article L. 3221-4 du code du travail, dispose que sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un…
J’insiste : pourquoi imaginer un ensemble de dérogations si celles-ci aboutissent à offrir un traitement particulier à certaines administrations ? Si nous voulons que les dispositions soient efficaces, il vaudrait mieux que tous les employeurs soient soumis aux mêmes contraintes.
Il porte sur une autre disposition qui permet de n’avancer qu’à petits pas. Nous sommes contre la dérogation prévue à l’alinéa 7 en vertu de laquelle « les employeurs […] pour lesquels les emplois sont occupés par moins de 37 % de personnes de l’un des deux sexes en moyenne au titre des années 2020 à 2022 sont soumis […] à une obligation de progression de ce taux de trois points » puis de trois points supplémentaires tous les trois ans. Il faut progresser plus rapidement.
Comme les amendements précédents, celui-ci vise à accélérer l’application du dispositif prévu à cet article. En effet, si vous considérez qu’il s’agit d’une bonne mesure, pourquoi prévoir un tel délai avant son entrée en vigueur, sachant qu’un autre délai doit s’y ajouter pour l’application des sanctions. Tout cela nous amènerait en 2030.Nous sommes en 2023, aussi convient-il de passer résolument à l’action et de montrer que cette proposition de loi est bien volontariste en faveur de l’égalité femmes-hommes.
L’amendement no 41 vise à renforcer le dispositif prévu à cet article en portant à 45 % la proportion minimale de personnes de chaque sexe parmi les titulaires des postes supérieurs. Il ne s’agirait pas d’une immense progression et nous resterions bien en deçà de la proportion idéale de 50 %.L’amendement no 42 est un amendement de repli visant à n’instaurer cet objectif de 45 % qu’après un certain délai, étant entendu qu’un laps de temps a souvent été réclamé avant l’entrée en vigueur des différents dispositifs figurant dans la proposition de loi.
…qui, vous n’êtes pas sans le savoir, ne touchent pas que le handicap physique ou mental. On ne peut pas imaginer que les discriminations concernant le handicap incluent les autres – à moins que vous n’assumiez cet étrange tour de pensée.
Collègues du groupe Rassemblement national, il est tout de même assez étonnant que vous fassiez une sorte de confusion entre la disposition qui prévoit de protéger l’accès à l’emploi des handicapées et les discriminations en général…
Séance du 15/06/2023· Après l’article unique Vous êtes parfaitement au courant du décalage entre la représentation féminine et la représentation masculine dans les conseils municipaux et les conseils communautaires. Dans quelques instants, nous poursuivrons l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. C’est l’occasion de relier les deux intentions en rééquilibrant la balance.D’autre part, la réforme des retraites va faire baisser le nombre de candidats aux fonctions électives locales. C’est une autre bonne raison de stimuler l’égalité hommes-femmes. (Applaudissemen…
Si votre projet était vraiment d’intérêt général, vous n’en auriez pas confié la réalisation à un prestataire privé. On va construire un bout d’autoroute de 16 kilomètres de long sur 300 mètres de large, et le confier à des intérêts privés. Je ne vois pas l’intérêt général : je vois un clientélisme privé, qui satisfait des intérêts privés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)Vous privatisez la nature. Dans une période où nous devrions tous avoir l’écologie à cœur, c’est honteux. Il faudrait joindre les actes à la parole, et vous fa…
Soit elle viendra en déduction de la capacité d’artificialisation de la communauté de communes du Bas-Chablais, aux dépens d’autres projets, soit elle sera intégrée au Sraddet – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Dans ce dernier cas, toutes vos vociférations visant à nous dénier le droit de nous prononcer au niveau national sur l’opportunité du projet sont nulles et non avenues, puisque l’artificialisation sera prise en compte sur le plan national. Comment sera décompté l’espace consommé par ce projet bitumineux ? (Applaudissements sur les ban…
Monsieur le ministre délégué, j’aurais voulu que vous répondiez à ma question concernant l’artificialisation nette qu’entraînera ce projet.
J’ai simplement posé une question au ministre délégué !
Un tel précédent doit être tranché par le Conseil constitutionnel.Oui, je parle de clientélisme car il ne faut pas oublier la pression des industriels, comme les eaux d’Évian, qui transportent souvent leur production par voie ferroviaire et voudraient faire des économies en passant par la route.Enfin, vous vous autoproclamez amis des agriculteurs mais, sur les dix-huit exploitations agricoles situées sur le tracé, dix-sept ont déposé un recours contre ce projet ! (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) L’adhésion n’est donc pas générale comme vous le prétendez, mais minoritaire. (Applaudissements sur …
En outre, nous interpellerons le Conseil constitutionnel sur votre proposition de loi, qui instrumentalise notre institution et les parlementaires pour faire prévaloir des intérêts clientélistes et écocidaires. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, nous avons défendu l’idée d’une commission d’enquête populaire et parlementaire pour démontrer tous les mensonges qui entourent ce projet Lyon-Turin à l’horizon 2050, alors que nous avons une solution immédiate.
Monsieur le ministre délégué, ce projet va aboutir à une artificialisation des sols. Va-t-elle avoir des conséquences directes sur le PLUI, c’est-à-dire sur la possibilité, pour les collectivités, d’artificialiser d’autres terrains pour d’autres projets dans le Chablais ? Va-t-elle être décomptée au niveau national ?Madame Bonnivard, ce ne sont pas 3 millions de camions par an qui sont prévus avec votre projet Lyon-Turin, mais seulement 1 million !
Je le dis !
Parler de 3 millions de camions est un mensonge !
Nous sommes députés de la nation !
Ce n’est pas vrai, pas 3 millions !
Vous allez bétonner la Savoie !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Il ne manque que les motifs écologiques !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale La manifestation, c’est toujours possible, si vous voulez !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Nous invitons donc l’Assemblée à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 14/06/2023· Discussion générale …vous voulez engraisser encore davantage ceux qui spéculent sur le détournement de nos espaces naturels et l’artificialisation de nos territoires. (M. Paul Vannier applaudit.) À l’heure de la sixième extinction de masse des espèces vivantes, quelle fierté retireriez-vous à saccager un biotope irremplaçable dont nos enfants ont le droit d’hériter, quand vous en aurez profité sans le soin scrupuleux de le préserver au profit des générations futures ? À l’heure de l’urgence climatique absolue, de la lutte nécessaire contre l’artificialisation des terres, l’urgence écologique et sociale nous oblig…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Alors que l’Assemblée nationale voit sa capacité à légiférer et à défendre l’intérêt général pervertie par une neutralisation des parlementaires et du parlementarisme, alors que la puissance publique pâtit d’une mise en coupes réglées, l’adoption de ce texte créerait un précédent, en permettant l’interférence des députés dans l’application par les collectivités territoriales des règles d’urbanisme en vigueur. À l’heure où la privatisation des autoroutes apparaît aux automobilistes comme un scandale, un racket et une entrave au droit de circuler,…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale …contournant le droit environnemental et le processus démocratique local. (M. Paul Vannier applaudit.)
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Ce projet autoroutier privé entre Machilly et Thonon-les-Bains date d’un autre âge, les années 1980 ; on ignorait alors le réchauffement climatique. Il est temps de le réévaluer au vu des enjeux actuels de dérèglement climatique, de pollution de l’air et d’effondrement de la biodiversité, et du besoin de conserver les terres pour relocaliser la production d’une alimentation durable et de proximité. Depuis sa formulation, une ligne ferroviaire, le Léman express, a été créée et transporte à ce jour 70 000 passagers par an. Elle est en mesure d’en transporter bien plus, moyennant un investissemen…