Je pensais que je disposais de quatre minutes. Soit.
NIDéputé · Savoie, 4e circonscription · Ingénieur commercial · mandat terminé le 9 juin 2024
Je pensais que je disposais de quatre minutes. Soit.
Nous abordons le titre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la donnée ». Nous allons traiter essentiellement des questions relatives à l’informatique en nuage, c’est-à-dire le cloud, pour employer un anglicisme de bon aloi. Il s’agit des serveurs informatiques distants qui stockent nos données, qu’elles soient sous forme de base de données ou de fichiers, notamment vidéo, son ou texte. Ces serveurs recueillent en quelque sorte la trace de nos vies quotidiennes. Il y a donc un enjeu de préservation de la vie privée. En outre, pour les entr…
Eh oui ! Elles n’émanent pas seulement de LFI !
C’est ça, la justice !
Et qui a banalisé le recours au 49.3 ?
« Nihilisme » ? Il faut lire notre programme !
Ils ont menti !
Fillon, rends l’argent !
Et l’argent de ceux qui spéculent ?
C’est à la carte !
On est en France, quand même !
Certes, mais où est la limite ?
Il serait aberrant d’étendre inconsidérément la peine de bannissement aux faits que vous décrivez.Madame Folest, vous avez affirmé qu’on ne saurait lutter contre le cancer en buvant du jus de légume. Je soutiens que si ! (M. Romain Daubié s’exclame.) En effet, j’estime qu’une alimentation saine comprenant la consommation régulière de légumes frais permet de lutter préventivement contre le cancer – même si je vous accorde qu’un tel régime n’est pas curatif et ne saurait se substituer directement à la médecine ou à la biochimie. Eh bien, si votre amendement était adopté, une personne qui tiendra…
Ah !
Vous avez refusé l’augmentation du Smic !
Quel dommage !
Exactement !
…au cours de l’examen desquels nous avons débattu des possibilités de lever l’anonymat des utilisateurs. Le RGPD protège donc dans certains cas, mais pas dans d’autres. Il faut donc inscrire la protection de l’identité civile des utilisateurs dans la loi. On ne peut pas se contenter de dire que le RGPD réglera tous les problèmes dans le cas d’une injonction judiciaire de blocage de compte. Il faut empêcher que l’obligation de moyens se transforme en obligation de résultat par la collecte d’informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur. Invoquer la protection du RGPD dans un tel c…
Vous faites valoir que ces amendements sont satisfaits par le RGPD, mais celui-ci ne couvre pas les premiers articles de ce texte,…
Cette mesure de prudence vise à interdire la collecte des informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur. En cas de décision judiciaire de suspension d’un compte, si le signalement fait à la plateforme porte sur un pseudonyme, inutile de dire que, dans la minute, l’utilisateur banni en aura choisi un autre et créé un nouveau profil. Il faudrait donc que les plateformes puissent s’assurer de l’identité de celui dont le compte doit être suspendu. Or la plupart des opérateurs des plateformes visées ne sont pas des opérateurs nationaux. Le Chinois TikTok, par exemple, se verrait donc …
Il vise à préciser, après l’alinéa 5, que les mesures prises par les services de plateforme en ligne en vue de suspendre le compte n’empêcheront pas d’autres personnes d’utiliser ladite plateforme. En effet, si les fournisseurs de services auront une obligation de moyens, nous ne savons pas lesquels seront utilisés pour empêcher les contrevenants sanctionnés de fréquenter tel réseau ou tel service, sachant que les modes d’inscription varient fortement d’un site à l’autre.Certaines plateformes, comme Airbnb, demandent la copie numérique d’une pièce d’identité. D’autres s’appuient sur l’adresse …
Le Conseil d’État a évoqué les difficultés d’application d’une telle disposition. En effet, elle soumet les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à une obligation de moyens qui les amènera à collecter les données des comptes de l’ensemble des utilisateurs d’un abonnement, lui-même rattaché à une adresse IP, laquelle peut être fixe ou dynamique. Or les FAI pourraient, par mesure de précaution, pour satisfaire à leur obligation de moyens, décider de bloquer tous les comptes rattachés à une adresse IP, au détriment, notamment, des membres de la famille de la personne condamnée. Le présent texte n…
Cet article prévoit le bannissement des personnes condamnées de tous les réseaux sociaux.
La carte d’identité numérique sera gratuite : les gens vont être contents, merci pour eux ! Je pense à toutes celles et tous ceux qui n’ont même pas le niveau informatique suffisant pour accomplir les démarches leur permettant de bénéficier de leurs droits sociaux ou de demander le RSA. L’espace analogique – je ne parle même pas de l’espace numérique – ne leur permet pas d’exercer leurs propres droits civiques ! Et vous voudriez qu’à l’horizon 2030 – s’ils le souhaitent, bien sûr –, 100 % des gens soient badgés, pucés, immatriculés ?
Vous avez parlé de gratuité. Mais « quand c’est gratuit », dit un autre adage, « c’est vous le produit » ! Eh oui ! Puisque c’est gratuit, il sera possible d’échanger des listes entières d’identités.
Quand j’entends, depuis vos rangs, qu’il n’y a rien à craindre, vous imaginez que je crois aussitôt le contraire ; et pourtant, même en croyant le contraire, je suis encore loin de la vérité, comme aurait dit Sacha Guitry !
Si vous le dites !
Pour le business, ça marche très bien, c’est sûr : aucun souci !
Si l’administratif remplace le judiciaire, ce sont les algorithmes de traitement qui se substitueront à la justice !
Alors posez-vous la question : comment se saisirait-elle d’un tel outil, si cela arrivait un jour ?