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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| non |
Rejeté |
| 17/02/2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 17/02/2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 16/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 16/02/2026 | L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 16/02/2026 | L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 16/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |
| 16/02/2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |
| 16/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 12/02/2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | pas là | oui | Adopté |