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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| 27/02/2026 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pas là | oui | Adopté |