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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| non |
Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Adopté |
| 15/07/2026 | L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Adopté |
| 15/07/2026 | L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | non | oui | Adopté |