Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.
NIDéputée · Savoie, 1re circonscription · Cadre administrative et RH · mandat terminé le 21 octobre 2024
Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.
Je ne suis pas du même avis et je suis défavorable à ces amendements. Je crains en effet qu’en 2030, nous n’ayons pas encore suffisamment de matière pour que le rapport soit pertinent. Dans les grandes copropriétés, les démarches prennent du temps. Avant d’étendre cette expérimentation, il me paraît nécessaire que nous disposions d’un peu plus de recul.Je voudrais en profiter pour tordre le cou à une idée entendue au cours des débats : les travaux que nous évoquons ne concerneront pas les résidences secondaires puisque l’intervention de l’Anah est pondérée en fonction du nombre de résidences p…
Même avis.
Avis défavorable également.Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour le patinage longue piste et l’anneau de vitesse.
Il vise à étendre le périmètre de l’expérimentation à l’ensemble du massif des Alpes, conformément à l’avis du Conseil national de la montagne. L’Isère et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ne faisaient pas partie du périmètre initial, seront désormais pris en compte.
Comme l’a dit M. le rapporteur, la loi protège les occupants de logements sociaux et de foyers de jeunes travailleurs qui sont conventionnés, dans le cadre du maintien dans les lieux ; ils ne peuvent donc pas être délogés. Mon avis est défavorable car l’amendement est satisfait.
Même avis.
Mais non !
Ben oui !
Leur nombre sera faible, M. le rapporteur vient de l’indiquer, mais ces logements pourront quand même nous être utiles puisque nous travaillons à l’échelle départementale. Dans la combe de Savoie, nous pourrons par exemple loger des personnels ou des bénévoles susceptibles ensuite de monter dans les stations pour s’occuper de l’accueil des sportifs ou des visiteurs.Madame Rossi, nous travaillons bien sûr également à la mobilisation du parc privé car nous connaissons la tension foncière dans ces territoires. Nous essaierons de le faire partout d’autant que, comme vous le disiez, nous risquons d…
Même avis.
Madame Martin, je n’ai pas d’estimation du nombre de logements concernés actuellement, mais nous regarderons la situation de chaque département. Je n’ai pas de boule de cristal pour prévoir le volume en 2030.
Il est également défavorable. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il s’agit de logements vacants. Nous n’allons donc pas exproprier ou mettre dehors des locataires pour loger des gens travaillant pour les Jeux.
Défavorable.
Favorable.
Favorable.
Je comprends les préoccupations exprimées par M. le député, mais si on commence à faire des décomptes différenciés, en excluant par exemple les domaines skiables, ça devient compliqué. Les amendements précédents ont été adoptés et je ne désespère pas que la navette parlementaire soit favorable à un compromis dans l’esprit de celui que j’ai proposé. Avis défavorable.
Même avis.
Madame Cathala, je ne comprends pas vos attaques en règle : nous sommes d’accord avec vous pour comptabiliser dans le ZAN l’artificialisation consécutive à la réalisation des ouvrages olympiques. C’est ce que vous souhaitez et je regrette dès lors que vous vous en preniez à nous. Je l’ai dit : je suis favorable à l’amendement du gouvernement mais aussi aux autres amendements même si je préfère, pour ma part, que la comptabilisation se fasse au niveau national plutôt que local. (Mme la présidente de la commission du développement durable et M. Sébastien Peytavie applaudissent.)
Même avis.
Vous avez raison, madame Ferrer, de dire que ces jeux ne doivent pas être ceux de « l’indécence environnementale ». Je donne un avis favorable aux amendements qui visent à revenir sur les modifications apportées par le Sénat – je ne souhaite pas entrer dans le débat de procédure qui vous a occupés.En revanche, nous devons tenir compte des inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux qui, face à la construction de villages olympiques, pourraient voir leurs capacités d’artificialisation sévèrement obérées.Pour l’avenir de ces communes dans les dix prochaines années, je pense que nous devons…
Non, car ils sont étroitement liés. Mais j’irai très vite, à la Ferrari. (Sourires.)
Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais présenter l’amendement no 339 du gouvernement, qui est étroitement lié à ceux dont nous discutons.
Même avis.
Même avis.
Encore une fois, quasiment toutes les agglomérations qui sont ou seraient concernées – en Savoie, par exemple, il n’y a que le cas de Bozel –, en raison de leur statut de communes touristiques, font déjà l’objet de dérogations au principe du repos dominical. Lorsque vous vous rendez en hiver dans le Briançonnais ou dans la chaîne des Aravis, vous trouvez les commerces ouverts : c’est la pleine saison touristique ; or les Jeux auront lieu au cours de cette saison. Avis défavorable.
Avis défavorable. Monsieur Raux, le repos dominical est bien un droit fondamental : c’est pour cela que la dérogation n’est pas automatique. Le préfet appréciera la situation et les besoins de chaque territoire, en lien avec les organisations syndicales et patronales, et après consultation des organes délibérants locaux – communes et intercommunalités – qui exercent la compétence commerciale. Par ailleurs, la mesure sera limitée aux communes des sites de compétition et aux communes limitrophes. J’ai examiné la liste de toutes les communes concernées : à ma connaissance, il n’y a que la commune…
Si, ils sont déjà formés à la prise en charge de personnes en situation de handicap.De l’autre, il y a les volontaires chargés de l’accueil. Or l’amendement du député Belhaddad qui a été adopté tout à l’heure prévoit justement la sensibilisation de ces derniers. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Oui ! Bien joué, monsieur le président. (Sourires.) L’amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18, soit six ans.
Il faut distinguer deux catégories de bénévoles. D’un côté, il y a les médecins et les infirmiers bénévoles, qui sont déjà formés.