Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Il est trop simpliste de regretter les 10 points de PIB d’augmentation de la dette publique depuis mars 2020. Certains instituts, comme le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), ont même indiqué que sans les mesures d’urgence et de soutien à l’activité prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début de la crise, la baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l’effondrement de pans entiers de notre économie, le ratio de la dette aurait pu atteindre 145 % du PIB, avec des conséquences à très court terme sur la soutenabilité d…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Comme vous le savez, le débat sur le programme de stabilité fait office de débat d’orientation des finances publiques ; nous appliquons ainsi, avec un peu d’avance, la loi organique Woerth-Saint-Martin. Ce rendez-vous annuel clairement défini, destiné à faire le point sur la situation et les perspectives des finances publiques, me semble être une bonne manière de fonctionner.Je voudrais commencer par revenir sur le programme de stabilité présenté en avril 2021, pour effectuer une comparaison avec le présent programme. En avril 2021, la récession pour 2020 était estimée à 8,2 %. La croissance p…
Séance du 28/07/2022· Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne Cela s’appelle la solidarité européenne, monsieur !
Séance du 26/07/2022· Chantier du Lyon-Turin Nous courons le risque de voir notre parole discréditée dans ce dossier si vous n’agissez pas rapidement. Votre décision doit donc intervenir au plus vite pour sécuriser les financements européens, mais surtout pour donner une perspective à nos vallées, qui attendent avec impatience de mieux respirer. Il s’agit d’assurer une meilleure protection du massif alpin et d’améliorer les mobilités entre deux villes motrices en Europe, Lyon et Turin.Ma question est donc simple : la France sera-t-elle au rendez-vous de cette décision sur les accès français au tunnel de base du Lyon-Turin avant cet hiver…
Séance du 26/07/2022· Chantier du Lyon-Turin Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Nous nous apprêtons à examiner la ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée, dit traité du Quirinal, qui a pour ambition de développer nos relations avec nos voisins transalpins sur de nombreuses questions très importantes pour nos deux pays.S’il est un chantier qui, à lui seul, illustre cette coopération, c’est celui du Lyon-Turin, infrastructure majeure de portée écologique, économique et humaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Rudigoz et Mme…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je souscris aux propos de M. Guedj : des efforts restent à faire et certains personnels, notamment administratifs, ont été oubliés. Comme le Gouvernement s’y est engagé, nous travaillerons dans le cadre du PLFSS à réduire ses inégalités et je m’en réjouis.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je vais m’employer à expliquer l’écart entre l’amendement no 175 et celui-ci. Ce dernier porte sur la situation des salariés de la branche de l’aide à domicile de l’ADMR relevant d’un financement sous compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) non concernés par les mesures qui constituaient le socle du Ségur. Au premier trimestre 2021, un accord de revalorisation salariale a été adopté et l’avenant 43 en a fixé les conditions. Cinq mois plus tard, le Gouvernement a décidé d’étendre la prime Ségur réservée initialement aux agents de l’État à tous les soignants relev…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Mon amendement ne concerne que 1 500 personnes !