Mme Marina Ferrari

Cette situation, combinée à la multiplicité des acteurs présents sur le territoire, a suscité une réflexion plus globale quant à l’opportunité d’une gouvernance partagée. C’est dans ce contexte qu’une première étude, conduite en 2022 par Patrick Bayeux et Éric de Fenoyl, a conclu au bien-fondé de l’adoption d’une gouvernance unifiée pour le Creps de Vichy.En décembre de la même année, le ministère des sports a demandé à son inspection générale d’évaluer les enjeux d’une telle évolution et les avantages qui pourraient en résulter. Le rapport final, remis en juillet 2023, a conclu à l’intérêt de…

Je suis heureuse d’être parmi vous ce soir pour l’examen de la proposition de loi portant sur l’avenir du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy car, à mes yeux, ce texte illustre parfaitement la façon dont nous devrions plus souvent légiférer, en partant des réalités de terrain pour faire évoluer les règles.L’implantation d’un Creps à Vichy en 1972 n’a en rien été due au hasard. Elle a été le fruit d’une politique volontariste, notamment de la ville de Vichy, qui a toujours vu le sport comme un secteur important et, surtout, comme un formidable levier de dévelop…

Avis favorable.

Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte structurant est attendu, comme en témoignent les débats riches, respectueux et constructifs qui nous ont occupés dans les deux chambres. Je tiens à vous en remercier. Ces travaux ont permis de préciser et d’enrichir le texte, qui contient désormais quarante-cinq articles et qui a été adopté à l’unanimité par la commission mixte paritaire.Ceux qui réduisent la…

Eh oui !

Je vous prie d’excuser M. le ministre de l’éducation nationale Édouard Geffray, qui m’a chargée de vous répondre. Depuis 1982, les directeurs d’école de l’académie de Paris bénéficient d’une décharge spécifique, instaurée pour régulariser la situation d’instituteurs titulaires assurant pour la Ville de Paris des missions communales : décompte des effectifs, organisation de la cantine, service d’études, collecte des participations familiales.Concrètement, ce régime se traduit par une demi-décharge dès cinq classes en maternelle ou quatre classes en élémentaire – contre neuf classes dans le droi…

Je me suis rendue moi-même dans une commune, avec mes services, pour vérifier sur place le déroulement du contrôle d’honorabilité. Je puis vous assurer qu’il est de la responsabilité des organisateurs de vérifier – et c’est automatique quand ils en font la demande – le B2, le Fijaisv et le fichier des cadres interdits. Les organisateurs doivent être en mesure de présenter ces documents lors des contrôles, pour chaque employé.

Merci pour cette question d’autant plus cruciale que nous avons assisté ces dernières semaines à d’horribles affaires concernant le champ périscolaire. L’État, par le truchement des services du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, définit le cadre réglementaire applicable au périscolaire. Il veille également à son respect, en prenant des mesures d’interdiction lorsque cela est nécessaire : ainsi, en 2025, 324 mesures de ce type ont été prises.Cependant, je ne peux vous laisser dire que les maires n’ont pas la possibilité de vérifier l’honorabilité des intervenants qu’…

J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement mais, si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais aussi dire un mot, au moment de conclure nos débats. Je remercie tous les députés présents, quels que soient les bancs où ils siègent, pour la qualité de nos échanges et le respect qui a prévalu au cours de ceux-ci. Le texte va poursuivre son chemin, avec la CMP qui est devant nous.

Je suis défavorable à l’amendement no 283, puisqu’une étude approfondie sur ce sujet a été commandée par le gouvernement à Magali Tézenas du Montcel et qu’elle nous sera bientôt remise.S’agissant de l’amendement no 285, je ne suis pas favorable a priori aux demandes de rapport, mais comme j’entends la demande insistante de Mme la rapporteure, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement, mais le gouvernement s’engage à travailler sur le sujet.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L’amendement laisserait aux seuls organisateurs la liberté d’organiser et d’exploiter le dispositif, sans associer les diffuseurs. Cela pose effectivement un problème de partage des droits et pourrait entraîner plusieurs difficultés techniques. En outre, ne pas intégrer les diffuseurs ayants droit dans la répartition de la nouvelle manne financière générée risquerait de dévaloriser leurs droits audiovisuels, puisqu’ils ne pourraient exploiter une partie du produit dont ils sont pourtant titulaires.

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 181 et je demande le retrait de l’amendement no 144. Si, toutefois, le premier n’était pas adopté, je serais favorable au second.

Même avis.

Je suis défavorable aux deux. Confier à l’ANJ un pouvoir réglementaire de modification des plafonds de pertes auprès des opérateurs de jeux d’argent et de hasard nous paraît compliqué. Outre que ces dispositions pourraient être jugées inconstitutionnelles, l’ANJ dispose déjà de moyens juridiques suffisants pour s’assurer que les opérateurs mettent utilement à disposition un modérateur de pertes. En outre, elle collabore régulièrement avec l’OFDT ainsi qu’avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui assure la tutelle de l’OFDT, en par…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Très bon amendement. Avis favorable.

Défavorable sur l’amendement no 141. Les dispositions qu’il prévoit présentent en effet un risque de constitutionnalité. Selon le Conseil constitutionnel, une telle mesure n’est conforme à la Constitution en tant qu’elle vise des contenus dont le caractère illicite est manifeste. Or si la publicité explicite et identifiable pourrait aisément être qualifiée d’illicite, la promotion au sens large l’est moins, d’où le risque.En revanche, mon avis sur l’amendement no 145 rectifié, qui tend à étendre les sanctions pénales applicables aux promoteurs d’offres illégales aux acteurs ayant contribué à l…

Défavorable pour deux raisons. D’une part, la définition de l’infraction et des circonstances aggravantes apparaît insuffisamment précise à ce stade pour garantir le respect du principe de légalité des délits et des peines, et les sanctions correspondantes semblent disproportionnées. D’autre part, les comportements délictueux dont vous parlez – le courtsiding – créent principalement des occasions de fraude à l’étranger, non en France. Aucun cas lié à ce type de comportement qui impliquerait des opérateurs ou des joueurs français n’a été recensé par les services de police judiciaire. L’adoption…

Je ne sais pas si M. le député était présent quand nous avons voté la suppression de l’article 10 bis C, relatif aux influenceurs, que Mme Mette avait introduit en commission. Je réexplique donc que si nous adoptons des dispositions relatives aux influenceurs, nous serons obligés d’en passer par une saisine de la Commission européenne, ce qui retarderait l’entrée en vigueur du texte de plusieurs mois. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Le whistle-to-whistle ban, c’est-à-dire l’interdiction de la publicité depuis cinq minutes avant le match jusqu’à cinq minutes après le match, me paraît être une position de bon sens. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement no 139, de même que, si ce dernier devait être rejeté, sur l’amendement no 140 .

Je donnerai un avis favorable à l’un de ses amendements !

Monsieur Duplessy, je reconnais comme vous – ce qui me conduira à donner un avis favorable sur l’un des amendements que vous défendez – la nécessité de mieux encadrer les paris et de continuer à prévenir les addictions dans le souci de la santé publique et de la protection des personnes les plus fragiles.Toutefois, trop restreindre et interdire, comme vous le savez, c’est malheureusement trop souvent diriger ceux qui continuent à parier vers des offres illégales qui représentent un danger très important. M. le rapporteur l’a souligné, le produit des jeux et des paris sportifs – dont je ne fais…

Même avis.

Nous sommes favorables à la disposition introduite dans le texte pour interdire l’activité des influenceurs concernés.Toutefois, son maintien nous contraindrait à notifier cette mesure à la Commission européenne. Cette procédure retarderait de plusieurs mois la suite de l’examen du texte, en empêchant notamment la réunion rapide d’une commission mixte paritaire (CMP). Nous ne pourrions donc pas adopter ce texte dans les délais les plus courts possibles, alors que chacun souhaite une entrée en vigueur rapide de ses dispositions.Il nous faudra emprunter une autre voie pour faire aboutir cette me…

Même avis.

Avis favorable.