Mme Élise Leboucher

Cet amendement aurait pu être identique à celui que vient de présenter ma collègue Clémentine Autain ; il en partage en tout cas la philosophie.J’en profite pour poser une question à M. le ministre. Nous examinons un article qui vise à lutter contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes dans le monde du travail. Or la dépendance économique et la précarité font partie des violences qui empêchent les femmes de sortir de ces situations. À cet égard, nous attendons la transposition de la directive européenne visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunération…

Les femmes atteintes de cancer seront ravies de l’apprendre !

Il y en a quand même une !

Mon amendement no 521 ayant été rejeté tout à l’heure, il nous reste heureusement cet amendement de repli de Mme Autain.Monsieur le ministre, chacun a salué l’importance du travail que nous avons accompli en commission spéciale, à partir d’une base que nous jugions déjà très satisfaisante. C’est sans doute l’une des parties du texte qui fait le plus consensus au sein des parlementaires et des collectifs. Même si, pour notre part, nous estimons que le texte ne va pas assez loin, nous le considérons également comme une très belle avancée, si l’on considère d’où l’on vient. Vous-même, vous avez t…

C’est d’ailleurs ce qui est écrit à la fin de l’exposé sommaire !

En commission, nous avons décidé d’intégrer, dans le cadre des négociations collectives, non seulement la prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles commises sur le lieu de travail, mais aussi de celles ayant un impact sur le cadre professionnel. Pour aller au bout de cette logique, il serait cohérent d’y intégrer également la prévention et le traitement des violences intrafamiliales, en s’inspirant de certaines grandes entreprises qui le font déjà.

Soyons ambitieux : si nous voulons que les choses se mettent réellement en place dans le monde du travail, il convient de ne pas s’en tenir à de simples paroles et de fixer une obligation de résultat à la négociation collective. Tel est le sens de cet amendement.

Alors que nous commençons l’examen du titre VI, sachez que je me réjouis de ce débat. Il est bienvenu que l’Assemblée se penche sur les conséquences des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail, alors que la suppression, il y a quelques années, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a privé les salariés d’un outil de proximité indispensable pour détecter les risques psycho-sociaux, le harcèlement sexuel et la souffrance dans les entreprises.Le travail doit être un lieu de protection, de ressources, pour les victimes de violences commises sur le lieu mê…

Eh oui !

Eh oui !

Et la désinformation ?

Non, ce n’est pas drôle. Je vous écoute !

Cette année ?

Je suis libre de le défendre comme je veux !

Je savais qu’il était satisfait !

S’il vous plaît ! Je suis libre dans ma prise de parole !

Il s’agit du dernier amendement portant article additionnel après l’article 30, consacré à l’entretien, au questionnaire et à l’Evars dont nous avons longuement débattu. À ce propos, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux questions très précises de notre collègue Gabrielle Cathala sur le budget : comment allez-vous garantir la tenue effective des trois séances prévues par le programme ?Vous avez par ailleurs indiqué que le questionnaire serait proposé à la fin des séances d’Evars. Or, jusqu’à présent, à peine 15 % des élèves bénéficiaient effectivement de ces séances. Dans ces condi…

Quelle honte !

Pourquoi l’avoir supprimé, dans ce cas ?

Mais vous l’avez fait !

Je veux souligner le cynisme du procédé : on saluerait presque le rapporteur Balanant pour la proposition qu’il s’apprête à faire, avec son amendement no 1146 rectifié, alors qu’il ne fait que rétablir une disposition qu’il a lui-même détricotée en commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il a lui-même proposé de supprimer le caractère obligatoire de cet entretien, ce qui revenait pour ainsi dire à supprimer cet article, avec le soutien des collègues présents en commission spéciale. Nous aurions pu nous épargner la discussion de ce soir si les choses ne s’étaien…

Ça va !

Ces violences sont systémiques dans la société !

Allez, ça va ! C’est vous qui ne votez pas pour les unités spécialisées !

Il y a encore beaucoup à faire !

Quand, madame la ministre ?

Ce n’est pas flagrant !

De quelle violence parle-t-on ?

Exactement !

Elle a raison !