M. Rodrigo Arenas

Il a raison !

M. Delaporte a raison : certains établissements, publics comme privés, comptent dans leurs effectifs des élèves majeurs. Si le cas des élèves de moins de 15 ans, généralement placés sous l’autorité de leurs parents, peut faire l’objet de longues discussions, un élève majeur est par définition responsable de ses actes. Il serait donc curieux de ne pas adopter cet amendement.Non, monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous ne sommes pas dans le défaitisme. Nous ne sommes pas dans le renoncement ; mais nous pensons qu’il faut embarquer la communauté éducative – en particulier les élèves –…

Ça s’appelle l’éducation et c’est le métier des enseignants !

Et pas besoin de loi !

Je tiens à rappeler à notre collègue Delaporte que nous n’essayons pas ici de préserver les bras des enfants, mais leur temps de cerveau disponible – TF1, selon le slogan indigne de son dirigeant, voulait accaparer celui de la ménagère de 50 ans, je vous le rappelle.Au sujet des effets de l’utilisation du téléphone portable sur les nourrissons, je vous invite à regarder les productions de la clinique contributive de la ville de Saint-Denis : son utilisation peut provoquer l’apparition de syndromes de l’autisme. Je vous invite aussi à prendre connaissance des travaux de la pédopsychiatre Marie-…

Il ne faut jamais remettre à demain ce qu’on peut faire le jour même !

Nous soutenons l’amendement, quand bien même M. Portier oublie les influenceurs russes – il n’y a pas que la Chine et les États-Unis, autant le préciser. Il y a un vrai sujet : qui est responsable ? Nous maintenons que ceux que l’Assemblée doit mettre au pilori, ce sont ni les jeunes, ni les parents, ni les enseignants, ni les victimes des addictions.En revanche, je constate, compte tenu de ce qui a été voté jusqu’à présent, que nous avons fait moins bien que ce qui a été fait pour le carnet de santé. C’est dire notre niveau d’intervention ! La prévention et l’éducation auprès des parents sont…

Mais oui ! C’est grâce à votre PLF !

Nous regrettons que l’article 3 ait été supprimé et que la proposition de loi ait été progressivement déshabillée pour des raisons sans lien avec l’intérêt des enfants.Cet article visait à introduire dans les messages publicitaires pour les réseaux sociaux une information sur les dangers en termes de santé publique, dangers sur lesquels nous semblons nous accorder. C’est ce qui existe notamment en matière alimentaire, pour les boissons gazeuses ou les aliments pouvant causer l’obésité chez les enfants. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que les réseaux sociaux provoquent des addictions, d…

OK boomer !

Absolument !

Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers.C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux !Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…

Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA – qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affa…

Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés.Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…

Nous allons nous abstenir sur cet amendement. Nous comprenons et partageons l’ambition qui anime notre collègue Gustave – personne ici n’est insensible aux dégâts sur la santé mentale des enfants dont sont responsables les plateformes –, mais la disposition qu’il propose serait parfaitement inefficace.Par ailleurs, il ne faut pas confondre plateformes et réseaux addictifs : être sur un écran n’est pas synonyme d’addiction. Certaines plateformes utilisent des algorithmes qui provoquent des addictions mais il ne s’agit pas de criminaliser l’ensemble des plateformes, notamment éducatives.Je disai…

Dites ça à Morandini !

Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !

…concernant la reconnaissance par le biais des cartes d’identité. FranceConnect fonctionne précisément sur ce modèle – et cela représente d’ailleurs une part non négligeable du budget de l’État. Je suis donc surpris que vous refusiez, comme le proposait M. Léaument, de confier à l’État la vérification des identités et des coordonnées.

Cet amendement, une fois encore, fait peser la responsabilité sur les parents, alors qu’eux aussi sont victimes des plateformes. Il suffit d’observer les politiques agressives que ces plateformes utilisent pour inciter non seulement les enfants, mais aussi les parents et leur entourage, à s’y rendre : formats addictifs, algorithmes conçus pour capter l’attention, design pensé pour encourager l’usage. Une fois encore, la responsabilité ne revient pas aux parents, aux enfants, aux enseignants, ni même à nous-mêmes, mais bien aux plateformes, qui ne remplissent pas leurs obligations.Par ailleurs,…

C’est de la désinformation !

Mais lisez le texte que vous défendez !

C’est que vous n’avez rien compris !

Il n’a parlé que de ça !

Exactement !

Le chaos, c’est quand vous êtes au pouvoir !

C’est nous qui avons parlé de Bétharram, pas vous !

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires !

Cela existe déjà : ça s’appelle la loi !