M. Rodrigo Arenas

Les explications données comportent quelques inexactitudes historiques et certaines approximations concernant les relations entre États-nations.En outre, le bornage proposé par le rapporteur retire au projet de loi son caractère universel : en fixant une limite temporelle, vous excluez l’universalité de la réflexion historique et des perspectives que nous devons adopter lorsque nous statuerons sur les demandes des peuples concernés.Nous nous abstiendrons lors du vote de ces amendements, afin que la commission mixte paritaire puisse statuer et que l’on ne reporte pas indéfiniment l’adoption du …

Mais vous voulez nous y conduire !

En effet, restituer, ce n’est pas perdre ; c’est reconnaître, réparer et construire des relations nouvelles, fondées sur le respect et l’égalité ; c’est respecter le droit international. Telle est la voix que la France doit faire entendre, quels que soient les haussements de menton, notamment du président des États-Unis, qui entend s’asseoir sur le droit international, au mépris du droit des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Du fait de ces limites, devons-nous rejeter ce texte ? Nous ne le pensons pas, car il constitue une étape, certes imparfaite, mais nécessaire : il reconnaît que le patrimoine ne peut être détaché de son histoire et que la justice doit parfois l’emporter sur la conservation. C’est pourquoi, fidèles à notre engagement en faveur d’une mémoire lucide, d’une coopération internationale respectueuse et d’une réparation des héritages coloniaux, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous le ferons avec exigence : exigence que ce cadre soit él…

Par ailleurs, les conditions posées pour les biens issus de dons et legs risquent, dans certains cas, de faire obstacle à la restitution. Nous comprenons la nécessité de respecter les droits des donateurs, mais nous devons aussi veiller à ce que ces dispositions ne deviennent pas un frein systématique à la réparation des injustices.Autre point de vigilance : les moyens. Le texte reste silencieux sur les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien les recherches de provenance, instruire les demandes et accompagner les restitutions. Sans moyens, nous le savons, les principes…

Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, que nous venons d’examiner, est un texte important, attendu et profondément symbolique. Il s’inscrit dans une dynamique que notre assemblée a engagée ces dernières années : reconnaître enfin que certaines œuvres se trouvent dans nos collections publiques non pas par le hasard de l’histoire ou en vertu d’échanges équitables, mais, bien souvent, à la suite de violences, de contraintes ou de rapports de domination, notamment dans le contexte colonial. Il fau…

Nous allons nous abstenir sur ces deux amendements. En effet, le ver est dans le fruit puisque nous avons rejeté l’amendement qui visait à ouvrir le droit à une communauté de demander une restitution. Or certains États, souvent fédéraux, donnent aux peuples qui les composent et sont organisés en communautés davantage de droits qu’ils n’en ont ailleurs. La France accuse un déficit par rapport à eux et ces amendements soulignent que nous allons statuer sur un projet de loi qui ne conviendra pas à tous. Dans l’histoire, certaines communautés ont eu davantage de droits que les États qui les regrou…

Nous soutiendrons l’amendement de Mme Taillé-Polian. Je suis originaire du Chili, pays frontalier de l’Argentine. Dans ces deux pays vit non une communauté mais un peuple, celui des Mapuches, qui n’est constitutionnellement reconnu ni par la république fédérale argentine ni par l’État chilien. Les Mapuches ont une langue, des traditions, mais ils sont originaires du territoire d’États-nations qui font tout pour ne pas reconnaître leur peuple.La réparation n’est pas qu’une affaire entre États. Elle a à voir avec une histoire commune. Ainsi, le peuple mapuche a accueilli beaucoup de colons franç…

Non, monsieur Léaument, il ne s’agit pas de rendre Napoléon à la Corse, ses restes sont déjà au Panthéon. Mais en fait, cela se discute ! Tout au long de l’examen du projet de loi, nous nous sommes opposés sur la question de la reconnaissance des communautés qui composent des pays étrangers, en l’occurrence leurs peuples originaires. Pour toute personne qui n’est pas issue du territoire national, sans remettre en question l’idée de nation ou la tradition jacobine, le peuple basque, le peuple breton et le peuple alsacien sont les peuples originaires de la France. À cet égard, ces rapports ont u…

Je me réjouis que le rapporteur comprenne l’esprit de l’amendement. Il a toute la liberté de proposer des sous-amendements. Je l’invite donc à proposer un délai plus long pour la remise de ce rapport.Nous ne voulons pas intégrer absolument les biens militaires dans le périmètre des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution – les amendements en ce sens ont été rejetés par la représentation nationale. Nous souhaitons nourrir nos futurs débats des connaissances disponibles en évitant les préjugés et les présupposés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Les débats qui ont rythmé l’examen de ce projet de loi ont suscité une certaine émotion, des interrogations et des projections différentes concernant les biens militaires. Ces positionnements sont légitimes : comme l’ont rappelé nos collègues, ils sont liés aux rapports que nous entretenons avec l’histoire et à nos conceptions différentes de la nation. Dans cet amendement, nous demandons un rapport afin de dépasser ces différences, pour que l’esprit et la lettre du projet de loi n’excluent pas les biens militaires. Ce rapport ne vise pas à occuper les administrations, à gagner du temps ou à no…

Instrumentaliser le viol, c’est honteux !

Oui au dédoublement en milieu rural et oui, aussi, au dédoublement en milieu urbain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En milieu rural comme ailleurs, quand les conditions de travail des enseignants correspondent au dédoublement voulu par les précédents ministres de vos gouvernements, il faut l’organiser. (« C’est fini ! » sur les bancs du groupe HOR.)

Nous nous abstiendrons sur ce texte.En effet, certaines de ses dispositions vont dans le bon sens. Il reconnaît la commune, qui est pour nous la base de la démocratie et de la République française. Représentants du peuple, nous sommes aussi représentants d’un mouvement politique qui part de la commune et des citoyens qui la composent.Cependant, ce texte ne répond pas à la question essentielle du manque évident de moyens donnés aux écoles pour accomplir leur mission. Rappelons l’essentiel : s’il y a des écoles, c’est parce qu’il y a des enfants et que nous sommes là pour eux. Cette proposition …

Dans d’autres territoires, la réalité n’est pas du tout celle-là.Un rapport faisant le point sur les effets de l’évolution de la carte scolaire nous permettrait d’envisager une évolution selon moi majeure : faire en sorte que les écoles privées se soumettent à la carte scolaire, alors qu’elles s’en émancipent aujourd’hui. Il en résulte une concurrence faussée : des parents choisissent l’école privée par défaut, et non pour des motifs confessionnels – qui sont pourtant à l’origine de l’existence des écoles privées.De notre point de vue, la constitution de RPI favorise les écoles privées, ce qui…

Cet amendement a le mérite de soulever le vrai sujet, qui a d’ailleurs animé tout à l’heure les bancs du groupe UDR : l’équilibre entre le public et le privé. Nous avons besoin d’objectiver l’impact des RPI sur la carte scolaire, notamment là où il y a une vraie difficulté en la matière. Dans certains départements ou régions, la part du privé est énorme du fait de l’histoire. Ça n’a pas toujours été une mauvaise chose.

La question du temps de transport est essentielle. Chacun dans cet hémicycle est conscient que la durée et les conditions de transport ont un impact sur les conditions de scolarité. Nos collègues Jean-Claude Raux et Christophe Proença ont d’ailleurs rappelé que le temps de transport ne s’appréciait pas de la même manière selon le territoire dans lequel les familles résident et les élèves sont scolarisés.Il convient de réaliser une sorte d’étude d’impact et de mesurer comment la question du temps de transport est prise en compte dans toute modification relative à la scolarisation donc dans la c…

Il semble y avoir une incompréhension. L’amendement n’impose pas un vote ou une décision organisée avec les représentants de parents d’élèves. L’avis demandé à l’autorité académique, après lequel s’insère l’amendement à l’alinéa 6, prend d’ailleurs tout son sens, car cette dernière est sous l’autorité de la DSDEN, c’est-à-dire de vos services, monsieur le ministre.Une consultation est d’autant plus nécessaire qu’elle engage les parents d’élèves de l’école, mais parfois aussi des organisations périscolaires afférentes. Consulter, c’est expliquer, recueillir des avis, prendre le pouls, afin d’éc…

Le ministre a cité mon nom !

Ce n’est pas le sujet ! Madame la présidente, je veux répondre.

Ce n’est pas l’amendement !

Cet amendement et le suivant, l’amendement no 10, qui vont à l’encontre des positions du rapporteur et du ministre, soulèvent le fait que cette proposition de loi n’est pas censée organiser la rationalisation des moyens sur le dos des enfants.Nous considérons que si un RPI peut être bénéfique, il ne doit se faire que sur des fondements pédagogiques, en fonction de décisions éducatives, car c’est pour les enfants que nous prenons ces décisions, pas pour compenser le manque de soutien aux communes rurales induit par les modifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou de l’organis…

Vous pourriez tout de même être solidaires !

Un petit verre d’eau aux PFAS ? Elle vient des Ardennes ou de la Meuse !

Absolument !

Et pas le nôtre, peut-être ?

…par exemple quand ils doivent leur payer des cours particuliers pour pallier les nombreuses absences non remplacées des enseignants ou encore quand ils doivent arrêter de travailler pour remplacer les AESH manquantes et accompagner leurs enfants qui souffrent de handicap à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous dites vouloir compter sur eux, mais ce sont eux qui devraient pouvoir compter sur vous, eux qui espéraient que vous défendriez bec et ongles un budget à la hauteur de leurs attentes, alors que vous vous êtes contentés d’entériner une baisse drastique des effec…

Vous, vous n’êtes ni responsable ni coupable de rien mais nous, parents d’élèves, nous devrions avoir un sursaut collectif, nous ressaisir pour assumer pleinement notre rôle. Vous demandez aux parents d’avoir une implication personnelle. Je vais sans doute vous apprendre quelque chose : c’est tous les jours que les parents s’impliquent personnellement dans l’éducation de leurs enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également),…

Dans un courrier adressé à tous les parents d’élèves de France pour parler de violence à l’école, vous usez vous-même d’une forme de violence psychologique à leur encontre en manipulant tranquillement l’inversion de la faute.