Mme Sandrine Rousseau

Nous demandons la remise d’un rapport évaluant la hausse des tarifs induite par cette taxation.

Je me permets d’insister. Si un organisme de prévoyance réalise des profits, ceux-ci peuvent être reversés aux actionnaires, alors que, dans le cadre d’un modèle mutualiste, l’argent est partagé avec les sociétaires. L’esprit n’est pas du tout le même. C’est pourquoi la base taxable est un critère très important. Je vous invite donc à ne pas prévoir un régime identique pour ces deux modèles.

Vous n’avez pas répondu sur mon amendement ! Vous avez répondu à côté !

C’est ce que j’ai dit !

C’est contradictoire avec l’allongement du temps de travail !

On l’a bien compris !

Il vise à modifier l’assiette : nous proposons que la contribution soit assise non pas sur l’ensemble des cotisations des adhérents, mais sur le résultat annuel imposable. L’effet serait très différent, puisque l’on toucherait réellement ce qui fait la richesse de certains organismes complémentaires.Je rappelle que, certes, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle, mais que nous ne sommes pas tous égaux en la matière. En effet, tous les non-salariés ne bénéficient pas de la prise en charge partielle, par l’employeur, du tarif de la mutuelle. Mesurez bien l’injustice de cette taxe : elle …

Oui à l’expérimentation de la semaine de 32 heures sans réduction de salaires, oui à la diminution du temps de travail !

À gauche, nous avons toujours défendu l’émancipation, la diminution du temps de travail, les semaines de congés payés et le fait que la vie ne se résume pas au travail. Nous ne sommes pas uniquement des producteurs mais des êtres humains ; nous avons besoin de temps libre en dehors d’une aliénation complète de toute la vie par le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous abordons ici un débat de société : la droite a toujours proposé le « métro, boulot, dodo » et défendu le « travaillez, travaillez, travaillez » ! Elle s’est opposée à la cinquième semaine de congés payés, à la semaine de 42 heures puis aux 39 heures et enfin aux 35 heures. Le Sénat, qui est son porte-voix, veut à présent augmenter le temps de travail.

Ce n’est pas en augmentant le temps de travail qu’on améliorera le taux d’emploi ! C’est l’inverse !

Ce n’est pas sérieux ! Nous parlons de l’hexane !

Cet amendement de repli vise à distinguer les organismes privés à but lucratif et les mutuelles coopératives. La taxe s’appliquerait seulement aux organismes à but lucratif, qui réalisent des profits dans le cadre de leur activité de complémentaire santé.

Ce n’est pas vrai !

L’amendement no 531 est important car à travers lui nous nous attaquons au problème de la fragilité de notre système social, qui est liée à la manière dont se finance l’Acoss. Actuellement, elle se finance sur les marchés financiers, qui reposent sur la spéculation à court terme, voire à très court terme. À travers cet amendement, nous proposons qu’elle se finance auprès de la Caisse des dépôts, qui investit dans des titres de long terme, en particulier dans des titres d’État. Cette disposition consoliderait la dette de l’Acoss et permettrait qu’elle ne subisse pas en direct les fluctuations d…

Pour commencer, je note que le procédé est pour le moins étrange. Vous déposez une note de trois pages comme cela, en plein milieu de l’examen du PLFSS, sans que nous puissions véritablement la lire ; cela ne se fait pas dans un débat parlementaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Par ailleurs, la note a pour objectif de nous dire qu’il faut un PLFSS. La belle affaire ! Il est évident qu’il faut un PLFSS. Dans le cas contraire, pourquoi serions-nous là depuis des semaines ? La seule question à laquelle vous ne voulez pas répondre, c’est celle de la ligne politique qui régit ce …

Non !

J’aimerais avoir une certitude sur un point très technique, madame la ministre, monsieur le premier ministre. Si nous sous-amendons le sous-amendement no 1107 pour indiquer qu’il s’appliquera en 2027, dans le cadre du PLFSS pour l’année 2026, est-ce que cela nous engage pour l’année 2027 ou est-ce qu’il faudra revoter en 2026 ? Le cas échant, cela réduirait sensiblement la portée du sous-amendement.

Vous nous demandez de ne pas voter cet amendement en nous faisant la leçon alors qu’il est question de la santé des nourrissons ? Mais où sommes-nous ?

Il s’agit ici de sucres ajoutés – pas du lactose, donc – au poids dans des petits pots dont vous reconnaissez vous-même, madame la ministre, qu’aucune mention relative à ces sucres ne figure sur leur étiquette, alors que cela pourrait orienter le choix des parents.L’objet de cette taxe est de rendre plus cher ce qui est mauvais pour la santé des nourrissons et on hésite ? Selon la CLCV – l’association Consommation, logement et cadre de vie –, des sucres ajoutés sont cachés dans la composition d’un tiers des petits pots pour nourrissons. Et vous hésitez ? (Applaudissements sur quelques bancs du…

Les arguments que vous utilisez sont collectors !

Nous parlons de sucres ajoutés, là !

Là encore, il s’agit que l’augmentation soit appliquée avec plus de justice ; c’est pourquoi nous vous invitons à adopter à la fois ce sous-amendement et le précédent, le no 1107.

Ce second sous-amendement que nous avons déposé vise à ne conserver qu’une seule des exemptions que vous avez prévues : le PEL, qui constitue en effet une petite épargne. Tout le reste doit rentrer dans l’assiette de la CSG.

Il vise à revenir sur l’inventaire à la Prévert des revenus du capital exclus de l’assiette de la CSG – plus-values immobilières, revenus fonciers, rentes viagères, etc. – au profit d’un critère de justice sociale. Si le revenu fiscal de référence excède sa valeur médiane, soit 30 000 euros, tout le patrimoine, tous les revenus du capital seraient soumis à la CSG ; au-dessous de cette valeur, votre liste d’exonérations s’appliquerait. Les petits propriétaires qui louent leur bien de temps en temps ne seraient donc pas concernés. Ce sous-amendement de repli ne nous satisfait pas, mais il irait,…

Nous sommes pour transmettre ce message que la vie ne se résume pas au travail et qu’il importe d’avoir un travail de qualité. De manière générale, nous sommes pour la qualité de vie, susceptible d’être dégradée par l’addition d’heures supplémentaires à un emploi à temps plein. Par ailleurs, je vous invite vraiment à lire les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : le déni qui règne dans cet hémicycle sera un jour regardé comme coupable au vu des enjeux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Là réside la différence entre nous, monsieur Cazeneuve : nous sommes pour la diminution du temps de travail, pour le partage du temps de travail, pour l’expérimentation de la semaine de 32 heures. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

En partageant le travail !

L’article 8 septies vise à exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure pose trois problèmes.D’abord, elle augmenterait la fracture sociale entre ceux qui seront appelés à faire des heures supplémentaires et ceux dont le travail est en miettes – je pense au temps partiel subi, voire au chômage. En fait, cela dissuaderait les entreprises d’embaucher.Ensuite, cette exonération mettrait un peu plus en péril le financement de la sécurité sociale.Enfin, elle aggraverait notre problème climatique. Il y a en effet un…

Nous abordons un élément très important du PLFSS. Nous savons toutes et tous que le taux d’emploi des seniors en France est particulièrement et étonnamment bas, s’établissant 5 points en dessous de la moyenne de l’Union européenne. Si la France parvenait à aligner le taux d’emploi des seniors sur celui du reste de l’Union européenne, alors une partie du problème posé par le financement de la non-réforme des retraites serait réglée.Depuis dix ans, les mesures incitatives se sont multipliées pour encourager l’embauche des seniors par les entreprises. Aucune n’a produit de résultats probants. Il …