Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance Vous dites que nous avons besoin de plus de temps pour examiner ces sujets, mais voilà plus de dix jours que nous débattons de l’urgence : celle du pouvoir d’achat, celle du PLFR. Nous avons vécu une canicule d’une ampleur inégalée, exceptionnelle, historique. Nous avons constaté que rien n’avait été anticipé. Comme à chaque fois, le Gouvernement a réagi à une situation climatique extrême sans avoir rien prévu. L’eau est un bien nécessaire, indispensable, essentiel à la dignité, en particulier des plus fragiles. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Si nous n’en parlons pas quand nous examinons …
Séance du 21/07/2022· Explications de vote Un monde nous sépare : celui de la lucidité et de l’ambition. Nous voulions une loi de protection du pouvoir d’achat ambitieuse, nous avons, je le répète, des miettes. Nous voulions une transformation écologique, nous avons du dioxyde de carbone. Je vous le dis depuis cette tribune : vous faites une erreur historique. Notre société va mal et, au fond, vous y êtes totalement indifférents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 21/07/2022· Explications de vote …nous sommes pour le pain, pour la boulangerie et même pour l’autonomie. Vous êtes pour le gaz de schiste et le charbon, nous sommes pour les énergies renouvelables. Au fond, votre déni climatique frôle le climatoscepticisme et votre déni social frôle le mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et FI-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 21/07/2022· Explications de vote Vous êtes pour l’accumulation, nous sommes pour l’équilibre. Vous êtes pour le ruissellement, nous sommes pour la solidarité. Vous êtes pour l’exceptionnel, nous sommes pour des mesures structurelles. Vous êtes pour les primes, nous sommes pour des salaires. Vous êtes pour l’ébriété énergétique, nous sommes pour la sobriété. Vous êtes pour les miettes,…
C’est pour vous mettre en forme à la fin de cette journée. (Sourires sur plusieurs bancs.) Je savais que cela vous plairait.L’amendement vise à modifier le titre du projet de loi. Étant donné que les articles 1er à 5 sont des miettes et que les articles 12 à 20 sont du charbon, je vous propose d’intituler le projet de loi « des miettes et du charbon ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La CRE sert à gérer cela. En l’occurrence, la nationalisation prévue n’a qu’un seul but : couvrir le coût de la prolongation des centrales. À un moment donné, il faudra le dire dans cet hémicycle.
Puisque le nucléaire arrive dans nos débats, je tiens à dire que cette énergie est très coûteuse. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 21/07/2022· Rappels au règlement Les prises de parole contre l’amendement doivent avoir un lien avec celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 21/07/2022· Article 14 (suite) On ne les protège pas en démantelant le droit de l’environnement !
Séance du 21/07/2022· Article 14 (suite) Non !
Séance du 21/07/2022· Article 14 (suite) Il vise à apporter une information transparente sur l’impact climatique du terminal méthanier en rendant publique la quantité d’émissions de carbone générée par la construction du terminal. Nous saurons ainsi, outre le gaz de schiste qui arrive par les tuyaux, combien l’installation elle-même émet de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 21/07/2022· Article 14 (suite) Nous soutenons cet amendement. Le droit de l’environnement est né dans les années 1970 à la suite de plusieurs catastrophes industrielles, comme celles de Seveso ou de l’Amoco Cadiz. Il s’est étoffé au fil des années – jusqu’à aujourd’hui – et vise avant tout à protéger les populations, les écosystèmes et les littoraux. Amoindrir le droit de l’environnement comme vous prévoyez de le faire, c’est rendre une catastrophe possible, sans que nous ayons pu l’anticiper et sans que nous disposions de mesures pour protéger les populations, la faune et la flore locales.C’est quelque chose de très grave,…
Nous avions aussi proposé que les APL soient indexées sur l’inflation. À l’article 1er, nous avons eu un débat sur les primes et le salaire, avec cette idée que les primes étaient un chèque, une sorte de bon-cadeau, alors que les salaires augmentent et améliorent structurellement la situation des Français et des Françaises. C’est au fond le même débat et la même logique qui sont à l’œuvre dans l’article 6, puisqu’il s’agit d’une aide ponctuelle de diminution de l’indice des loyers, alors que nous vous proposions une aide structurelle permettant réellement de diminuer la charge des loyers dans …
…en amont des débats en commission des affaires sociales et dans l’hémicycle. Nous le regrettons très sincèrement, parce qu’il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d’alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone.Nous avions ainsi proposé l’encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de…
L’article 6 concerne les loyers et le logement. Nous avions proposé plusieurs amendements, qui ont tous été jugés irrecevables…
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) De plus, ce serait pour elles un signe de respect et une reconnaissance de leur dignité. Et la dignité, c’est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Un SMIC à 1 500 euros augmenterait réellement le pouvoir d’achat de ces salariées.
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Rendre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion au motif que le SMIC est déjà indexé sur l’inflation, c’est oublier que le budget des personnes qui touchent le SMIC est principalement dédié au logement, à l’énergie et à l’alimentation. Ces trois postes de dépenses ont connu l’inflation la plus forte, bien supérieure aux 6 % qui concernent l’ensemble des biens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est aussi oublier que près de 60 % des personnes qui touchent le SMIC sont des femmes, dont un tiers travaille à temps partiel, le plus…
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Nous allons soutenir l’amendement no 938 avec force : les plus hauts salaires n’ont pas forcément besoin d’être indexés sur l’inflation, en particulier quand on sait que les émissions de carbone sont directement liées au niveau de richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En l’occurrence, il est seulement nécessaire d’augmenter les bas salaires.Autre remarque : on parle sans cesse de l’inflation ; mais par quoi l’inflation est-elle produite ? Par l’augmentation du prix de l’énergie ! Or que contient ce projet de loi pour réduire notre dépendance à l’énerg…
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Nous évoquons deux choses : les salaires et l’inflation.
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) La conclusion d’une étude qui vient de paraître, signée par Adrien Matray et Charles Boissel, est très simple : la taxation des dividendes favorise l’investissement et le développement de l’emploi.L’amendement en discussion – mais l’objectif mérite qu’on y consacre d’autres débats dans l’hémicycle – vise à réduire les amendements, pardon les dividendes… (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent.) Je suis très touchée par ces signes d’affection ! La réduction des dividendes, c’est bon pour l’emploi comme pour l’investissement. Par ailleurs, …
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Monsieur Vojetta, vous allez presque nous faire regretter Manuel Valls ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est petit, je le reconnais !
Il s’agit d’un amendement de repli : pour le cas où la date du 1er janvier 2023 ne serait pas retenue, ce qui nous surprendrait beaucoup, la déconjugalisation interviendrait au 1er juillet 2023.
Je me fais temporairement la voix de notre collègue Sébastien Peytavie, pour qui nous avons une pensée particulière. Je sais qu’il nous écoute ce soir. C’est son amendement que je défends. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)L’AAH représente évidemment une petite partie de l’autonomie, mais ce n’est pas toute l’autonomie : c’est une première étape. Sa déconjugalisation ne suffira pas à rendre toute leur dignité aux personnes qui souffrent d’un handicap. De nombreux combats restent à mener : pour la vie autonome, pour …
Diminuer les cotisations sociales sur les salaires incite bien à l’embauche, mais pendant six mois ; au-delà, il se crée un effet d’aubaine. Autrement dit, ces baisses de cotisations n’ont alors plus aucune conséquence macroéconomique sur le marché de l’emploi, tout en continuant de vider les caisses sociales, comme l’a indiqué M. Woerth. Ces amendements ne visent qu’à instaurer un minimum de conditions et d’encadrement des mesures proposées. En rejetant systématiquement les initiatives des oppositions, vous montrez aux Français que vous ne voulez soumettre ce dispositif à aucun contrôle, alor…
Séance du 20/07/2022· Rappel au règlement Je vous demande donc de bien vouloir suspendre la séance cinq minutes (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe RE), le temps pour les présidents de groupe de se réunir pour définir sur quels amendements les dons de parole pourront être multipliés.
Séance du 20/07/2022· Rappel au règlement Dans la réunion des présidents de groupe qui s’est tenue tout à l’heure, nous nous sommes accordés sur la possibilité, pour les articles les plus importants, de déroger à la règle consistant à ne donner la parole qu’à un orateur pour et un orateur contre, mais nous n’avons pas défini quels articles et amendements entraient dans cette catégorie.
Il existe une lecture de l’histoire économique récente selon laquelle c’est précisément la libéralisation des marchés financiers qui a entraîné la fin des Trente Glorieuses. C’est à partir de ce moment qu’est apparue la rente du capital, que le partage entre le capital et le travail a tourné à l’avantage du capital, que la plus-value sur le travail a commencé à augmenter – je le mentionne pour mes amis communistes – et que la plus-value sur l’environnement – l’extractivisme – s’est emballée.Il faudrait donc réguler les marchés financiers, augmenter les bas salaires et limiter les hauts salaire…
Puisque nous sommes en plein cours d’économie, permettez-moi de poursuivre dans cette voie. (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR.)
Voyez l’effort que consentent les députés de la NUPES : ils en viennent à citer Adam Smith pour vous tendre la main et défendre leur amendement. C’est pour le moins inattendu ; merci Aurélie Trouvé !Concernant les négociations de branche, nous croirions davantage en la sincérité du Gouvernement, lorsqu’il affirme vouloir augmenter les salaires, si l’article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d’une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible.Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure …