Non. En l’occurrence, on ne m’écoute pas !
NIDéputée · Paris, 9e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Non. En l’occurrence, on ne m’écoute pas !
Je rappelle, au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
C’est terminé !
Je ne voudrais pas que nous terminions l’examen de ce texte sans un rappel au règlement, au titre de l’article 100 relatif à la tenue des débats. Nous avons étudié pendant quinze jours un projet de société d’une ampleur incroyable qui va faire perdurer le modèle productiviste qui nous envoie dans le mur, sans qu’il y ait la moindre étude d’impact sur l’écologie et sur l’environnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) La seule chose qui en ressort, c’est que l’on poursuit avec le modèle actuel ! La seule cho…
Ça ne sert à rien !
Comme nous n’avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d’annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l’âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l’article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il se fonde sur l’article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
Vous aviez la liberté de placer les dispositions de l’article 7 bien plus en amont, mais vous avez refusé de le faire. Vous portez cette responsabilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous faites en sorte que les entreprises aient zéro contrainte et vous préférez faire payer vos cadeaux aux entreprises par le corps des plus faibles.
C’est vous qui écrivez la loi ! C’est vous qui avez décidé de l’ordonnancement des articles de ce projet de loi ! C’est vous qui refusez le débat sur l’article 7 ! Vous refusez que notre État soit un État social. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Monsieur le ministre délégué, j’ai l’impression que, depuis le début, vous vous jouez de cette assemblée. Ce n’est pas digne de notre démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous aurions pu discuter de l’article 7 si vous l’aviez vraiment voulu, il suffisait de le mettre en premier dans la loi. (« Vous n’y connaissez rien ! » et protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous demandons une taxe exceptionnelle de 10 % sur ces fonds de pension ; mais pourquoi ne pas finalement envisager sa pérennisation, puisqu’ils font partie de ce qu’il faut changer dans l’économie ? Ils sont à la source à la fois de la désindustrialisation et de la destruction de la planète ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Par ailleurs, ces fonds de pension investissent très massivement dans des entreprises écocidaires et sont à l’origine de l’augmentation des émissions de carbone.
…et de la dérive financière des Ehpad privés, dont nous avons longuement discuté lors de l’examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pourquoi les fonds de pension ? Parce qu’ils ont énormément profité de la crise du covid, notamment. Ils ont spéculé sur les laboratoires de biologie médicale et sur l’industrie pharmaceutique. On parle même d’une bulle spéculative liée à leurs investissements !Au-delà de l’industrie pharmaceutique, ils sont responsables de la disparition de l’entreprise Camaïeu (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), en raison de leur gestion purement financière des grandes industries,…
Il vise à créer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension.
Si vous aviez adopté ceux de nos amendements qui tendaient à contraindre ne serait-ce qu’un tout petit peu ces dernières, sans doute aurions-nous considéré l’article 2 d’une manière différente.Mais vous ne voulez jamais imposer la moindre contrainte aux entreprises. Faut-il rappeler que, depuis 1995, leur participation au financement de notre système social a baissé de 20 % ? Pourtant, lors de l’examen du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez systématiquement refusé d’encadrer leur activité ou de soumettre les subventions qui le…
Je souhaite lever toute ambiguïté s’agissant de notre vote contre l’index seniors. En nous prononçant contre l’article 2, nous n’avons pas rejeté une première avancée. Cette disposition n’était que décoration, puisqu’elle ne comportait aucune espèce de contrainte pesant sur les entreprises.
En réalité, il faudrait un régime spécial pour les femmes les plus précaires. Vous les empêchez de prendre leur retraite (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), alors même qu’elles ont le nombre de trimestres qui leur permettrait de partir grâce au travail gratuit qu’elles ont effectué lorsqu’elles ont eu des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous ne m’empêcherez pas de parler dans cet hémicycle ! (Tumulte. – Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les pensions de retraite des hommes sont supérieures de 67 % à celles des femmes. (Les exclamations se poursuivent. – « Bayou ! » et huées sur les bancs du groupe RN.) Les femmes des métiers du soin n’ont la reconnaissance ni de la pénibilité, ni de leurs horaires éclatés tout au long de la journée.
…sont supérieures…
Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité femmes-hommes, cela a déjà été accepté lors du débat sur le PLFSS (Les exclamations se poursuivent), grâce à un amendement de ma collègue Marie-Charlotte Garin adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Par ailleurs, je rappelle que les pensions de retraite des hommes… (Les exclamations, de plus en plus nombreuses, couvrent progressivement la voix de l’oratrice.)
Oui, si on me laisse parler. (Mêmes mouvements.)
Puisque vous vous vantez de tant agir pour les femmes, je vous propose une action simple et symbolique qui aura de l’effet : sortez monsieur Abad de votre groupe parlementaire. (Vives exclamations et claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Plusieurs députés désignent du doigt M. Adrien Quatennens.)
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Au fond, vous avez les mêmes arguments que le groupe RN. Or ce n’est pas parce qu’une femme s’en sort que toutes les autres s’en sortent aussi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.) En l’occurrence, votre réforme des retraites va dégrader la situation de toutes les femmes françaises. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale est présidée par une femme que vous tous n’êtes pas sexistes ! (Applaudissements…
Je croyais que vous n’étiez pas sexistes !
Taxez-les et retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il s’agit de taxer les actions gratuites, lesquelles sont, personne ne peut le nier, une forme de rémunération qui échappe totalement aux cotisations pour la retraite. Plutôt que de faire travailler deux ans de plus les assistantes maternelles, les infirmières ou les ouvriers métallurgistes, taxez les riches ! Vous avez refusé de le faire à propos des retraites chapeaux, mais il n’y a vraiment aucune raison que les actions gratuites échappent à l’impôt.
Mais il n’y a pas de problème !
Il porte sur la taxation des retraites chapeaux. Saviez-vous, monsieur le ministre délégué, que les bénéficiaires des rentes supérieures à 24 000 euros étaient taxées à seulement 21 % ? J’imagine que oui. Nous proposons de relever ce taux à 30 %.En effet, l’ancien PDG de Danone, par exemple, a touché une retraite chapeau de 1,7 million d’euros, celui d’Air Liquide de 650 000 euros par an. La retraite chapeau du PDG de L’Oréal s’élève à 3 millions d’euros, quand celle du PDG d’Airbus atteint 1,3 million d’euros annuels. Vous cherchez des sources de financement : plutôt que de faire travailler l…