Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Ce vote a eu lieu ; il n’était pas acquis et son résultat serré en prouve toute la valeur. Comme tous les ministres du gouvernement Barnier, censuré par une coalition hétéroclite le 5 décembre 2024,…

Surtout, je trouve que l’exposé sommaire de la proposition de résolution passe rapidement sur le vote du 17 mars, qui a fait échouer la motion de censure.

La résolution détaille par le menu les manquements démocratiques qui auraient accompagné l’adoption de la réforme des retraites : il s’agit d’un procès à charge qui omet les excès, la polarisation et le blocage de l’Assemblée qui ont empêché qu’un vote ait lieu sur le fameux article 7.

…puisque 35 % des ouvriers non qualifiés de la manutention et du bâtiment partent pour inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans, ainsi que 25 % des aides à domicile – sujet que je sais cher à François Ruffin.Concernant la méthode, la présente proposition de résolution considère que la réforme de 2023 a été adoptée sans débat. De nombreux griefs méritent d’être pris en considération, mais pas celui de l’absence de débat ; beaucoup d’entre vous y ont d’ailleurs participé.

…qui permet de financer ces avancées. Cependant, tout n’était pas parfait, je suis la première à le reconnaître, en particulier s’agissant de la pénibilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR),…

Bien qu’il soit encore deux fois inférieur à celui de la Suède, il a bien augmenté : davantage de gens de plus de 55 ans travaillent désormais dans notre pays. Ensuite, le relèvement de l’âge conduit à l’amélioration du niveau des pensions.Enfin, c’est bien l’augmentation de l’âge légal, mesure que vous qualifiez de régressive,…

Le relèvement de l’âge conduit d’abord à l’amélioration de nos comptes sociaux, grâce à l’amélioration du taux d’emploi des plus de 55 ans. Contrairement à ce qui a été dit par le président Peu, le taux d’emploi de ces derniers a augmenté de trois points depuis deux ans…

Encore une fois, vous organisez un procès à charge, sans mentionner les nombreuses avancées de la réforme que vous n’envisageriez pas de remettre en cause : la revalorisation des petites pensions, l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité, le maintien de la possibilité de partir en retraite à taux plein à 62 ans pour les personnes inaptes et invalides, l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive – jusqu’ici réservée aux salariés du privé –, la création du cumul emploi-retraite – qui ne permet pas de cotiser pour la gloire, mais bien d’ouvrir des droits ! –, la créatio…

Ces recettes magiques sont d’autant moins crédibles que la dégradation des finances publiques est aujourd’hui évidente. (Brouhaha.)

…la mobilisation de recettes magiques – car c’est bien connu, l’argent tombe du ciel ! – permettrait d’équilibrer notre système de retraite, et tout particulièrement le régime général des salariés du privé.

…nous ferions fausse route sur le fond,…

Certains continuent cependant de poser le débat dans les mêmes termes : la réforme serait illégitime,…

…alors même que la retraite à 60 ans constituait pour beaucoup un symbole fort. Au contraire, la gauche de gouvernement l’a complétée avec la réforme Touraine. (Le brouhaha persiste.)Nous débattons pour la troisième fois de la réforme de 2023 alors que beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de la loi, le 14 avril 2023.

Même la réforme de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans et qui avait rencontré une opposition politique et sociale historique, n’a été ni défaite ni détricotée une fois la gauche revenue au pouvoir en 2012,…

Or depuis les premières réformes du gouvernement Balladur en 1993, personne n’est jamais revenu en arrière.

C’est la troisième fois en six mois que nous débattons de la réforme de 2023. (« On ne l’a jamais votée ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Le brouhaha couvre progressivement la voix de l’oratrice.) Et, pour la troisième fois, un groupe parlementaire nous propose de revenir en arrière.

Il me semble plus important de nous préoccuper du travail que d’opérer une machine arrière. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

« Deux ans de plus dans ces conditions, ce n’est pas possible ! », clamaient notamment les manifestants de l’hiver 2023.

À l’hiver 2023, j’ai entendu les opposants à la réforme formuler des oppositions de principe et de méthode – ces oppositions étaient attendues, si j’ose dire. (Mêmes mouvements.) J’ai aussi et surtout entendu des travailleurs parler non pas de retraite mais de travail, ici et maintenant.

La question des retraites continue donc de nous tarauder. La réforme du système est difficile parce que, pour de nombreux salariés, il est vrai que travailler plus longtemps est difficile à concevoir et à accepter dans les conditions actuelles. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Le système contributif a ainsi été complété par de nombreux mécanismes de solidarité. Paradoxalement, aucune réforme n’a prétendu aller au bout du problème, renvoyant à des ajustements ultérieurs. Nous avons d’ailleurs toujours parlé de « grande réforme », et non de « pilotage » ou d’« ajustements » – comme nous devrions le faire face à une matière aussi vivante que le système des retraites.La seule réforme systémique aurait été celle de 2019-2020, mais elle n’est malheureusement pas allée jusqu’au bout.

La réforme dépend aussi de l’évolution de la productivité et des perspectives de croissance, par nature incertaines, qui pèsent sur les grands équilibres du système.Une fois ces données posées, reste la question de l’espace laissé aux choix politiques. Aucun n’est simple. Depuis 1993, les responsables publics – gauche et droite confondues – ont utilisé tous les leviers, tous les paramètres : mode de calcul des pensions, indexation, durée de cotisation, âge légal, âge d’annulation de la décote…

La démographie et l’allongement de la durée de vie constituent des contraintes qui conditionnent les recettes et les dépenses de notre système de retraite, que vous le vouliez ou non…

…et avec le texte de la déclaration de politique générale prononcée dans cet hémicycle par le même premier ministre. Le 14 janvier, ce dernier énonçait en effet une réalité qui satisfera les auteurs de la proposition de résolution : « [La question des retraites] continue de tarauder le pays. » (Brouhaha persistant.)Cette question taraude effectivement le pays depuis 1991 – date de publication du Livre blanc commandé par Michel Rocard, huit ans exactement après l’ordonnance fixant l’âge légal à 60 ans – et elle continuera à le tarauder, parce que si cette réforme est nécessaire, elle est aussi …

J’ai cependant choisi, pour répondre à cette proposition de résolution synthétique, de voyager léger (Mme Dominique Voynet applaudit), avec les deux rapports récents demandés par le premier ministre à la Cour des comptes,…

Mon temps de parole n’étant pas limité, j’aurais également pu présenter un diagnostic approfondi des défis auxquels notre système de retraite est confronté.

Pour ce nouveau débat sur la réforme de 2023, j’aurais pu venir avec une pile de rapports publics et partager les éléments de diagnostic figurant dans onze rapports annuels du Conseil d’orientation des retraites. J’aurais même pu rappeler les conclusions du Livre blanc de 1991 de Michel Rocard, ou encore les avis du comité de suivi des retraites, également au nombre de onze. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Brouhaha.)

Des amendements importants ont été adoptés en commission. D’autres, déposés en séance publique, peuvent contribuer à affiner de manière pertinente le dispositif mais je considère que si la discussion est utile, l’adoption de cette proposition de loi serait prématurée.Vos délibérations doivent nous permettre de baliser le chemin et de prendre date avant de décider d’aller au bout du processus – si les évaluations nous y invitent – en proposant un dispositif robuste et cohérent qui pérenniserait Territoires zéro chômeur de longue durée comme l’un des outils importants de notre politique de l’emp…

Il me semble possible de prévenir ces travers, mais cela appelle une grande vigilance pour assurer aussi bien l’équité entre les structures que la bonne articulation entre les modèles.C’est précisément pour cette raison que le gouvernement est favorable à une véritable territorialisation d’un dispositif encore marqué par une forme de centralisme. La loi pour le plein emploi tend à confier, autant que possible, les clés des politiques de l’emploi aux acteurs territoriaux qui sont les mieux placés pour connaître les problèmes à résoudre et décider d’une stratégie et de la meilleure allocation de…

…à mobiliser les dépenses dites passives pour favoriser le travail et à développer des activités utiles complémentaires à celles des entreprises du territoire. Le financement est public et assuré principalement par l’État, avec le concours des départements, selon plusieurs modalités. L’État verse une contribution au développement de l’emploi, avec la participation des départements.Les EBE perçoivent également une dotation d’amorçage pour accompagner la création d’emplois supplémentaires et peuvent percevoir un complément temporaire d’équilibre destiné à combler leur déficit courant d’exploitat…