Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/11/2022 | L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/10/2022 | L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 18/10/2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |