Mme Caroline Yadan

…tout comme Jean-Marie Le Pen qualifiait l’holocauste de point de détail de l’histoire. LFI traite Jérôme Guedj de « girouette qui s’agit[e] autour du piquet où le retient la laisse de ses adhésions ».

David Guiraud, en déplacement à Tunis, affirme que c’est Israël qui, au moment du 7 octobre, est responsable du bébé dans le four. Par qui est-il félicité ? Par Frédéric Chatillon, un des pires « gudards » et nazis que compte la France. Le même David Guiraud utilise, sur les réseaux sociaux, l’image des « dragons célestes » pour parler des Juifs. LFI qualifie le blocage d’une étudiante juive à Sciences Po d’incident dérisoire…

C’est une référence aux écrits antisémites de Drumont : « La race juive […] est une race de nomades et de Bédouins ; quand elle a installé quelque part son campement, elle détruit tout autour d’elle. » Cela fait partie des choses que vous apprendrait la formation sur l’antisémitisme que vous devriez suivre.

En juillet 2020, Jean-Luc Mélenchon réactive la thèse du « peuple déicide », qui n’avait pas été évoquée depuis les pires manifestations antisémites de la chrétienté. LFI reçoit le terroriste Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Yaël Braun-Pivet, selon Jean-Luc Mélenchon, « campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».

LFI soutient Jeremy Corbyn et lui déroule le tapis rouge, alors qu’il est exclu du parti travailliste britannique pour antisémitisme.

LFI, il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. (Approbation sur les bancs du groupe RN.) Le 24 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon qualifie Pierre Moscovici de ministre « qui ne pense pas français, qui pense finance internationale », renvoyant au poncif antisémite séculaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémite à bas bruit » tend à s’enraciner dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sous l’effet d’un discours qui se traduit par la récurrence d’actes anonymes, tels que « des inscriptions dans les espaces communs, et par une certaine institutionnalisation des thématiques antisionistes, …

Oui.

…et de ne jamais, jamais le présenter comme résiduel – ce que souhaite une certaine partie de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – afin de pouvoir faire comme s’il n’existait plus et de ne plus avoir à faire ne serait-ce qu’une simple, une toute petite introspection. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. Sylvain Maillard applaudit également. – M. Abdelkader Lahmar pointe les bancs du groupe Rassemblement national.)

Cet amendement prévoit que la formation dispensée à chaque étudiant comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme, mais également sur ses formes renouvelées. On sait que l’antisémitisme ne date pas d’hier. Aujourd’hui, c’est la haine des Juifs. Il est millénaire : il a été chrétien, médiéval, racial, économique, complotiste, islamiste, d’extrême droite et maintenant aussi, beaucoup, d’extrême gauche, lié la haine d’Israël. Ses formes sont nombreuses et il s’exprime même parfois au nom du progressisme, des droits humains.La fonction de l’amendement est de cer…

Commencez par vous !

Encore un exemple : Mme Layla Naffa, membre du conseil d’administration de l’IFE et directrice des programmes de l’Organisation des femmes arabes de Jordanie, a signé en janvier 2024 un « appel urgent » niant la réalité des crimes sexuels commis le 7 octobre. Voilà la réalité ! Or ces associations demeurent subventionnées par l’AFD.

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me rassure pas. Permettez-moi de vous donner quelques exemples, monsieur le ministre.Mme Amal Kreishe, directrice de la Palestinian Working Woman Society for Development, qui a reçu des subventions de l’AFD, a salué, sur le média Al-Watan, le massacre du 7 octobre comme un événement « qui restera comme le symbole unique d’un pas décisif sur le chemin de la libération nationale », puis a déclaré : « Que soient bénis les cerveaux, les cœurs, les mains et les jambes qui ont écrit l’histoire de ce jour ».Autre exemple : Mme Leila Refaat El Ali, dir…

Le 28 juin 2023, lors de son audition par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) a confirmé que, depuis 2009, l’Agence soutenait financièrement la plateforme des ONG françaises pour la Palestine (PFP) à hauteur de plus de 1 million d’euros, dont 320 000 euros pour la période 2020-2023. Or cette plateforme, qui regroupe des associations antisionistes engagées dans des campagnes de boycott de l’État d’Israël – lesquelles sont illégales en France –, mène une activité de lobbying auprès des élus et du gouver…

Il a raison !

Je n’avais pas déposé cet amendement en commission mais nous avions eu le débat et j’avoue que je n’avais pas été totalement convaincue par l’argumentation de Mme la rapporteure. Mon amendement, préparé avec le Conseil national des barreaux, vise à remplacer la notion de consentement par la notion de volonté et donc à modifier ainsi la définition du viol : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis contre la volonté de la personne par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »L’introduction de la notion de volonté permet de…

Honte à vous !

Il porte sur les modes alternatifs de règlement des différends et la possibilité d’autoriser un partage amiable en cas de contestation selon des délais et modalités fixés par décret.Cette proposition prend pour modèle le droit de la famille, qui propose aux parties une médiation ou tout du moins un mode de règlement susceptible d’ouvrir un espace de dialogue et d’écoute afin d’éviter les tensions.J’insiste sur le fait que ça marche. Dans 80 % des cas, la médiation fonctionne ; ne nous en privons pas. Nous avons la possibilité de l’inscrire dans la loi ; faisons-le !

Le texte adopté par la commission contient deux articles qui nous paraissent contradictoires, sentiment partagé par le Conseil national des barreaux.D’une part, l’article 4 prévoit une expérimentation, d’autre part, l’article 6 prévoit la remise d’un rapport. Or ces deux éléments sont contradictoires, puisqu’il faudrait d’abord attendre le rapport avant d’envisager une expérimentation, voire une évolution de la loi.Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, une procédure d’expérimentation est complexe, lourde, parfois coûteuse, et, dans tous les cas, contraignante. N’ajoutons donc pas d…

À cause de vous !

L’imam Iquioussen !

…en mettant face à face une victime et son agresseur, ou un groupe de victimes et un groupe d’agresseurs de différents dossiers, elle leur permet d’exprimer leur ressenti dans un espace confidentiel et sécurisé, un espace volontaire de parole et d’échange censé mener à une meilleure compréhension des faits. C’est un moyen qui permet avant tout à la victime de se reconstruire, parce qu’à ce moment-là, son statut de victime est reconnu par l’agresseur. Et c’est aussi l’occasion, pour l’agresseur, de prendre conscience de la gravité de l’acte qu’il a commis, afin d’éviter qu’il ne récidive. C’est…

…parce que ce n’est pas simplement une médiation. La justice restaurative que vous entendez supprimer, c’est un outil extraordinaire :…

Je veux rapidement vous expliquer ce qu’est la justice restaurative,…

Nous nous opposons à cet amendement. Il faut conserver un certain équilibre, cher collègue : on ne juge jamais un mineur comme un majeur. Inscrit dans l’ordonnance de 1945, ce principe est absolu. Pourquoi ? Parce que le mineur est considéré comme tel par notre société.Moyennant quoi, une fois qu’un défèrement est décidé, le mineur est déféré devant un procureur de la République et un juge des libertés. Cela signifie que l’autorité judiciaire peut éventuellement priver le jeune en question de liberté. Or vous voulez supprimer le recueil de renseignements socio-éducatifs, pourtant nécessaire po…

Vous polémiquez inutilement, monsieur le professeur. C’est inutile et ridicule !

Inutiles et ridicules !

Essayez de faire du droit et de vous pencher sur l’article !

L’article 1er crée en outre une circonstance aggravante. En cela, il s’inscrit dans la continuité de la philosophie… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

En l’état du droit, l’infraction – le délit de soustraction – existe déjà, à l’article 227-17 du code pénal. L’article 1er vise simplement à faciliter la caractérisation de cette infraction. Il prévoit que le délit est constitué lorsque le manquement aux obligations légales est « par son caractère répété ou sa gravité » de nature à compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant. Tels sont les termes que nous entendons ajouter, pour renforcer l’article en question du code pénal.Nous devrions tous nous en réjouir, car une infraction mieux encadrée et plus facile à car…