Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Je vous remercie d’évoquer un sujet dont on parle trop peu. Votre demande est satisfaite par la mention d’un consentement spécifique. En cas de retrait du préservatif, le consentement à un acte protégé est rompu : c’est donc un viol.Il en va de même en cas de pénétration anale, alors que la personne avait consenti à une pénétration vaginale. Nous comprenons votre intention, mais nous considérons que l’amendement est satisfait.
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Il n’y a aucun risque de ce genre – nous nous en sommes assurées et le Conseil d’État l’a confirmé. Il s’agit d’une loi interprétative, bien différente de la loi espagnole que vous avez évoquée, même si les deux reposent sur la notion de consentement. N’ayez aucune crainte.
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Monsieur le président, pourquoi deux orateurs par groupe ?
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous nous étions nous-mêmes posé cette question en rédigeant la première version de la proposition de loi. Cependant, le Conseil d’État a estimé que la rédaction initiale s’articulait mal avec certaines des circonstances aggravantes déjà définies par le droit. Nous avons donc fait le choix de nous en tenir à la rédaction proposée par le Conseil d’État, tout en soulignant que la question de la vulnérabilité sera mieux appréciée grâce à la mention d’un consentement « éclairé » et à celle des « circonstances environnantes ». En effet, il est crucial de…
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Nous avons déjà eu de longs débats sur ce point en commission. Je comprends votre intention. Cependant, en apportant une telle précision, vous liez la notion du consentement pénal à celle du consentement civil ; or c’est précisément ce que nous ne voulons pas faire. En outre, l’avis du Conseil d’État réaffirme très clairement l’autonomie du consentement pénal, ce qui est de nature à nous rassurer quant à la prise en considération de la situation des personnes en situation de prostitution ou des personnes victimes de pornographie. Dès lors qu’il y a une autonomie du consentement pénal, même si …
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Effectivement, cher collègue, vous faites l’inverse de ce que vous proposiez à travers l’amendement précédent. La rédaction que vous proposez ici est plus complexe et moins précise. L’avis de la commission est donc défavorable.
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure C’est ce que j’allais dire ! C’est bien de le reconnaître.
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Tous les hommes !
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Et aux adultes !
Séance du 01/04/2025· Article 1er· rapporteure Pour éclairer nos collègues, la question du choix du mot, entre volonté et consentement, s’est effectivement posée en commission. L’Allemagne a choisi d’utiliser la notion de volonté, inscrite également dans notre jurisprudence de 1857 tout comme la notion de consentement. Nous avons fait le choix du terme de consentement, qui est le plus communément admis du point de vue pédagogique et sociétal – il est notamment utilisé dans l’éducation à la vie sexuelle, relationnelle et affective.Le terme de consentement nous paraît meilleur également parce qu’il intervient dans la définition d’autres infr…
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure Comme dans tous les pays qui ont adopté la notion de non-consentement dans la loi, le texte aura évidemment une influence sur la société et sur la manière dont les violences sont comprises et perçues. En revanche, j’oppose un démenti quand j’entends dire qu’il n’aurait pas de répercussion sur la justice. D’ailleurs, le Conseil d’État le rappelle : ce texte, même qualifié d’interprétatif, aura des conséquences sur l’ensemble de la chaîne judiciaire, parce qu’il va changer notre manière d’appréhender les violences.Nous avons pu le constater lors de nos auditions : les forces de police, les enquê…
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Nous avons entendu qu’il s’agirait d’un débat sociétal mais sans impact sur la justice. (Murmures sur divers bancs.) C’est effectivement un débat sociétal, ce qui correspond à la fonction expressive du droit. (L’oratrice s’interrompt en attendant le silence.) Chers collègues, n’hésitez pas à poursuivre les discussions à l’extérieur : ce sera plus pratique et cela honorera nos débats sur un sujet si important ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure Bla bla bla !
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure La blague !
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure Ce n’est pas ce que dit le Conseil d’État !
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite)· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Un petit peu…
Séance du 19/03/2025· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 19/03/2025· Rappel au règlement Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite supprimer les restrictions d’accès au téléphone pour les détenus des quartiers de haute sécurité, comme le prévoit le texte dans sa rédaction actuelle. L’accès au téléphone en détention fait déjà l’objet d’un encadrement et d’une surveillance stricts : les appels passent par le système de téléphonie de l’administration pénitentiaire, ce qui garantit leur traçabilité et permet de les écouter, si nécessaire. À ce stade, aucun élément concret n’a été apporté au Parlement qui justifierait l’utilisation de ces dispositifs sécurisés, dont o…
Séance du 17/03/2025· Discussion générale Je n’aurais pas mieux dit !
Vous êtes dans la caricature !
La faute à qui ?
Pas du tout !
Comme vous êtes sympathique avec l’extrême droite !
C’est la défaite de votre politique !
N’hésitez pas à présenter des excuses au juge !
Quelle mauvaise foi !
Éclairé à la bougie, aussi !
Ah ? Quel scandale !
Non mais ça va pas, là ?