Séance du 22/11/2022· Hébergement d’urgence Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.« Ma maison est en carton » : ce n’est pas le refrain d’une célèbre comptine pour enfant, mais la réalité vécue par Lilia, qui, âgée de 8 ans, va tous les matins à l’école mais qui, le soir, ne rentre pas chez elle comme les autres enfants ; en effet, Lilia dort dans l’école, grâce à des professeurs, des parents d’élèves, des bénévoles qui se mobilisent. À défaut, elle dormirait tout simplement dehors, comme tant d’autres enfants dan…
Séance du 21/11/2022· Discussion générale Elle le peut encore moins actuellement, alors que le secteur de la petite enfance traverse une crise qui se ressent partout en France : pénurie de personnel, dégradation des conditions d’accueil des enfants, parents en tension. Emmanuel Macron avait pourtant promis un droit opposable aux modes de garde. Apparemment, il ne sera pas ce texte puisque, par exemple, vous avez refusé notre amendement qui proposait la création de 500 000 places de garde pour un véritable service public de la petite enfance.Nos propositions concernant le mode de garde des enfants, le congé pour la parentalité obligato…
Séance du 21/11/2022· Discussion générale PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l’Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu’il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd’hui.J’ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu’au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en termes de confiance, il est évident que les 49.3 en pagaille laissent des traces.Pourtant, v…
Séance du 15/11/2022· Discussion générale Début octobre, dans ce fameux rapport qui avait deux ans de retard et que nous avons reçu pile au début de l’examen du texte, la Dares a révélé que 25 à 42 % des personnes éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage. Ainsi, presque une personne sur trois susceptible d’être indemnisée n’en fait pas la demande.Enfin, toutes les études concordent : les difficultés de recrutement s’expliquent souvent par les conditions de travail, et non par une hypothétique indemnisation confortable, qui donnerait envie de rester au chômage.Vous vous trompez de cible : restructurez les grandes filières pour …
Séance du 15/11/2022· Discussion générale …vers toujours plus de précarisation et de stigmatisation pour les chômeurs.Lors de la réunion entre le Sénat et l’Assemblée, en à peine une heure – c’est dire à quel point les droites se retrouvent sur leur vision du travail –, plusieurs changements ont été actés, aggravant une réforme dont nous contestions déjà fortement la méthode, l’objectif et les moyens.Sur le fond, une concession de taille a été faite à la droite : désormais, deux refus en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et au moins la même rémunération, entraîneront la perte de l’inde…
Séance du 15/11/2022· Discussion générale Troisième étape : un taux de chômage réduit, un salariat appauvri et des pauvres invisibilisés dans les statistiques.Comme d’habitude, et cela ne surprend déjà plus personne, la majorité présidentielle a choisi de négocier avec la droite sénatoriale, main dans la main,…
Séance du 15/11/2022· Discussion générale Nous sommes réunis pour entériner votre réforme de l’assurance chômage, telle qu’elle a été négociée avec le Sénat. Après un premier texte adopté en 2018, le plan se déroule, semble-t-il, comme prévu. Première étape : remplacer le financement par la cotisation par un financement par l’impôt. Deuxième étape : surveiller les chômeurs et les forcer à accepter n’importe quel travail, dans n’importe quelles conditions.
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite) Oui, c’est un bon amendement !
Séance du 26/10/2022· Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) Il s’agit d’un amendement dû à Sébastien Peytavie, que nous saluons, car il est hospitalisé et ne peut donc siéger parmi nous.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré une dotation en vue d’actions visant à soutenir les aidants, à lutter contre l’isolement et à améliorer la qualité de vie au travail des aides à domicile. Les acteurs du soin et de l’accompagnement à domicile, comme les aidants ou les auxiliaires de vie sociale, sont en effet à la fois des piliers du système de santé et, pour de nombreuses personnes, sa porte d’entrée – les premiers acteurs de la préventi…
Séance du 26/10/2022· Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) Comme on l’a dit, les services d’aide à domicile sont essentiels à notre société. Ces personnels sont en première ligne et jouent un grand rôle dans les métiers du soin et pour le vivre-ensemble. Ce métier comporte une forte dimension humaine ; pour que celle-ci soit prise en compte, il faut que les personnels exercent dans les meilleures conditions possibles.Dans ces professions, on crée du lien et parfois on s’attache. L’amendement vise à ouvrir, pour les aides à domicile, un droit à une demi-journée de congés de deuil en cas de décès de l’une des personnes dont elles s’occupent.On a beaucou…
Séance du 26/10/2022· Rappels au règlement C’est le cas.Il se fonde sur l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. J’aimerais que la représentation nationale fasse preuve de décence. Je sais que le costume a été taillé par et pour des hommes, mais si nous pouvions garder le sexisme hors de nos propos et laisser les vierges effarouchées là où elles sont, nous en sortirions tous grandis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Séance du 26/10/2022· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, monsieur le président.Quand nous avons débattu de la motion de censure relative au PLFSS en début de semaine, j’ai dit que l’examen de ce texte aurait pu commencer par trois coups de bâton annonçant la pièce de théâtre. Celle-ci se poursuit depuis quinze heures cet après-midi, et elle me semble plutôt triste.Nous avons régulièrement demandé des éclaircissements et j’estime que notre travail parlementaire n’est pas pris au sérieux. Mais nous ne nous contenterons pas d’être spectateurs. Il est temps que le rideau se baisse : nous ne poursuivrons pas les débats. (Ap…
Séance du 25/10/2022· Article 32 (appelé par priorité) Nous ne pouvons que nous satisfaire de ces mesures visant à mieux contrôler les Ehpad privés, notamment, après tous les scandales évoqués plus tôt. Toutefois, demandons-nous aussi si le principe de lucrativité dans le secteur du soin et de l’accompagnement lui-même est acceptable. Pour nous, du côté gauche de l’hémicycle, la réponse est plutôt non. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Disons le lucidement, les établissements privés lucratifs, qu’ils appartiennent au champ sanitaire ou médico-social, déterminent actuellement l’offre en matière de soins et d…
Séance du 25/10/2022· Éoliennes en milieu rural Oh là là !
Séance du 25/10/2022· Rappel au règlement Il a raison !
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Moi, je n’étais pas née !
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote D’investissement !
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Et sur la suite du texte ? Et l’année prochaine ? Le passage en force devient-il la norme ? Sur chaque texte budgétaire, dès que notre assemblée ne se mettra pas à genoux devant vous, ce sera le 49.3 ?Les élus écologistes voteront cette motion de censure, et avec la NUPES, nous restons debout. Le rideau se baisse ainsi sur l’acte III du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je précise cette fois le casting : à vous, la tartufferie et les pièces de théâtre ; à nous, la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire. Le théâtre, lorsqu’il est de mauvais goût,…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Alors vous voulez qu’on vote, mais dans les urnes comme ici, vous voulez qu’on ne vote que pour vous et avec vous : vous n’êtes pas prêts au compromis, si ce n’est pour nous donner des miettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Franchement, pour un parti si jeune, vous avez des pratiques d’un autre temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Vous l’aurez compris : nous ressentons avant tout de la déception, que dis-je, de l’indignation : indignation à la lecture du budget que vous dépouillez année après année, indignation de ne même pas pouvoir faire entendre une voix différente de la vôtre. Vous nous dites souvent que nous n’avons pas le monopole du cœur. Soit, mais vous n’avez pas celui du sérieux, comme vous n’avez pas celui du travail parlementaire, et le nôtre mérite d’être respecté ! (Mêmes mouvements.) Les Français et les Françaises voient que nous sommes nombreux, de tous les côtés de l’hémicycle, pour débattre et faire av…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Ce PLFSS était le bon outil pour concrétiser les annonces et enfin ajouter l’endométriose à la liste des affections de longue durée prises en charge par la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Nous ne pourrons pas non plus discuter de nos solutions en ce qui concerne la santé environnementale. Depuis les années 2000, il y a une nouvelle maladie émergente tous les quinze mois. Monsieur le ministre de la santé, vous dites être attaché au programme Santé globale de l’Organisation mondiale de la santé : pourquoi ne pas anticiper en faisant le lien entre santé humaine, santé animale et écologie ? Qui ici a envie de revivre une crise sanitaire comme celle du covid ? L’État vient d’être de nouveau condamné par le Conseil d’État pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’ai…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Mais cette exception, vous la mettez en danger en cessant de compenser les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises depuis 2018, la privant ainsi de recettes précieuses – 75 milliards ! – au jeu du profit et du hasard. Et vous ne vous arrêtez pas là : les exonérations de cotisations de votre prime de pouvoir d’achat ne seront, in fine, pas compensées pour les organismes de sécurité sociale ! L’amendement de mon collègue Dharréville que nous venions d’adopter jeudi dernier avant que vous ne décidiez d’arrêter les discussions allait contre cette logique ; des membres de vot…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Vous refusez d’investir, vous refusez d’anticiper, vous refusez de débattre et de reconnaître cette nouvelle assemblée. Votre majorité était d’ailleurs absente lors du début de l’examen de ce texte, et c’est votre ministre de la santé qui a dit ici même : « […] le débat est à vous »… avant que vous, madame la Première ministre, ne le confisquiez sans même laisser passer une journée de travail dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR.) Que de théâtre, que de répliques, beaucoup de bruit pour rien… pour finalement nous demander de laisser m…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote À vos yeux, nous serions donc des irresponsables, ceux qui gaspillent l’argent public sans en avoir conscience, et encore moins des conséquences. La ficelle est grosse, le décor est planté : la pièce n’a plus qu’à se jouer.
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Nous aurions pu commencer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en frappant les trois coups au perchoir… histoire d’annoncer à toutes et à tous ici quelle sinistre pièce de théâtre nous attendait (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) : un coup pour les résultats des urnes en juin, un coup pour la nouvelle méthode et un coup pour la démocratie. (Mêmes mouvements.) Les rôles sont savamment distribués, sans objectivité aucune de votre part : à vous le sérieux, la sagesse et la protection du peuple, à nous le cha…
Si nous poursuivons nos débats avec la même sérénité que lors de nos travaux en commission, au cours desquels nous avons travaillé efficacement et de manière apaisée, il n’y a aucune raison pour que ce texte se solde par un 49.3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Nous l’avons déjà évoqué, des sommes considérables ont été octroyées aux entreprises, sans contrepartie : ce sont ainsi 205 milliards d’euros qui sont financés par la dette publique et la hausse de la fiscalité des ménages même si, nous en conveno…
Séance du 18/10/2022· Protection de l’enfance Pourquoi y a-t-il des enfants dehors, alors ?
En résumé, nous sommes contre votre méthode et contre l’esprit de votre projet, contre la reprise en main du régime d’assurance chômage par l’État et contre la précarisation des personnes sans emploi. Nous voterons donc contre le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
…au même titre que le temps passé avec nos proches, l’engagement citoyen dans les associations ou le temps pour soi, enfin retrouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Pouvez-vous imaginer ce qui serait possible si l’on remettait le travail à sa juste place dans nos vies ? Un travail remis à sa juste place au lieu d’occuper toute la place, cela veut dire avoir du temps pour recréer du lien avec les autres, pour se reconnecter au vivant, pour choisir de ralentir ; cela veut dire aussi vivre mieux et plus longtemps.