Mme Marie-Charlotte Garin

Avec l’inflation en hausse et la guerre en Ukraine, votre grand projet, votre première bataille, est-ce vraiment de faire travailler les gens plus longtemps ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) À 62 ans, plus d’une personne sur dix n’est déjà plus en emploi et pas encore à la retraite. Vous allez prolonger la précarité de ces personnes et faire des économies sur leur dos.

Quelque 330 000 personnes sont sans domicile. Ce nombre, annoncé par la Fondation Abbé-Pierre il y a quelques jours, doit nous faire honte. Il a doublé sous votre mandat. Le Gouvernement répond que ce sont des chiffres manipulés. Est-ce vraiment le débat ? En est-on à se demander si le chiffre exact est 330 000, 320 000 ou 310 000, alors qu’il suffit de faire un pas dans la rue pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts et de la diversité des profils ? À Lyon, il y a encore des écoles occupées pour abriter des enfants qui dorment dehors.Vous me répondrez : qui aurait pu prédire ? Qui aurait…

En juillet 2017, M. Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Qu’en est-il ?

Finalement, en voulant supprimer les régimes spéciaux, vous donnez le sentiment d’être quelque peu passés à côté de l’histoire et de l’origine de ces régimes. En proposant d’appliquer la clause dite du grand-père, vous donnez l’impression de louvoyer, comme si vous espériez ainsi modérer la mobilisation contre la réforme des retraites. J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer ce soir : la solidarité est toujours vivante en France, puisque la mobilisation contre la réforme était bien visible aujourd’hui dans la rue.J’ai aussi le sentiment que vous oubliez de prendre en considération les difficul…

…notamment celles qui sont en première ligne et que vous avez applaudies pendant des semaines à vingt heures, celles qui s’occupent gratuitement des enfants et du travail domestique que vous laissez de côté. Elles sont des millions.Il existe d’autres manières de régler un déficit temporaire qui n’interviendra que dans plusieurs années, mais, comme toujours, vous préférez faire payer les travailleurs et surtout les travailleuses qui font tourner le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES), tout cela pour financer vos largesses à de grosses entreprises qui engrang…

Vous nous proposez une réforme qui pénalisera les femmes (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES),…

D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui, c’est 64 ans ; demain, peut-être, ce sera 63 ans pour certains, nous dit-on. Vous manipulez l’âge de départ à la retraite au gré des vents politiques qui vous sont défavorables, mais les Français et les Françaises sont en immense majorité opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) À mesure que vous répétez vos arguments, vous ne réussissez qu’à fragiliser la parole politique, fracturer encore un peu plus le dialogue social et continuer d’enterrer la confiance des citoyens envers leur gouvernement. (Applaudissements su…

Par cet amendement, nous vous proposons de dispenser les bénéficiaires de l’aide de la consignation, soit la somme d’argent que l’on doit verser lorsqu’on se constitue partie civile. Selon les estimations de la Fondation des femmes, son montant varie de 1 500 à 3 000 euros. À cela s’ajoutent des frais d’avocat mais aussi, éventuellement, la constitution de preuves devant huissier ou encore des examens médicaux – dans les deux derniers cas, il faut compter plusieurs centaines d’euros –, ainsi que le recours en appel.Ces différentes procédures représentent des freins financiers qui peuvent empêc…

Il vise à réintroduire un accompagnement global : au-delà d’une aide financière, il nous semble tout à fait normal de prévoir au minimum un accompagnement social et professionnel.

Il a pour objectif de transmettre directement aux caisses d’allocations familiales le dossier de la victime, sous réserve de son accord, au moment du dépôt de plainte ou du signalement au procureur de la République, d’une part, et de s’assurer que la demande d’aide universelle d’urgence est envoyée au plus vite au président du conseil départemental, d’autre part, afin d’offrir à la victime un accompagnement adapté dans les plus brefs délais.

Lorsqu’une personne est victime de violences, elle se retrouve parfois dans une situation de vie ou de mort, notamment lorsqu’elle a des enfants. À cela s’ajoutent les difficultés économiques. L’aide d’urgence créé par ce texte est un droit ; elle ne saurait reposer sur une éventualité. C’est la raison pour laquelle nous voulons remplacer les termes « peut bénéficier » par le mot « bénéficie ».

Nous voilà parvenus à l’article 1er, impatients de voter ce nouveau dispositif ! Oui, nous devons être à la hauteur, pour les droits des femmes, pour les victimes de violences conjugales, de violences sexistes et de violences sexuelles. Sans Valérie Létard, que je remercie, et tout le travail effectué au Sénat, nous n’aurions probablement pas eu l’occasion de discuter d’un tel texte.Le groupe Écologiste-NUPES a beaucoup travaillé en commission, dans une logique transpartisane. Je salue la présidente de la commission des affaires sociales, qui fait en sorte, lorsqu’il s’agit d’égalité entre les…

Il s’agit à nouveau d’un amendement de notre collègue Sébastien Peytavie. Nous sommes et demeurons intransigeants face à l’urgence absolue de mettre fin aux maltraitances gravissimes dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous tenons à rappeler que tous les moyens ne sont pas bons pour s’attaquer à ces défaillances. Le droit de visite des parlementaires dans les prisons se justifie par le fait que celles-ci sont des lieux de privation de liberté ; or tel n’est pas le cas des établissements sociaux et médico-sociaux, lesquels sont avant tout des lieux de soins et des domiciles.Pour…

Ce n’est pas en le répétant que vous en ferez une vérité !

Cela n’a eu aucun effet dans les prisons !

L’incitation, cela n’a pas marché durant les cinq dernières années !

Ce n’est pas vrai !

Nous entendons dire sur les bancs situés face aux nôtres qu’il faut pouvoir vivre de son travail. Certes, mais qu’en est-il des risques de maladie, d’invalidité, de chômage, sans compter la retraite ? Notre hostilité à cette proposition de loi ne tient pas uniquement au fait qu’elle émane du Rassemblement national (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) : nous étions également opposés à la prime Macron, devenue depuis prime de partage de la valeur, qui obéissait exactement à la même logique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), c’est-à-dire se concentrait su…

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Avant de donner un droit de visite aux parlementaires, donnons d’abord des moyens à l’action sociale et aux instances qualifiées pour qu’elles puissent exercer pleinement leur mission de contrôle des établissements médico-sociaux.Le groupe Écologiste s’oppose donc formellement à cette proposition extrêmement intrusive du Rassemblement national et rappelle que la lutte contre les maltraitances institutionnelles ne peut se faire au détriment de la préservation de l’intimité des personnes hébergées. Il y va du respect de l’État de droit, de la pro…

Cet enjeu est beaucoup trop grave pour qu’on le traite en se limitant à des visites parlementaires. Laissez-moi vous dire, chers collègues, que vous manquez cruellement d’ambition !

Il serait absurde de proposer que les élus aient le droit de s’introduire dans les logements pour lutter contre les violences conjugales. Il serait également absurde de proposer qu’ils puissent entrer par surprise dans une maternité pour y constater des violences gynécologiques. Il est encore plus absurde de proposer qu’ils puissent s’introduire, par exemple, dans la chambre d’enfants en situation de handicap, à n’importe quelle heure de la journée ou de la nuit, pour relever d’éventuelles défaillances des instituts médico-éducatifs.Mes chers collègues, nous affirmons que l’urgence absolue, c’…

De quelle dignité parle-t-il lorsqu’il s’assoit sur le consentement de ces personnes, dont des mineurs, à des visites inopinées ? Cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’une violation supplémentaire de leur dignité, ce que le groupe écologiste n’approuvera jamais.

J’interviens au nom de mon collègue Sébastien Peytavie. Cette proposition de loi envisage d’étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux. Elle prétend répondre aux défaillances et maltraitances gravissimes qui ont encore lieu dans certains établissements – Ehpad ou structures de l’aide sociale à l’enfance. Dans certains établissements, des personnes âgées ont été gravement maltraitées et leurs soins rationnés, dans une pure logique de profit. Dans certains établissements, des enfants placés sont morts alors qu’ils dormaient dans des hôtels miteux, …

Dans un contexte non seulement de spirale inflationniste, mais aussi d’accroissement des inégalités, en particulier en matière de partage de la valeur ajoutée des entreprises, la stagnation du Smic nous semble intenable.J’ajoute enfin, car ce sujet me tient à cœur, que la hausse des salaires, notamment celle du Smic, est une mesure féministe. Les femmes représentent 45 % de l’emploi salarié et 60 % d’entre elles sont bénéficiaires du Smic. Elles sont les salariées les moins bien payées, car elles représentent la majorité des salariés soumis à la précarité de l’emploi et liés par des contrats c…

Les entreprises du CAC40 ont versé l’an dernier 80 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires : c’est un nouveau record. Si elles peuvent se permettre de telles sommes, ne pensez-vous pas qu’elles peuvent aussi se permettre d’augmenter leurs salariés et de payer les cotisations patronales correspondantes ?Il y a également lieu de craindre que les entreprises qui bénéficieraient de ces dispositifs d’exonération ne concurrencent celles qui versent volontairement des salaires plus élevés et font déjà des efforts pour former leurs travailleurs.Enfin, il convient de rappeler que ces cotis…

On pourrait éventuellement envisager de tels dispositifs à destination des plus petites entreprises, susceptibles d’avoir besoin d’un coup de pouce de l’État. Mais la subvention que vous proposez serait quasiment identique, qu’elle soit perçue par une multinationale ou par l’artisan du coin. Visiblement, cela ne vous choque pas.

Ainsi, dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, le Président a déclaré : « Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte 1 euro de plus [à] l’employeur ». Dans cette logique, l’État finance à la place de l’employeur la hausse du revenu du salarié, qui ne lui permet pourtant pas de bénéficier des avantages associés à une hausse de salaire, comme les revenus de substitution ou les revenus différés – la retraite, par exemple. Au fond, votre ambition n’est autre que la généralisation d’un système dans lequel l’État se substitue aux entr…

Nous examinons ici la toute première proposition de loi du Rassemblement national. Sur le papier, elle semble alléchante. Au programme : « Augmenter les salaires nets de 10 % » – qui pourrait s’y opposer ? Mais le diable, comme souvent, se cache dans les détails.Concrètement, que nous proposez-vous ? De permettre aux entreprises d’augmenter de 10 % les salaires en les exemptant de cotisations. Autrement dit, vous nous proposez de faire porter une partie du poids financier des hausses de salaires non sur les entreprises, mais sur l’État. Votre logique est exactement la même que celle du Préside…

Il y a eu le covid, enfin !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !