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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2406 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Savoie. » | Sans sort A discuter |
| 2405 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Sarthe. » | Sans sort A discuter |
| 2404 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Saône-et-Loire. » | Sans sort A discuter |
| 2403 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Haute-Saône. » | Sans sort A discuter |
| 2402 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Rhône. » | Sans sort A discuter |
| 2401 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Haut-Rhin. » | Sans sort A discuter |
| 2400 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Bas-Rhin. » | Sans sort A discuter |
| 2399 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Pyrénées-Orientales. » | Sans sort A discuter |
| 2398 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Hautes-Pyrénées. » | Sans sort A discuter |
| 2397 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Pyrénées-Atlantiques. » | Sans sort A discuter |
| 2396 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Pas-de-Calais. » | Sans sort A discuter |
| 2395 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Orne. » | Sans sort A discuter |
| 2394 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Oise. » | Sans sort A discuter |
| 2393 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Nord. » | Sans sort A discuter |
| 2392 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Nièvre. » | Sans sort A discuter |
| 2391 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Moselle. » | Sans sort A discuter |
| 2390 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Morbihan. » | Sans sort A discuter |
| 2389 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Meuse. » | Sans sort A discuter |
| 2388 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Meurthe-et-Moselle. » | Sans sort A discuter |
| 2387 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Mayenne. » | Sans sort A discuter |
| 2386 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Marne. » | Sans sort A discuter |
| 2385 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Marne. » | Sans sort A discuter |
| 2384 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Manche. » | Sans sort A discuter |
| 2383 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Maine-et-Loire. » | Sans sort A discuter |
| 2382 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Lozère. » | Sans sort A discuter |
| 2381 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – « Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Lot-et-Garonne. » | Sans sort A discuter |
| 2380 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Lot. » | Sans sort A discuter |
| 2379 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Loire-Atlantique. » | Sans sort A discuter |
| 2378 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Loire. » | Sans sort A discuter |
| 2377 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Loire. » | Sans sort A discuter |
| 2376 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Loir-et-Cher. » | Sans sort A discuter |
| 2375 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Landes. » | Sans sort A discuter |
| 2374 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Jura. » | Sans sort A discuter |
| 2373 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Isère. » | Sans sort A discuter |
| 2372 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département d’Indre-et-Loire. » | Sans sort A discuter |
| 2371 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département d’Ille-et-Vilaine. » | Sans sort A discuter |
| 2370 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Hérault. » | Sans sort A discuter |
| 2369 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Gironde. » | Sans sort A discuter |
| 2368 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Gers. » | Sans sort A discuter |
| 2367 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Garonne. » | Sans sort A discuter |
| 2366 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Gard. » | Sans sort A discuter |
| 2365 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Finistère. » | Sans sort A discuter |
| 2364 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Eure-et-Loir. » | Sans sort A discuter |
| 2363 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Eure. » | Sans sort A discuter |
| 2362 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Drôme. » | Sans sort A discuter |
| 2361 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Doubs. » | Sans sort A discuter |
| 2360 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Dordogne. » | Sans sort A discuter |
| 2359 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Creuse. » | Sans sort A discuter |
| 2358 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Côtes-d’Armor. » | Sans sort A discuter |
| 2357 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Côte-d’Or. » | Sans sort A discuter |