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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC2 cedu | 30/01/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« la moins anthropisée possible. » ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 30/01/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et à la connaissance de la faune et de la flore endémiques ». | Rejeté |
| 6 séance | 08/12/2025 | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance | Article 2 I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Toutefois, ». | Adoptéscrutin public |
| 4 séance | 08/12/2025 | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance | Article 3 Dans un délai maximal d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût estimé de l’adaptation au dérèglement climatique en France.
Ce rapport précise notamment :
1° Les besoins d’investissement publics et privés pour renforcer la ré | Rejetéscrutin public |
| CD28 dvp | 28/11/2025 | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance | Article 2 I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Toutefois, ». | Rejeté |
| CD26 dvp | 28/11/2025 | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût estimé de l’adaptation au dérèglement climatique en France.
Ce rapport précise notamment :
1° Les besoins d’investissement publics et privés pour renforcer la résilienc | Rejeté |
| 34 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des lignées de l’espèce Gallus gallus ». | Rejeté |
| 30 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 26 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis À l’alinéa 3, substituer au mot :
« désinfecter »
le mot :
« nettoyer ». | Rejeté |
| 24 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ». | Sans sort Retiré |
| 22 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 21 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ». | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ». | Rejeté |
| 17 (Rect) séance | 30/10/2025 | Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Article 1er bis À l'alinéa 3 après les mots :
« ces substances actives »,
insérer les mots :
« ou du glyphosate ». | Rejeté |
| 2544 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 2543 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 2542 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour les finances publiques d’augmenter les financements dédiés à l’Office français de la biodiversité afin d’augmenter la présence de ses agentes et agents | Sans sort En traitement |
| 2541 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 6 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 2540 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 2539 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2538 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase. | Sans sort A discuter |
| 2537 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place un nouveau « comité des solutions d’appui à la protection des cultures » aux contours flous et à la composition douteuse, en réalité pe | Sans sort En traitement |
| 2536 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Substituer aux alinéas 26 à 39 les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis D’interdire tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cac | Sans sort En traitement |
| 2535 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé et l’environnement de la dérogation mise en place ainsi que de l’avancée du plan de recherche sur les alternatives. | Sans sort En traitement |
| 2534 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 À l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Les I bis et I ter sont abrogés ; ». | Sans sort A discuter |
| 2533 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer les alinéas 6 à 39. | Sans sort A discuter |
| 2532 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2531 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article PREMIER Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 501‑1 A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut mettre en œuvre la gratuité du conseil stratégique dans le cadre d’un s | Sans sort A discuter |
| 2530 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2428 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Corse-du-Sud ». | Sans sort A discuter |
| 2427 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Corse ». | Sans sort A discuter |
| 2426 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Mayotte ». | Sans sort A discuter |
| 2425 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Guyane ». | Sans sort A discuter |
| 2424 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Martinique ». | Sans sort A discuter |
| 2423 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Guadeloupe ». | Sans sort A discuter |
| 2422 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Val-d’Oise ». | Sans sort A discuter |
| 2421 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Essonne ». | Sans sort A discuter |
| 2420 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Territoire de Belfort ». | Sans sort A discuter |
| 2419 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Yonne ». | Sans sort A discuter |
| 2418 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Vienne ». | Sans sort A discuter |
| 2417 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Vendée ». | Sans sort A discuter |
| 2415 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Var. » | Sans sort A discuter |
| 2414 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Tarn-et-Garonne. » | Sans sort A discuter |
| 2413 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Tarn. » | Sans sort A discuter |
| 2412 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Somme. » | Sans sort A discuter |
| 2411 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Deux-Sèvres. » | Sans sort A discuter |
| 2410 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Yvelines. » | Sans sort A discuter |
| 2409 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Seine-et-Marne. » | Sans sort A discuter |
| 2408 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de Seine-Maritime. » | Sans sort A discuter |
| 2407 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Savoie. » | Sans sort A discuter |