Séance du 12/01/2023· Discussion générale Vous soumettez à l’examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L’intention est louable. La manière d’y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l’élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer.Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges.Dep…
Séance du 10/01/2023· Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin Merci beaucoup, monsieur le ministre délégué pour votre réponse et pour l’attention que vous portez à la troisième circonscription du Haut-Rhin. En effet, nos forces de police et de gendarmerie ont besoin de ce soutien pour pouvoir se projeter dans leur métier et dans son évolution, mais aussi accueillir le public dans de meilleures conditions.
Séance du 10/01/2023· Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, la compagnie de gendarmerie d’Altkirch, qui couvre 123 communes, 3 communautés de communes et près de 90 000 habitants, comptait encore récemment 17 vacances de poste sur un effectif de 99 personnes. De même, il manque 9 agents dans les effectifs du commissariat de police de Saint-Louis, dans les Trois Frontières.Pourtant, ce secteur du Sud Alsace concentre de nombreux sujets en matière de sécurité, notamment, dans ce territoire frontalier, la gestion des flux migratoires issus des pays de l’Est, ou encore l’accueil des gens du…
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Je souhaite tout d’abord remercier le Gouvernement pour l’ensemble des dispositifs mis en place, pour sa réactivité et pour sa capacité à s’adapter en permanence afin d’aider les entreprises et nos concitoyens à faire face à cette hausse inédite des prix de l’énergie.Je souhaite, monsieur le ministre délégué, vous interroger au sujet de la situation des fonds de dotation. Organismes privés non lucratifs concourant à une mission d’intérêt général, ils sont confrontés à des problèmes similaires à ceux que rencontrent les copropriétés avec le chauffage collectif. Ils sont généralement adossés à d…
Séance du 06/12/2022· Éventuelles coupures d’électricité Comme beaucoup de nos concitoyens, je m’inquiète des coupures d’électricité à venir, qui pourraient durer de deux minutes à deux heures. On ne peut malheureusement pas se contenter d’espérer qu’il ne se passe pas de drame durant ces coupures, quelle que soit leur durée.En matière de gestion de crise, la chance n’a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Aussi, ai-je lu avec attention la note des préfets de zone sur la mise en place de dispositifs adaptés, dans les cas où les numéros d’urgence – 15, 17, 18 ou 112 – ne pourraient pas fonctionner. Je me réjouis de voir que les mair…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale En 2021, en France, plus d’une femme sur cinq et près d’un homme sur six, âgés de 18 à 74 ans, ont déclaré avoir subi une violence intrafamiliale – psychologique, physique ou sexuelle – avant l’âge de 15 ans. Plus d’une femme sur quatre et un homme sur cinq déclarent avoir subi au moins une fois, depuis l’âge de 15 ans, des violences psychologiques au sein du couple, infligées par leur partenaire.Les violences intrafamiliales sont un fléau auquel on peine aujourd’hui à apporter une réponse judiciaire efficace. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la majorité travaille sur la question des v…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Celle-ci a vocation à être l’unique instance qui aurait à connaître du contentieux aujourd’hui traité par les tribunaux administratifs : le contentieux de l’expulsion des étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public.L’actualité récente a malheureusement montré qu’un trop grand nombre de décisions d’expulsion restent non exécutées. Le futur projet de loi sur l’immigration ira, nous l’espérons, dans le sens d’une plus grande efficacité dans ce domaine.Je m’interroge sur vos motivations à vouloir créer une juridiction spécialisée. Outre son aspect douteux, la dénomination proposée me …
Séance du 01/12/2022· Discussion générale …le groupe LR soumet à notre examen un texte visant à créer une Cour de sûreté de l’État.
Séance du 01/12/2022· Discussion générale À la veille d’un rendez-vous politique majeur pour le parti Les Républicains,…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Il faut aller sur le terrain !
Séance du 02/08/2022· Modernisation de la sécurité civile Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, cet été, la France s’inquiète de voir non seulement ses forêts décimées par des feux de grande ampleur, mais aussi les toitures de certains quartiers, voire de villages entiers, ravagées par la grêle. La France s’inquiétera probablement bientôt d’autres événements climatiques extrêmes qui la toucheront, tels que des tempêtes ou des inondations. Notre pays a su vacciner massivement ses citoyens contre la covid-19, grâce, à la fois, aux moyens de l’État et à l’implication des collectivités territoriales et, souvent, des bénévoles qu’elles sav…