M. Didier Lemaire

Cela n’arrange pas vos affaires, monsieur Kerbrat !

Merci, madame la ministre, pour votre réponse, notamment sur l’accès au logement à proximité du lieu de travail. Je sais votre attachement au monde rural. Néanmoins, j’ai une pensée particulière pour les personnels de l’hôpital de Saint-Louis et de l’hôpital Saint-Morand d’Altkirch, qui tiennent le système de soins à bras-le-corps, afin de répondre aux difficultés de santé, dont les origines sont multiples. Je continuerai à me tenir à leurs côtés, tant dans ma circonscription qu’ici, à Paris. Pour traiter ces enjeux primordiaux, il nous faudra sans doute aller plus loin, et les collectivités l…

Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les problèmes rencontrés en matière de recrutement et de fidélisation des fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et de l’État dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, voisine de quatre cantons suisses. Ces problèmes touchent notamment deux établissements : l’hôpital de Saint-Louis et l’hôpital Saint-Morand d’Altkirch.Compte tenu de l’attractivité des cantons germanophones et du canton francophone du Jura, qui proposent des salaires plus attrayants, les services publics français peinent à recruter pour assurer leurs missions quotidie…

Avant tout, permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de m’associer à cette minute de silence et d’adresser ma solidarité aux milliers de sinistrés et aux victimes des intempéries actuelles. Je remercie et salue l’engagement sans faille de tous ceux qui luttent sur ce front. Enfin, permettez-moi d’exprimer ma colère face à cette situation, une colère lucide devant l’ampleur du désastre et l’urgence à agir.Vous connaissez déjà les faits – des intempéries exceptionnelles et généralisées et la prochaine qui se profile. Une citation de la climatologue Françoise Vimeux résume tout : …

Chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je remercie également M. le ministre et le ministère de l’intérieur pour le travail consensuel que nous avons accompli sur ce texte, la commission des lois et ses administrateurs, tout particulièrement Lucas Fournier, et bien sûr le groupe Horizons & indépendants et son président Paul Christophe, ainsi que nos collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Par ce texte qui se veut modeste, nous avons voulu mettre au cœur du débat la sécurité civile et la protect…

Défavorable, mais j’en appelle au gouvernement pour lever le gage.

Défavorable.

Depuis nos débats en commission, ma position n’a pas varié : je vous invite à vous en tenir aux conclusions, qui remontent seulement à un an, de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, présidée par notre collègue écologiste Lisa Belluco et dont j’étais le rapporteur. Avis défavorable.

Défavorable : j’en suis désolé, mais la mission d’information a déjà établi un constat de manière transpartisane. En outre, Mme Sophie Pantel, coprésidente du groupe d’études consacré aux sapeurs-pompiers, à la sécurité civile et à la gestion des crises, et moi-même pouvons déjà vous assurer des effets positifs et améliorations qu’apportera ce texte.

Cette précision me paraît un peu cosmétique, puisque les maires font partie de la population, mais j’émettrai tout de même un avis favorable sur votre amendement.

Au départ, le mot « validation » avait ma préférence, mais je lui ai finalement préféré le terme « valorisation » à la suite d’une audition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Par ailleurs, il y a peut-être une confusion, car votre exposé sommaire semble viser les étudiants, et non les élèves de l’enseignement secondaire. La validation des acquis des étudiants figure à l’article 4. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je ne vois aucune objection à étendre les dispositions prévues par cet article aux autres réserves civiques, bien au contraire. Je serai donc favorable à cet amendement.

Avis favorable.

L’amendement étant déjà satisfait par le droit existant, je vous invite à le retirer.

Défavorable.

Cet amendement ne respecte pas le juste équilibre que nous cherchons à préserver. La rédaction actuelle du texte ménage deux impératifs que vous ne prenez pas en compte : d’un côté, la continuité de l’activité économique, l’employeur gardant la possibilité de refuser l’absence demandée ; de l’autre, la nécessité, éprouvée régulièrement par les acteurs de la sécurité civile, de pouvoir intervenir rapidement en cas de crise grave.Si vous me le permettez, monsieur le président, je donnerai aussi mon avis sur l’amendement no 22 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ne tient pas non p…

Mêmes causes, mêmes effets, même vote : avis défavorable.

Défavorable.

J’avais d’abord proposé un délai de vingt-quatre heures, quand d’autres préféraient soixante-douze heures. À la recherche d’un équilibre entre l’objectif de déploiement rapide de la réserve en cas de danger grave et imminent, d’une part, et la continuité de l’activité économique – qu’il ne faut pas négliger –, d’autre part, le délai de quarante-huit heures me paraît pertinent en cas de crise, mais il n’est pas justifié en dehors. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement me semble satisfait à droit constant, mais l’inscription de ces dispositions dans la loi permettrait de mieux souligner l’ouverture des réserves communales aux mineurs, comme vous l’avez évoqué dans votre argumentaire. Cette possibilité est encore méconnue et il pourrait être pertinent de le préciser. Avis favorable.

Je suis favorable à l’encadrement des mineurs par un adulte, mais votre amendement manque de clarté sur un point : qui juge qu’un danger est « grave et imminent » ? C’est subjectif.À mon sens, il serait plus cohérent que le mineur soit systématiquement encadré par un majeur, et que la personne détentrice de l’autorité parentale détermine les limites de son engagement.

Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel mais sur le fond, les réserves communales restent un dispositif relativement nouveau et encore peu déployé. À ce stade, il me semble essentiel qu’elles demeurent sous l’autorité des maires, qui sont, comme vous l’avez rappelé, directeurs des opérations de secours. Cette organisation est cohérente. Il me paraît important de laisser nos maires gérer les affaires municipales et décider à qui ils souhaitent confier les responsabilités.

La réserve communale doit rester le bras armé du maire en situation de crise. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, le maire demeure responsable des mesures de sauvegarde et de l’information de la population. Pour remplir ces missions, il doit pouvoir s’appuyer sur les équipes, et leur confier certaines tâches, indépendamment du DOS et du COS, sur lesquels il n’a pas toujours la main. Ces responsabilités sont complémentaires.

Le sous-amendement fait peser une contrainte supplémentaire sur le déploiement des réserves de sécurité civile, alors que la proposition de loi vise à faciliter leur création et leur utilisation par les maires. Quant à l’amendement, il ajouterait une complexité injustifiée à la rédaction des contrats d’engagement. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.Il ne faut pas tout mélanger au nom de la sécurité et de la protection civiles. Les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité civile disposent déjà de leurs propres missions. Les réserves communales de sécurité civile par…

Votre amendement est déjà satisfait, puisque le contrat manifeste la volonté de l’autorité de gestion et du réserviste, qui s’engage en fonction de ses disponibilités. L’intervention du législateur semble donc superflue. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les missions des réserves communales sont d’ores et déjà précisées par le code de la sécurité intérieure. Le rappel par chaque contrat d’engagement du périmètre de ces missions alourdirait les contraintes qui pèsent sur les maires, alors que la proposition de loi vise justement à les alléger afin d’encourager le déploiement des réserves. Avis défavorable sur les deux amendements.

Je comprends votre analyse – nous l’avions longuement discutée en commission. Entretemps, le gouvernement a déposé les amendements nos 50 et 51 qui précisent la rédaction et qui, je l’espère, répondront à vos inquiétudes. Avis défavorable.

Ils reviennent sur un équilibre trouvé en commission. Nous avons en effet voté la suppression du plafond de quinze jours – un frein difficile à justifier et qui ne tient pas compte des spécificités et des besoins locaux. Le but de ce texte est d’assouplir les conditions de recours à la réserve. Je suis donc défavorable au rétablissement du plafond. Je suis par conséquent tout aussi défavorable à l’amendement no 2, solution de repli qui présente les mêmes difficultés de fond.

…qui donne un nouveau souffle aux réserves communales de sécurité civile. Nous partons de loin, avec 700 réserves pour quelque 35 000 communes. Je suis certain que les maires trouveront les bonnes âmes pour s’impliquer dans la gestion de ces réserves.

Je n’étais pas favorable à l’introduction de cette disposition. C’est pourquoi je suis favorable à sa suppression. Ces amendements vont dans le sens du texte initial…