Séance du 02/02/2026· Article unique (suite)
Au Royaume-Uni, il s’agit de reconnaissance biométrique !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Au Royaume-Uni, il s’agit de reconnaissance biométrique !
C’est quoi, ce texte ? Ce n’est pas un texte dédié ?
Il n’y a pas d’étude d’impact ni d’étude préalable !
Qui ne sera toujours pas constitutionnel !
Comme le propose ma collègue Élisa Martin, peut-être pourrions-nous cesser de perdre du temps ? Ce n’est pas la première fois que cet hémicycle est amené à légiférer sur des textes inconstitutionnels. Nous l’avons fait, très longuement, quand nous avons examiné le projet de loi « immigration ». Pendant des heures et des heures, la gauche et les écologistes ont été accusés d’abaisser le niveau des débats en répétant les mêmes arguments. Or, vous vous en souvenez certainement, une bonne partie du texte a été censurée. Tel est le cas, peu ou prou, chaque fois que nous affirmons qu’un texte n’est …
Cela n’a rien à voir avec le texte !
C’est normal mais cela n’a rien à voir avec le texte !
Minority report !
Mais ce n’est pas une protection !
Eh oui !
Il s’agit peut-être de petits arrangements, qui ne sont à la hauteur ni du moment ni de notre fonction de législateur. Le groupe Écologiste et social votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
L’expérimentation de la surveillance algorithmique lors des Jeux olympiques a fait l’objet d’un rapport d’évaluation. Le rapport établi par la commission Vigouroux a alerté sur la nécessité absolue de respecter le cadre juridique et a insisté sur le défaut de compréhension des usagers. La Cnil a partagé ses conclusions.La proposition de loi sort non seulement du cadre strict du risque terroriste et de l’atteinte grave à la sécurité lors des événements d’ampleur, mais elle le fait en urgence, sans tenir compte des évaluations. Elle crée de plus un précédent dangereux en ouvrant la surveillance …
Cela pourrait sembler logique, mais la loi encadre strictement la durée de conservation des images. Ci-gît le RGPD ; ci-gisent toutes les recommandations de la Cnil. La Cnil avait déjà engagé une procédure contre la société Veesion pour le non-respect des données personnelles, et cette société attend depuis que la loi se conforme à ses intérêts, au détriment de nos valeurs et du droit en vigueur.
Si la vidéosurveillance algorithmique est nourrie d’images réelles, cela signifie que ce sont nos images, celles de toute la population, qui sont ainsi exploitées, sans respect pour le droit à l’image ou le droit au recours. Pire, ces mêmes extraits servent à ces entreprises dans leurs démonstrations commerciales, au mépris des lois sur la durée de conservation des images. Pour résumer, nos lois sont détournées en toute impunité, et nous devrions en prime signer un chèque en blanc.Pour permettre un traitement automatisé, les algorithmes isolent les passages incriminés, les stockent, et parfois…
Le vol à l’étalage est malheureusement une réalité. Aider nos commerçants à le combattre est un enjeu économique, assurer leur sécurité est une priorité. Toutes ces questions ne sont malheureusement pas au cœur de ce texte.Entrée par la petite porte de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la vidéosurveillance algorithmique n’en finit pas de tenter de revenir par voie d’amendements ou sous la forme de petites propositions de loi prétextes.À chaque itération, nous entendons inlassablement répéter les mêmes arguments. La proposition qui nous est soumise va encore plus loi…
Eh oui !
Eh non !
Eux ont fait de l’obstruction pendant notre journée de niche l’année dernière !
Je demande une suspension de séance.
Chers collègues de la Droite républicaine, je suis en train, au nom de la commission, de déclarer irrecevables les amendements de mes collègues, et vous venez m’agresser ! C’est particulièrement déplacé alors que, jusqu’ici, j’ai fait en sorte que cela se passe plutôt bien sur le banc de la commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je me permets simplement un mot pour dire que c’est un sujet important, défendu par les syndicats, et vous vous conduisez ainsi de manière déplacée : merci bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des …
Monsieur le président, est-ce que j’ai monopolisé la parole ce soir ?
Permettez-moi de finir, monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas interrompu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)
En effet, la question de la formation au tir constitue une demande récurrente des syndicats de policiers. Ces sous-amendements seront donc déclarés irrecevables mais, encore une fois, il est dommage…
Monsieur le ministre, je constate effectivement que ces sous-amendements n’ont pas été soumis à la commission. J’estime toutefois que c’est dommage.
Je me permets de prendre la parole, à titre exceptionnel – il est tout aussi exceptionnel que je remplace le président de la commission des lois à ce banc. Je comprends qu’il soit compliqué, monsieur le ministre, de discuter avec nous des amendements que vous souhaitez déposer. Nous venons de passer de longues heures à débattre de votre amendement, alors que nous aurions pu mener ce travail en commission, avec tous les chefs de file des groupes politiques qui ont l’habitude de traiter de ces questions. Nous aurions évité ces longues heures de débat que nous nous accorderons tous à qualifier de…
C’est vous qui mélangez tout !
Ce que vous dites n’est vrai que tant que les assureurs répercutent la hausse de la taxe sur leurs prix.
Tout est bon pour ne jamais taxer les riches !
Comme d’habitude…
…pendant l’examen de la deuxième partie du PLF, lorsque nous examinerons vos amendements qui tendent à renforcer les moyens des brigades de pompiers, il faudra nous expliquer pourquoi vous avez d’abord privé la sécurité civile de millions d’euros. Il n’y a là aucune cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)