Mme Sandra Regol

Vous avez beau hurler depuis votre banc, monsieur le ministre, il faut des moyens pour lutter contre ces violences. Les victimes qui se multiplient chaque jour n’en finissent pas de souffrir de votre refus et de votre inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Ces coupes budgétaires nous priveront des marges de manœuvre nécessaires pour que notre pays soit enfin à la hauteur des ambitions affichées en matière de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.

J’entends votre désaccord jusqu’à cette tribune, monsieur le ministre, mais je m’inquiète de savoir que Bruno Le Maire annonce de nouvelles coupes franches, alors qu’une légère hausse du budget de la justice vient seulement d’être décidée.

Je suis désolée que cela vous fasse râler, monsieur le ministre, mais les chiffres sont les chiffres.En définitive, et d’après de nombreuses associations féministes, il est grand temps de définir une véritable feuille de route et d’adopter une loi-cadre prévoyant des moyens importants et adaptés pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Les associations le réclament depuis longtemps : il faudrait au minimum 1 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. …

Nous discutons une nouvelle fois d’une modification du dispositif pourtant récent qu’est l’ordonnance de protection créée en 2010. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer une ordonnance de protection immédiate favorisant l’intervention rapide d’un juge pour la protection des personnes victimes de violences intrafamiliales. C’est une nécessité. Ce texte va dans le bon sens et nous le soutiendrons.Il présente toutefois des lacunes notables, rappelées par plusieurs de nos collègues. Nous regrettons toujours que la victime ne puisse pas solliciter elle-même l’ordonnance d…

Votez le texte dans ce cas !

C’est de leur faute, alors ?

C’est faux !

La question, c’est l’écologie !

Selon la direction générale de la police nationale (DGPN), 76 % des 1 837 atteintes à des élus locaux recensées depuis le 1er janvier 2023 constituent des violences psychologiques. Il s’agit de paroles écrites ou prononcées telles que des outrages et injures, de la diffamation, des menaces, y compris de mort, ou des usurpations d’identité. Douze pour cent seulement constituent des violences physiques. Ces faits ne sont pas sans conséquences sur la santé mentale des élus locaux, alors que l’on constate une crise des vocations – d’après l’Association des maires de France et des présidents d’inte…

Cet amendement demande un rapport sur l’impact des violences subies par les élus locaux sur leur santé mentale.

Respectez les Français ! C’est scandaleux de faire un tel parallèle !

En tout cas, j’ai une pensée pour les professeurs qui sont en grève. (« Élaguez vos propos ! », sur les bancs du groupe RE.)Même s’il semble très difficile de réduire l’addiction du Gouvernement aux cabinets de conseil, le groupe Écologiste se dit que ce texte est un petit pas : il peut être utile si le Sénat s’en saisit pour le renforcer et aller plus loin. Nous exprimerons donc un demi-vote pour, alors que la proposition de loi aurait pu et dû être un signe très fort d’engagement en faveur de la transparence et de la démocratie. (Mme Eva Sas applaudit.)

…vous avez tout à fait raison. La proposition de loi encadre faiblement la façon dont ces avis extérieurs sont donnés. Mais cela n’est pas tenable si, parallèlement, les moyens attribués à l’administration publique sont diminués, si les services publics ne reçoivent plus ce qu’ils devraient recevoir. L’argent n’étant pas magique, les milliards d’euros versés aux cabinets de conseil sont autant de crédits qui ne sont pas affectés ailleurs. Face à ce danger, nous n’avons pas agi ; vous, coalition présidentielle, n’avez pas agi.Le Premier ministre a affirmé que l’éducation importait plus que tout…

Vous estimez, monsieur le président Mattei, que les avis extérieurs sont toujours intéressants,…

Je ne suis pas persuadée que cela fonctionne pour les propositions de loi. Force est de constater que le Gouvernement a beaucoup élagué le texte. Je pense bien évidemment aux articles 3 et 4, mais aussi aux nombreuses petites coupes pratiquées ici ou là. Nous doutons que cela soit très efficace.En tout cas, cela montre qu’en cette période de grogne sociale, le Gouvernement ne souhaite pas réellement donner de gages en matière de transparence démocratique. À un moment où les professeurs sont en grève et où les agriculteurs bloquent les routes, je ne pense pas que l’incapacité du Gouvernement à …

Il est préférable, dit-on, d’élaguer en hiver, car la plante repousse alors plus vite.

Nos débats étant plutôt calmes, nous pourrions nous éviter ce désagrément. M. Lucas a raison, il n’y a pas à se résigner : peut-être pourriez-vous faire un petit geste en acceptant les sous-amendements. En l’état, nous voterons contre l’amendement, et pour les sous-amendements de nos collègues des groupes socialiste et insoumis, afin d’éviter la catastrophe intégrale et de vous soustraire à votre sale addiction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…certes, nous commençons à y être habitués.

Vous tenez habituellement de beaux discours : nous vous incitons à faire de même pour nos comptes publics et en faveur de la transparence de notre démocratie. Vos arguments ne tiennent pas, madame la ministre déléguée ! Il faut faire chuter cet amendement, qui n’a pas lieu d’être, puisqu’il nie le travail des parlementaires :…

C’est pourquoi nous sommes contraints d’encadrer cette consommation effrénée ; le sevrage est compliqué, les retours en arrière – comme cet amendement – de plus en plus prononcés. Même sur les bancs de la coalition présidentielle, je suis sûre que n’importe lequel d’entre vous inciterait un toxicomane à se défaire de son addiction.

Le problème, avec les addictions, c’est que les consommateurs sont dans le déni. De quoi parlons-nous ? De l’addiction de ce gouvernement : le recours aux cabinets de conseil. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Nous ne cessons de rappeler à quel point il est urgent d’encadrer le recours aux cabinets de conseil ; or il ressort des études réalisées, des textes proposés, des pistes envisagées que les collectivités territoriales doivent aussi être concernée par cet encadrement – il s’agit d’encadrer ce recours, j’insiste, et non de le supprimer.Cependant, l’amendement du Gouvernement semble avoir été rédigé un peu rapidement, d’où les nombreux sous-amendements et les longues discussions qui s’ensuivent. Le résultat de ces tentatives d’amélioration est loin d’être optimal, mais il demeure essentiel d’inté…

L’objectif de la proposition de loi est bien d’encadrer ces activités afin que le rôle des cabinets de conseil soit d’éclairer et d’objectiver les prises de décision. Par conséquent, ils ne doivent pas être en mesure d’influencer les décisions prises. Tel est l’objet de cet amendement qui prévoit que les cabinets de conseil indiquent plusieurs scénarios pour que l’administration puisse se déterminer sans craindre d’influence extérieure.

Il fallait le dire au début ou à la fin de l’examen du texte, alors !

On ne cherche pas à supprimer le recours aux cabinets de conseils, seulement à l’encadrer !

La jeunesse des quartiers populaires et celle des campagnes ont trop souvent en commun le manque d’accès aux services publics, voire aux services en général. Les réunir, c’est recréer quelque chose de la solidarité et de la fraternité qui font la France. C’est de cela que nous avons besoin pour composer le monde de demain. Il me semble dommage de donner un avis défavorable à des propositions comme celle-ci, qui visent à créer quelque chose d’encore inexistant.

Le groupe Écologiste souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 1er en intégrant les professions juridiques dans son champ d’application.

Il vise à rendre les séjours croisés entre les jeunes urbains et les jeunes ruraux éligibles au fonds d’aide à l’organisation des classes de découverte, l’objectif étant de casser les a priori et les amalgames qui peuvent exister entre les jeunes des tours et les jeunes des bourgs, que certains voudraient opposer et caricaturer. Les uns comme les autres sont, trop souvent à notre goût, infantilisés et stigmatisés dans le débat public.En créant du lien social et des échanges, les séjours scolaires permettraient de sortir des oppositions caricaturales et de contribuer à construire une société so…

Comme nos collègues du groupe Socialistes, nous demandons que l’évaluation des prestations soit réalisée par des personnes qui n’ont pas travaillé en lien direct avec le cabinet, afin qu’elle se déroule en toute transparence. Comment savoir que des cabinets travaillent correctement, si nous ne pouvons pas nous appuyer correctement sur des évaluations ? C’est une question de bon sens.