« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous démontrez votre acharnement sur les personnes qui veulent que soit reconnu ou non leur genre et nous obligez ainsi à préparer et à débattre de textes comme celui que nous examinons en ce moment. Une fois encore, il faut absolument voter contre votre amendement et je note au passage que vous n’avez vraiment pas envie que cette proposition de loi puisse être soumise au vote, vu le temps que vous nous faites perdre.
Je remercie M. Odoul (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) d’illustrer si efficacement la nécessité de disposer d’outils permettant de condamner les personnes tenant des propos LGBTphobes, racistes ou antisémites.
Mais qui veut la destruction d’Israël ?
On peut parler du texte ?
On n’est pas à l’école maternelle !
Normalement, on doit avoir le règlement à la main !
Ce n’est pas à la hauteur du débat et ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis tout à l’heure, les mises en cause personnelles se succèdent, les unes appelant les autres – je ne citerai personne. Or nous ne pouvons pas débattre d’une question aussi importante que celle de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination, avec des gens qui se livrent à des invectives personnelles à tout bout de champ.Je vous demande donc, madame la présidente, de trouver le moyen de nous permettre de mener à bien ce débat, lequel, je le rappelle, avait bien débuté. Nous avons, pour un…
Scandaleux !
C’est une blague ? Vous avez insulté la moitié de l’hémicycle !
Vous ne voulez pas élever le débat, un peu ?
Il n’y avait pas que la question des moyens !
Oh ça suffit !
Ils multiplient les attaques ad hominem, comment voulez-vous qu’on reste calmes ?
L’article 70 du règlement, madame la présidente !
C’est de la diffamation ! Vous vous prenez pour un juge ?
Il a raison.
Cependant, monsieur le rapporteur, plusieurs amendements menacent de dévoyer l’outil même que vous proposez. Si nous soutenons votre démarche, il m’est difficile, avant de connaître leur sort, d’appeler à voter ou non votre texte. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous qui êtes si volubiles en cet instant, la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À défaut d’une loi d’ampleur, donc, permettant de lutter ensemble contre la haine, et à défaut de renforcer encore plus la liberté, l’égalité et la fraternité, nous soutiendrons les amendements proposant le recours à une justice restaurative – il en a déjà été question – ou encore ceux visant à permettre aux associations d’ester en justice.
Ils ont toujours subi votre rejet ferme ou gêné, selon les cas.
…les nombreux amendements que nous avons défendus, depuis bientôt deux ans, visant à renforcer la formation sur ces sujets, à développer des campagnes de sensibilisation auprès des plus jeunes (Mme Nadège Abomangoli applaudit) ou encore à travailler ensemble à changer le regard sur l’autre et à s’accepter collectivement, pour ne citer que quelques exemples.
À ce jour, rien, ou quasi rien : j’en veux pour preuve – et je vais vous répondre, monsieur le ministre, même si vous aimez beaucoup m’interrompre –…
Des mots et expressions antisémites – souvenez-vous des fameux « Qui ? » – aux propos racistes décomplexés, jusqu’aux récentes attaques sur le droit des femmes à disposer de leur corps, tout y passe, exactement comme aux États-Unis. Alors oui, il est temps d’agir, dans la sphère publique comme privée, n’en déplaise à mes voisins de droite.Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que vous êtes, par votre travail, entrés dans le champ qui définit l’aspect systémique de ces haines. Je sais qu…
…vous vous contentez de durcir les peines qui existent déjà. Certes, Emmanuel Macron disait qu’il ne peut y avoir « de tolérance pour l’intolérable » ; malgré tout, la réalité, c’est que la tolérance à l’intolérable atteint aujourd’hui un niveau dangereux. Souvenez-vous, il y a quelques années, on regardait avec étonnement et incrédulité le Tea Party, aux États-Unis, construire son audience dans les médias, puis prendre la main sur des médias entiers et conquérir ainsi l’opinion jusqu’à l’élection de Donald Trump. Aujourd’hui, c’est en France que l’empire médiatique de Bolloré défraye la chron…
La haine de « l’autre », cette altérité fantasmée, est un poison violent et profond, qui abîme notre contrat républicain et sape les valeurs de notre démocratie. Cette haine est multiple : elle prend la forme des racismes, de l’antisémitisme ou des LGBTphobies, et trace les contours d’une norme, elle aussi fantasmée, que certains voudraient imposer ; en d’autres termes, elle constitue un dangereux projet politique.En effet, ce contre quoi nous luttons et ce à quoi voudrait s’opposer votre texte, c’est une vision politique. Et par chance, vous avez les moyens d’agir : à défaut de disposer d’une…
Je n’en donne aucune : je rappelle des faits.Le groupe Écologiste-NUPES votera bien évidemment ce texte, et rappelle à toute la communauté gay, lesbienne, bi, trans, queer, que non seulement nous reconnaissons les erreurs du passé, mais que nous sommes de surcroît heureux et fiers de leurs amours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau se lève pour applaudir.)
Comme tant d’autres, trop d’autres, il a été poursuivi et condamné pour avoir aimé des hommes. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la France a condamné l’amour dès lors qu’il ne ressemblait pas au schéma que les partisans de la Manif pour tous déclinent aujourd’hui encore en rose et bleu autour du slogan « Un papa, une maman ».Ils seraient au moins 10 000 citoyens à avoir été condamnés pour homosexualité au titre de la loi du 6 août 1942, auxquels il faut ajouter les personnes condamnées pour outrage public à la pudeur, ce qui porterait le nombre à 50 000.La condamnation pour les uns, la peu…
Je ne chanterai pas du Dalida, mais pour réveiller l’auditoire, je citerai au moins Trenet. « Que reste-t-il de nos amours ? », chantait-il il y a bien longtemps.
Dans la rédaction actuelle, seul le procureur peut demander une ordonnance provisoire de protection. Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FN-CIDFF), qui juge pertinent d’ouvrir cette possibilité directement aux personnes se trouvant en danger. L’ordonnance provisoire ne préjugeant pas de la décision finale du juge sur l’ordonnance elle-même, il n’y aurait pas de conflit.
C’est au ministre qu’il faut dire cela !