Mme Sandra Regol

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 230 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Supprimer cet article.
• n° 116 · 18/06/2026 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :  « également ».  II. – En conséquence, après la même premi…
• n° 73 · 18/06/2026 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « La loi organique peut également déterminer les conditions dans lesquell…
• n° 112 · 17/06/2026 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. 72‑5 . – La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui ti…
• n° 65 · 03/06/2026 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire — Supprimer l’alinéa 10.