Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 14/11/2023 | L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 15/02/2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/02/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/02/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/10/2022 | L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |