Mme Marianne Maximi

Des échanges ont, semble-t-il, eu lieu mais pas dans un cadre institutionnel transparent et ouvert, qui aurait permis à l’opposition que nous sommes d’interroger directement l’Autorité au sujet de cette proposition de loi. En l’absence de l’opposition lors de vos auditions ou rencontres informelles, vous pouvez bien faire dire ce que vous voulez à l’AMF. Heureusement, le président de la commission des finances l’a interrogée : son analyse n’est pas tout à fait celle que vous prétendez. Je ne dresserai pas de nouveau la liste des réserves énoncées par le président Éric Coquerel mais je reviendr…

Ce n’est pas le seul point qui porte atteinte à la sincérité de ce texte. Nous avons reçu la liste des auditions réalisées par le rapporteur au nom de la commission des finances. Nous avons ainsi constaté que les acteurs essentiels n’avaient pas été auditionnés. C’est le cas, par exemple, de l’Autorité des marchés financiers, qui aurait pourtant dû être le premier organisme auditionné, puisque ce texte concerne précisément sa mission, c’est-à-dire la régulation des marchés financiers.En commission des finances, nous avons soulevé ce point. Le rapporteur a d’abord menti en prétendant avoir audi…

Nous avons déposé une motion de rejet préalable de ce texte pour marquer notre profond désaccord avec la méthode qui a présidé à sa préparation, la vôtre. Vous présentez ce texte comme une proposition de loi, qui émanerait des députés. Pourtant, nous savons tous ici qu’elle arrive tout droit de Bercy et du Gouvernement.Le 8 janvier 2024, Bruno Le Maire a annoncé qu’un projet de loi sur l’attractivité financière – précisément l’objet du texte du jour – serait présenté à l’Assemblée nationale au printemps. Comme par magie, le projet de loi du Gouvernement s’est, deux mois plus tard, transformé e…

C’est bon, elle l’a citée !

Madame la ministre, vous prenez vos fonctions alors que le secteur de la protection de l’enfance subit un effondrement total. Il va vous falloir être à la hauteur, car les ministres passent et la situation se dégrade. Après Mme Caubel, qui, pendant quelques mois, a beaucoup parlé mais peu agi, voire pas du tout, Mme Bergé a lancé un grand tour de la prévention mais est partie après la première étape.Être à la hauteur, c’est commencer par faire appliquer la loi, notamment en publiant les décrets d’application. En ce qui concerne la loi Taquet, il en manque encore sept. À ce propos, j’observe qu…

Merci d’avoir témoigné et de mobiliser, autour de vous, sur les enjeux de l’aide sociale à l’enfance. Si les parlementaires s’en saisissent aujourd’hui, c’est grâce à l’action des associations et des syndicats de salariés. Sans cette impulsion extérieure, nous n’en serions probablement pas là.J’aimerais vous entendre sur la cause des dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance : pourquoi ces enfants ne bénéficient-ils pas de la même attention que les autres ? Pourquoi, en France, les droits des enfants sont souvent bafoués, piétinés ou considérés comme secondaires par rapport à ceux des a…

Excellent !

Oh là là !

Oh là là !

Ma question s’adresse indifféremment aux trois intervenants. Je tiens à saluer les membres du comité de vigilance des enfants placés, qui sont présents pour suivre ce débat.La protection de l’enfance s’effondre et entraîne avec elle des vies d’enfants. J’avais ainsi tenté d’alerter la représentation nationale à la suite du suicide de Lily dans mon département.Mes questions sont simples. La protection de l’enfance s’effondre dans tous ses aspects et toutes ses missions. S’agissant d’abord des professionnels, comment les remettre au centre du dispositif, et comment appréhendez-vous l’enjeu de l’…

Je m’inquiète que le Gouvernement ait décidé d’annuler près de 3 % du budget de la mission Justice d’un trait de plume, par décret. La situation de la justice est à l’image de la chaîne de la protection de l’enfance, qui est en train de s’effondrer sous vos yeux, monsieur le garde des sceaux. Vous pouvez vous targuer d’avoir les meilleurs textes d’Europe et du monde, mais vous ne pouvez pas ignorer les alertes qui affluent de toutes parts : des travailleurs sociaux, des soignants, des professeurs, des magistrats, des personnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des assistants familiaux et m…

Je me réjouis que nous débattions d’un texte visant à protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales : celles-ci sont loin d’être un sujet mineur, puisqu’elles concernent près de 400 000 jeunes en France. La proposition de loi doit combler un angle mort du traitement judiciaire de ces violences : jusqu’à présent, en effet, l’autorité parentale d’un adulte poursuivi pour un crime ou des violences sexuelles sur son enfant pouvait être maintenue de nombreuses années, tant les procédures judiciaires sont longues. Ce texte représente donc une avancée ; nous le soutiendrons.Au-delà des f…

Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, le besoin en lithium ne peut se fonder uniquement sur le développement de la voiture électrique, qui ne représente pas forcément l’avenir dans tous les territoires. La priorité du Gouvernement devrait être de développer des transports en commun, dont le train – il en est d’ailleurs beaucoup question ce matin. Si nous laissons les intérêts privés gérer cette chaîne de production du début à la fin, rien ne se fera dans l’intérêt des populations. On dit souvent que gouverner, c’est prévoir : force est de constater que la transition énergétique et écol…

Les réflexions essentielles en matière de transition énergétique doivent être engagées par l’État car, à l’heure du changement climatique, elles sont trop cruciales pour être laissées aux mains des intérêts privés. Malheureusement, le projet de mine de lithium d’Échassières, dans l’Allier, est aujourd’hui guidé par des intérêts privés. Ce projet, sur le modèle des mines existantes en Australie, au Chili et en Bolivie, vise à extraire un maximum de roches sans s’interroger sur les besoins ni s’enquérir des règles environnementales et sanitaires les plus strictes.Ainsi, la multinationale Imerys …

Mais qui va réparer la protection de l’enfance, que le Gouvernement laisse s’effondrer ? Qui va réparer les familles, qui n’ont pas trouvé d’aide quand elles en avaient besoin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Qui va réparer les vies d’enfants brisées par des parcours chaotiques en protection de l’enfance ? Qui va réparer les professionnels en souffrance et à bout de souffle ? Face à une protection de l’enfance en ruine, il nous faut commencer dès maintenant à prendre des mesures fortes. Madame la ministre, quand comptez-vous interdire les…

Ne me répondez pas que ce n’était pas un hôtel, mais un centre d’hébergement pour mineurs. Même conventionnés avec les départements, les hôtels restent des hôtels, des lieux inadaptés pour les enfants, notamment les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Laure Lavalette et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.) Anthony, Jess, Nour : tous sont morts dans de telles structures de placement, dont l’État connaissait la dangerosité. En 2019, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a alerté sur leurs …

C’était une enfant, elle avait 15 ans, elle s’appelait Lily. La semaine dernière, elle s’est donné la mort dans la chambre d’hôtel où elle avait été placée par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Je voudrais que notre assemblée lui rende hommage et apporte son soutien à ses proches et à ses éducateurs, qui font du mieux qu’ils peuvent dans un contexte d’effondrement de la protection de l’enfance. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également et M. le Premier ministre applaudit.)Madame la ministre, que faisait une enfant de 15 a…

C’est du paternalisme.

…à part des campagnes de communication #PourNosEnfants, pendant que la défiance envers l’aide sociale à l’enfance augmente, excellent terreau du complotisme ? Nous n’avons plus de mots pour porter à vos oreilles la catastrophe que nous vivons. Le décalage entre vos paroles, les lois et la réalité est insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la secrétaire d’État, nous exigeons un plan d’urgence, avec des moyens, pour augmenter les salaires, pour recruter, pour ouvrir des places. Nous exigeons le respect de la loi et la protection de tous les enfants, quel que s…

Pire ! La situation se dégrade de jour en jour. La Défenseure des droits et l’ONU sonnent l’alerte. Les professionnels, les magistrats, mes collègues éducateurs spécialisés, les pédopsychiatres, les assistantes familiales, les associations d’enfants placés, toutes et tous mettent en garde : la protection de l’enfance s’est littéralement effondrée.Les mesures de placement ne sont plus mises en œuvre, et des enfants en danger restent au domicile de leurs parents alors que le juge ordonne leur protection. Tous les jours, la presse rend compte de ces professionnels qui craquent, des structures d’a…

Presque deux ans plus tard, que s’est-il passé ? Rien !

Ma question s’adresse à Mme Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance.Qui a dit « la protection de l’enfance sera au cœur des cinq années qui viennent » ? C’est Emmanuel Macron, le 20 avril 2022.

Ce ne sont pas les vôtres, arrêtez !

Pendant la réforme des retraites, la totalité des organisations syndicales étaient contre, mais vous les avez écrasées, méprisées, piétinées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous voterons évidemment pour cette motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)

C’est, en réalité, un texte qui facilite le versement des primes. Mais quels salariés, dans notre pays, demandent des primes, quand les salaires augmentent deux fois moins vite que l’inflation sur un an, quand cela fait vingt ans que les salaires stagnent et que les rémunérations se concentrent de plus en plus autour du Smic ? Pensez-vous vraiment que ce sont les primes qui régleront le problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les primes ne sont ni obligatoires, ni régulières ; elles sont une rémunération flexible, quand l’employeur le veut bien. Ce n’est pas du partage…

Ce projet de loi relatif au partage de la valeur porte bien mal son nom. On a beau chercher, on ne voit pas en quoi il fera que la valeur sera mieux partagée.

Et les retraites ?

Ce qui est menacé par ces passages en force, c’est l’espoir dans la politique, dans notre capacité collective à faire changer les choses. La responsabilité historique de la NUPES se situe précisément ici : faire vivre un choix alternatif et l’incarner avec crédibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est de cette manière que nous ferons reculer le désespoir créé par la Macronie et sur lequel l’extrême droite prospère.C’est pourquoi j’appelle toutes les forces progressistes qui siègent dans cet hémicycle à s’opposer à l’autoritarisme d’Emmanuel Macron et à défendre…

…ce qui ajoutera encore de la confusion et de la pagaille – à moins que vous ne préfériez, une fois de plus, recourir au 49.3.Ce n’est qu’une question de temps avant que tout l’édifice ne s’effondre. Le problème, c’est que votre dérive autoritaire peut entraîner bien plus que la Macronie avec elle.

Votre pouvoir ne tient plus qu’à quelques fils : à la complaisance de la droite, d’abord, qui s’efforce d’être à votre remorque et formera peut-être le prochain groupe de la majorité relative ; aux négociations avec l’extrême droite, ensuite, laquelle, rappelons-le, a tenté de monnayer son abstention sur ce texte, tout en nous déroulant son discours contre l’austérité venue de Bruxelles – mais vous n’en êtes pas à une incohérence près.Votre majorité relative se fissure également : nombreux sont ceux, dans vos rangs, qui désapprouvent cette débauche de passages en force. Dans quelques jours, la…