À l’exception des rédactions en outre-mer, d’Arte et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), dont, pour le coup, la plus-value est évidente, le service de l’audiovisuel public doit être réformé et accéder à une autonomie financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Dans certains secteurs, il devient nécessaire de ne pas rester sur de vieilles lunes pour s’adapter à la réalité. Au sujet de la crise du cinéma français, qui affiche des chiffres alarmants, le directeur de Pathé, Jérôme Seydoux, appelait il y a quelques semaines les professionnels du milieu à se remettre eu…
Ce projet a aussi une vision pour les décennies à venir. Ce budget de la mission Culture, le premier de la nouvelle législature, fait depuis plusieurs semaines l’objet d’amendements et de discussions. L’un des arguments mis en avant pour indiquer qu’il s’agit d’un budget satisfaisant est de remarquer que les crédits budgétaires du ministère de la culture ont fortement augmenté, avec une hausse de 7 %, soit 271 millions d’euros, pour un budget inédit de 4,217 milliards, hors audiovisuel public. Ce budget est d’autant plus élevé que les moyens consacrés à l’audiovisuel public ont eux-mêmes attei…
Au Rassemblement national, c’est le sens de notre engagement que de promouvoir un projet enraciné, celui d’une France riche de son patrimoine et de sa spécificité, fière de ses origines, fière de ce subtil et puissant mélange issu de notre histoire et de ceux qui ont forgé la nation française.
Je crois que nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à la culture française. Partout dans le monde, on sait qu’il existe une culture française et on aime la France pour sa culture.
Séance du 25/10/2022· Article 32 (appelé par priorité) Et alors ? Qu’est-ce que vous faites ?
Nous ne sommes pas à l’école !
Séance du 20/10/2022· Article 1er (suite) Cinq ans que vous êtes au pouvoir !
Séance du 18/10/2022· Aide sociale à l’enfance Personne ne vous connaît !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il tend à soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français. Le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable à l’assiette et au calcul de l’IFI est profondément injuste : il ne faut pas matraquer fiscalement les Français à ce point, a fortiori quand il s’agit de leur résidence principale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Cet amendement de repli propose de réduire de quinze à douze ans le délai de rappel fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je propose de réduire de quinze à dix ans le délai de rappel fiscal tel que prévu par l’article 790 G du code général des impôts. Cette évolution permettrait de favoriser « les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce […] ».Il est légitime que les Français puissent transmettre le fruit de leur travail – parfois le résultat de plusieurs décennies de dur labeur – à leurs enfants, petits-enfan…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Cet amendement de repli vise à porter l’abattement à 50 000 euros, toujours dans l’esprit d’encourager la transmission entre générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je propose de porter à 100 000 euros l’abattement prévu par l’article 790 B du code général des impôts pour les droits de mutation à titre gratuit entre vifs, sur la part de chacun des petits-enfants. Cette modification favoriserait la circulation de l’argent dans l’économie et soutiendrait les jeunes, particulièrement les jeunes familles. Notre politique fiscale doit encourager la transmission entre générations.
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 1777 est également maintenu.
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de repli vise à exonérer d’impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2 000 euros net par mois. Il s’inspire d’une proposition importante du programme présidentiel pour 2022 de Marine Le Pen. Cette exonération renforcerait l’attractivité du territoire national pour les nouveaux arrivants Français sur le marché du travail, qui envisageraient l’avenir avec plus de sérénité.Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour les inciter à travailler et produire en France, à y créer des entreprises, à y fonder une famille. Le Gouvernement doit ce…
Séance du 11/10/2022· Intervention de Mme la présidente C’est honteux !
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune Quelle blague !
Elles sont françaises !
Tant mieux !
Vous serez balayés !
Lamentable !
C’est de la provocation !
Ce n’est pas la même chose !
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, à l’article 1er, le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage ». Les autres articles portent, eux, sur diverses mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Dès lors, il convient de changer le titre du texte, dans un souci de clarté. Notre amendement propose : « projet de loi habilitant le Gouvernement à définir les mesures d’application du régime d’assurance chômage et portant diverses autres mesures de fonctionnement du marché du travail ». (Applaudissements …
Séance du 05/10/2022· Après l’article 1er Vous faites erreur !
Séance du 04/10/2022· Article 1er (suite) Cet amendement d’appel vise à supprimer l’article 1er. Il n’est pas satisfaisant de confier au Gouvernement, même temporairement, la « définition des mesures d’application au régime d’assurance chômage ». Cet article laisse le Gouvernement libre de fixer les règles de l’assurance chômage sans débat sérieux au Parlement. Nous n’acceptons pas de donner de la sorte un blanc-seing au Gouvernement ; au contraire, sur un sujet aussi important, le Parlement doit prendre toute sa part.En outre, la formulation retenue par le projet de loi nous interpelle : pourquoi avoir retenu, à l’alinéa premier du p…
Séance du 04/10/2022· Manifestations en Iran Pas vous, pas ça !
Séance du 04/10/2022· Gestion de l’immigration Cinq ans pour rien !
Séance du 04/08/2022· Discussion générale (suite) Grâce à nous !
Séance du 04/08/2022· Discussion générale C’est totalement aberrant !