M. Jean-Marc Tellier

Diminuer le fameux taux de 59 % des dépenses publiques, qui semble hanter Bruno Le Maire ? Ce ratio général fait pourtant fi des disparités entre les pays européens, qui n’ont pas tous un système public de protection sociale, pourtant moins cher. La vérité est la suivante : la réduction des dépenses publiques n’a pour unique objectif que de réduire la place et les prérogatives de l’État, quitte à vous priver de ressources essentielles. Quand des entreprises françaises comme Total font plus de profits en un semestre qu’en une année habituellement – 18,7 milliards –, la justice fiscale doit pass…

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement.L’austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu’aucune des leçons de cette période n’a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous…

La hausse de leurs dépenses de fonctionnement, inévitable avec l’inflation, les met un peu plus sous tension. Pour finir, vous poursuivez la levée progressive de leur autonomie, en amplifiant la logique des contrats de Cahors et en supprimant à partir de 2023 la dernière moitié de la CVAE.

La baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) de 11,2 milliards, opérée entre 2013 et 2017, a profondément fragilisé les collectivités.

Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.

Dans le budget de l’éducation nationale, avec la réforme de la gouvernance des établissements ? Dans le secteur de la recherche, que vous avez profondément abîmé avec la loi de programmation ?

Cet effort inédit affectera d’abord l’État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l’on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d’intérêt et de l’inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L’avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c’est qu’il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C’est pourtant là que le bât risque de blesser.Au-delà des grands slogans sur l’efficacité des…

En revanche, vous présentez un programme de stabilité qui devrait assez largement convenir à la Commission européenne, tant il regroupe l’ensemble des stéréotypes néolibéraux. En somme, la feuille de route est la suivante : des mesures dites structurelles, comme les réformes des retraites ou de l’assurance chômage, pour faire des économies et faire travailler davantage nos concitoyens, couplées à une bonne politique de l’offre qui permettra, par magie, d’augmenter la croissance et de ramener le déficit sous la barre fatidique des 3 % du PIB.Malgré vos efforts de dissimulation, ce texte ne cont…

À la lecture des grandes orientations de ce texte, nous comprenons sans difficulté votre volonté de repousser au maximum sa publication, tant il constitue un cocktail de mesures antisociales : paru pendant les campagnes électorales, il aurait pu éclairer les Français sur vos intentions réelles.

Trois mois après qu’il aurait dû être envoyé à la Commission européenne, vous présentez enfin à l’Assemblée nationale votre projet de programme de stabilité, qui expose les perspectives économiques à moyen terme.

Ce n’est pas assez !

…que c’est dommage : j’attendais une réponse pour les vingt maires de mon territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Madame la ministre, permettez-moi de préciser que la réalité est pire que celle que vous décrivez : certains fournisseurs ne se contentent pas de couper l’électricité, ils résilient l’abonnement du jour au lendemain, ce qui évite toute discussion. J’ai vu que la loi pour la protection du pouvoir d’achat avait été amendée afin de prendre en considération cette situation, mais je considère pour ma part que cela ne va pas assez loin. Je voulais également vous dire…

Madame la ministre de la transition énergétique, ces derniers jours, nous avons beaucoup parlé dans l’hémicycle du pouvoir d’achat, d’EDF, des risques de pénuries de gaz et d’électricité et de bouclier tarifaire, mais jamais nous n’avons évoqué ces milliers de familles pour lesquelles les coupures d’électricité et de gaz sont déjà une réalité.Le Sénat avait pourtant adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat interdisant les coupures d’électricité tout au long de l’année. Cette disposition a été réécrite …

Il s’agit de lutter de manière efficace contre les logements vacants, en particulier en zone tendue. Des dispositifs existent, mais ils ne sont clairement pas assez incitatifs – le précédent gouvernement avait ouvert un chantier sur le sujet.Nous proposons d’accroître les incitations en augmentant la taxe applicable aux logements vacants, actuellement fixée à 50 % de la valeur locative. Nous souhaitons porter ce taux à 100 %, soit l’équivalent d’un loyer. Désormais, la règle sera claire : si vous possédez un logement, soit vous le louez et percevez un loyer ; soit il ne fait pas l’objet d’une …

À défaut de supprimer la flat tax, cet amendement vise à instaurer une taxe sur les dividendes de 10 %, de manière temporaire, pour l’année 2021.

Il vise à mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficie le capital. Depuis 2017, les impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! Parmi ces baisses figure la suppression de l’imposition au barème des revenus du capital au profit d’un taux unique, autrement dit la flat tax. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d’euros à l’État, du fait de la réallocation de certains revenus en dividendes. Elle a largement participé à l’augmentation des inégalités.Le résultat de la flat tax est pourtant loin d’être convaincant. Les études de France Stratégie et de l’Institut des politi…

J’ai évoqué hier soir l’amendement no 758 qui vise à rendre obligatoire la prime de transport que les employeurs peuvent octroyer actuellement de manière facultative. Pour les TPE, nous proposons l’instauration d’un crédit d’impôt de 30 % du montant de la prime.Dans le même esprit, l’amendement no 762 a pour objet de rendre obligatoire la prise en charge par l’employeur du forfait mobilité durable.

Améliorez les salaires !

Les membres du groupe GDR voteront les amendements identiques nos 910 et 944. Nous sommes satisfaits que le sous-amendement no 1047, relatif à l’outre-mer, soit retenu.Je me demande néanmoins si l’amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d’aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rapporteur général. Nous regrettons que la prise en charge des frais de carburant reste facultative pour les entreprises, qui ne sont pas non plus obligées de l’augmenter. Et puis ne va-t-on pas, demain, augmenter ces « primes » au lieu des salaires ? Cela nou…

TotalEnergies a la crainte de se retrouver, en France, dans la même situation que dans d’autres pays qui ont pris les bonnes décisions en instaurant des taxes. Je crois que c’est cette menace qui a fait peur à Total et l’a poussé à faire cette annonce. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Ils mentent !

C’est vrai !

J’appelle en revanche votre attention sur une entourloupe : un salarié qui effectue actuellement plus d’heures que la durée légale du travail et souhaite être payé est rémunéré en heures supplémentaires, majorées au taux normal de 25 % – cela peut parfois être un peu moins –, alors que les RTT, au contraire, ne sont majorées qu’au taux de 10 %. En d’autres termes, l’employeur pourra proposer au salarié qui travaillera plus de 35 heures et voudra être payé, des RTT monétisables et majorées à 10 % plutôt que des heures supplémentaires majorées à 25 %. (Applaudissements sur quelques bancs des gro…

Dans la lignée des amendements relatifs aux heures supplémentaires, vous trouvez un énième moyen de contourner la hausse des salaires. Nous voici désormais face à la panoplie presque complète : après les RTT, les heures supplémentaires et les primes, il ne vous reste plus qu’à désocialiser et défiscaliser les salaires eux-mêmes !Selon nous, chaque heure travaillée doit être socialisée et fiscalisée pour ouvrir des droits. Une nouvelle fois, cette mesure vise à accroître le temps de travail en France. Rien de très novateur, en somme : « Travailler plus pour gagner plus. »

Nous proposons également, avec cet amendement de repli, de limiter la hausse des loyers indexés sur l’IRL à 1 % au lieu de 3,5 % comme le prévoit le texte. Nous défendons ici une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, qui met en avant la nécessité de revaloriser l’APL et de protéger les locataires du parc privé, contraints de faire un effort plus important pour se loger décemment. Les chiffres sont éloquents, puisque sept locataires sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois. Parallèlement, les expulsions locatives ont augmenté de 164 % depuis 2001.Pourtant, l…