M. Benjamin Saint-Huile

…permettrait à chacun de tirer des fruits suffisants de son travail. Il n’y a toujours rien concernant les conditions de reprise d’emploi, sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger en commission : en France, dans certains cas, reprendre une activité temporaire est moins intéressant financièrement que de rester inactif. Cela appelle des correctifs, qui sont une condition première pour atteindre le plein emploi.Calendrier étrange car ce texte ne formule aucune proposition globale s’agissant des freins à l’emploi. Il prend seulement en compte la petite enfance. Nous y reviendrons.Calen…

Après l’assurance chômage, après les retraites, le Gouvernement fait le choix de présenter un projet de loi sur le plein emploi, choix surprenant tant le calendrier retenu nous semble étrange. Au groupe LIOT, nous sommes attachés à la valeur travail, au mérite, à l’émancipation par le travail, et nous nous demandons ce que sont devenus les mécanismes qui privilégient le travail. Il n’y a toujours pas eu de conférence sociale sur les salaires, laquelle, en remettant l’église au milieu du village – vous pardonnerez cette expression –,…

Monsieur le ministre, j’espère que vous allez bien : vous avez demandé une suspension rapide, ce qui m’a donné quelque inquiétude. Si tout va bien, nous allons pouvoir reprendre nos travaux – jusqu’à la prochaine interruption. (Sourires.)Ces amendements visent à supprimer l’alinéa 6. Nous sommes opposés à l’automaticité de l’inscription, car nous considérons que, comme vous le relevez vous-mêmes, les allocataires du RSA se trouvent dans des situations très diverses. En effet, certains d’entre eux relèvent d’un suivi social qui ne justifie pas toujours qu’ils soient inscrits comme demandeurs d’…

Elle nage bien, la Raie !

Si certains collègues sont toujours intéressés par le sujet, je leur propose une séance immédiate de rattrapage. (Sourires et « Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) En effet, l’amendement a le même objet que les précédents.Je le défendrai par un argument que personne n’a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, soit Raie. (Sourires.) Cela n’est pas très sérieux du point de vue du marketing. Nous ferions œuvre utile en conservant la dénomination de Pôle emp…

La digestion est lente, mais à vingt-et-une-heures cinquante-sept, il est temps de tendre la main au Gouvernement. Par conséquent, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d’être clairs.Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. Nous n’étions pas d’accord avec cette mesure, mais la majorité de l’hémicycle a statué.Vous convenez cependant qu’à l’intérieur de cette longue liste ne figurent pas uniquement des demandeurs d’emploi. Nous proposons donc, par cet amendement, de donner un au…

Si vous voulez laisser à la postérité ne serait-ce que l’ombre d’un signe montrant que le texte a contribué au verdissement, il faut prendre des mesures concrètes, comme le soutien à la filière du rétrofit. À plusieurs reprises depuis le début de l’après-midi, en répondant à divers amendements, vous avez dit, en substance : « Vous avez raison, l’idée est bonne, mais nous risquons d’aller trop vite et la mise en pratique serait compliquée. » Justement, j’aimerais bien que nous acceptions parfois de prendre un peu d’avance et de répondre présent, quand bien même cela brusquerait un peu les indus…

Sans vouloir être provocateur, j’observe qu’à l’exception de quelques dispositions relatives à la commande publique, le texte ne contient pas grand-chose en matière de verdissement.

Cela ne vous intéresse pas ? Merci quand même et bonne soirée ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre délégué, si, de bonne foi, vous jugez l’idée originale, vous pouvez sous-amender pour garantir que la mesure ne va pas trop loin.

Déposé par notre collègue Pancher et élaboré avec la Fédération nationale des travaux publics, il vise à faciliter la présentation de variantes environnementales. Une telle mesure correspond parfaitement à ce qui est préconisé par l’agenda 2030 et par le plan national pour des achats durables du Gouvernement. Tout naturellement, j’imagine que les avis seront favorables.

Permettez-moi de vous dire deux ou trois choses. La première, c’est que nous considérons, au sein du groupe LIOT, que la volonté affichée par le Gouvernement d’engager la réindustrialisation de la France va dans le bon sens. N’ayons pas un regard caricatural : il y a déjà des résultats indéniables, qui permettent à la France d’afficher sa compétitivité dans plusieurs secteurs industriels, il convient de le souligner. Plusieurs installations d’entreprises annoncées récemment vont dans ce sens. Certes, il y a eu des destructions d’emplois et nous partons de loin. Néanmoins, nous voulons saluer l…

Parce que je crains de n’être pas écouté longtemps, je m’efforcerai d’être bref, en vous souhaitant d’abord de bonnes vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Je serai bref, car nos collègues ont déjà exprimé nos réserves sur cet article.Il doit être supprimé car la procédure qu’il prévoit confisquera la capacité d’agir des collectivités. Je suis tenté d’aller jusqu’à dire qu’elle signe une tendance à la centralisation qui ne me semble pas de bon goût.Pour qu’un projet soit acceptable, que la volonté d’agir soit partagée à l’échelle locale, il faut que les collectivités soient associées. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre attention.

Il s’agit d’augmenter la part d’assurance vie consacrée aux PME et aux ETI, de manière à leur offrir des possibilités financières importantes. Pour que ce ne soit pas trop brutal, nous proposons une augmentation progressive, de 0,2 % par an. Cette masse d’épargne représente une source de financement intéressante pour la transition écologique.

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l’affectation des moyens, il n’y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l’examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l’expectative. Il y aura le crédit d’impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d’épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l’épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nou…

Afin de prendre en compte la réponse de Mme la rapporteure, et d’éviter un caractère imprescriptible, l’amendement vise à allonger de trois à cinq ans le délai que nous évoquions précédemment. Madame la rapporteure, je ne doute pas qu’avec la sagesse qui vous caractérise, vous serez d’accord.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 qui prévoit que les sanctions peuvent être infligées dans les trois ans suivant le constat du transfert illicite de déchets. Nous considérons que ce délai est trop court, voire arbitraire. Il faut que l’administration dispose d’un délai suffisant pour engager les éventuelles poursuites.

Nous proposons d’imposer à partir de 2025 de nouvelles règles aux entreprises concernant l’exportation de métaux stratégiques, afin de limiter les importations de ces matériaux et d’en favoriser le recyclage. Il faut économiser ces ressources.

Monsieur le ministre, je comprends la philosophie du dispositif et je sais bien que l’objectif n’est pas de l’alourdir, mais ce que vous proposez est cumulatif : non seulement vous créez une exception au principe d’allotissement, ce que chacun comprend bien dans ce cas précis, mais vous décidez de ne pas encadrer cette dérogation d’un point de vue financier. Quand il s’agit de déroger aux règles de la publicité préalable en matière de commande publique, vous indiquez que le seuil sera fixé autour de 1,5 million et précisé par ordonnance, mais pour ce qui est de l’allotissement, vous ne précise…

J’ai eu l’occasion d’évoquer cette question dans mon intervention sur l’article 2. Cette mesure est sans doute celle qui pose le plus de questions – de bonne foi. En dérogeant à la règle de l’allotissement, on crée les conditions d’une situation assez évidente : une partie des acteurs économiques, c’est-à-dire certaines TPE-PME, se retrouveraient de fait écartées car elles ne seraient pas en mesure de répondre à la demande. En privilégiant les marchés globaux de conception-réalisation, vous faites confiance aux majors, aux plus gros acteurs, tandis que les artisans auront plus de difficulté à …

Nous avions déjà discuté de cette question en commission : la possibilité de déroger à l’obligation de publicité doit-elle être réservée aux marchés dont le montant est inférieur à un certain seuil ? Ce dernier pourrait être fixé par ordonnance, mais, pour notre part, nous estimons utile et nécessaire de le faire dans la loi. Après avoir entendu les arguments du ministre Béchu en commission, le groupe LIOT, dans sa grande sagesse, propose de réserver la dérogation aux marchés dont le montant est inférieur à un seuil de 1,5 million d’euros.

Je vous proposerai donc d’avancer sur la question au moyen d’un amendement. Dans cette situation très particulière, ce serait une erreur que de confier systématiquement les travaux aux majors et aux grosses entreprises. Nous savons que, très régulièrement, ce sont les artisans locaux qui répondent aux marchés publics. Nous avons ici la possibilité de leur confier un certain nombre de travaux. Il serait dommage de les en empêcher par cette règle.

J’appelle l’attention de la représentation nationale sur cet article, et plus particulièrement sur son alinéa 3. Depuis ce matin, nous partageons tous le constat qu’il faut reconstruire vite. Toutefois, l’alinéa 3 traite d’un sujet qui, me semble-t-il, n’est pas négligeable, puisqu’il prévoit de déroger au principe d’allotissement et de recourir aux marchés globaux. Cela signifie que vous excluez, de fait, les TPE et les PME de la reconstruction. J’ai eu l’occasion de le dire en commission – d’autres collègues ont depuis déposé des amendements similaires, ce qui indique, je crois, que mon argu…

Ah !

Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le ministre. Il y a bien sûr beaucoup à dire sur ce texte, mais il convient pour l’instant de retenir l’essentiel, c’est-à-dire la possibilité que va offrir le Parlement, sous l’impulsion du Gouvernement, de reconstruire rapidement les bâtiments publics dégradés. Cela témoigne de la capacité de la République à faire sens, à faire corps, et à envoyer un message simple à ceux qui ont fait vaciller nos fondements : la République est plus forte, elle avance unie, et elle est capable de conforter le service public partout où il est utile. Nous ne …

Le groupe LIOT n’étant pas revanchard, nous retirons l’amendement no 638. Nous sommes néanmoins très déçus du sort réservé au précédent, monsieur le ministre délégué.

Il permettra sans doute au Gouvernement ou à Mme la rapporteure de confirmer que les installations nucléaires et éoliennes restent concernées par l’obligation de garantie financière, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Mieux vaut que cet argent soit chez nous plutôt que chez les assureurs !

Le sujet des friches est transverse et donne l’occasion à chacun de s’exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d’où je viens, mais aussi dans d’autres territoires de France. J’ai en tête celles d’Akers, de Sambre et Meuse ou d’Usinor. Je le dis clairement : l’objection du ministre délégué, selon laquelle le système que nous proposons coûterait cher aux industriels, n’est absolument pas satisfaisante ! Le dispositif actuel coûte plus cher aux collectivités, et cela se traduit en impôts ! Quand une friche reste à l’abandon pendant dix ou quinze ans, le message envoyé aux…