M. Benjamin Saint-Huile

…j’ai l’impression d’avoir tout compris à la politique énergétique française et même européenne ! Mais simplifier à ce point la spécificité, la technicité et les enjeux très importants de la politique énergétique est assez incroyable. Votre proposition, d’une fragilité absolue, est un danger pour nous tous : pour la France en tant que nation, pour les ménages, pour les entreprises, en particulier celles dites électro-intensives – cela a déjà été rappelé –, mais aussi pour les collectivités – nous y reviendrons à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances (PLF).

…ou encore « interdire les méchants » – quitte à simplifier le débat public, autant y aller à fond.Je crois que la responsabilité politique, c’est d’essayer de choisir le chemin de la pédagogie sans verser dans la simplification à outrance. Certes, quand j’écoute l’intervention de M. le rapporteur, bordée de « y a qu’à, faut qu’on »,…

Je dois reconnaître qu’avec cette proposition de loi, chers collègues, vous vous êtes surpassés. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) L’année dernière, vous aviez inscrit à l’ordre du jour un texte visant à augmenter les salaires de 10 % ; cette fois, vous nous proposez de baisser la facture énergétique. J’ai déjà hâte de voir la saison 3 ! Je peux vous suggérer des intitulés : « fixer le prix du carburant à 1 euro le litre »…

J’ai développé posément mon argumentaire, en soulignant d’ailleurs que l’amendement que nous allons examiner, l’amendement no 15 de Mme Valentin, fait état des mêmes fragilités d’écriture. Je regrette que nous ne puissions pas débattre sur le fond de manière constructive. Puisque vous reprochez à certains de s’en tenir à une posture, j’ai tenté d’entrer avec simplicité dans le fond du texte. J’ai fait observer que la rédaction proposée présentait des dangers. Souffrez donc la contradiction sans nous traiter avec un tel sectarisme, pour reprendre un mot cher à votre groupe ! (Applaudissements s…

Pour la première fois de la législature, je prends la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Monsieur le rapporteur m’a reproché mon illettrisme. Je regrette qu’il ait tenu ces propos totalement déplacés.

Souffrez que l’on puisse vous répondre sur le fond. Cet article est dangereux, en ce qu’il crée une liste à la Prévert. C’est pourquoi nous le rejetterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Vous nous demandez de travailler sur le fond et lorsqu’on le fait, cela ne vous convient pas ! C’est dur, la démocratie, n’est-ce pas ?

…ce qui n’est pas leur souhait, et vous créez les conditions… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La rédaction de l’article 2 nous pose problème. En effet, l’article L. 5213-1 du code du travail qu’il entend modifier dispose qu’« est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Le droit actuel permet donc aux femmes qui souffrent de formes douloureuses ou invalidantes d’endométriose de demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Or l’article 2 tel qu’il est rédigé rend cette…

Bravo !

Nous croyons en la fermeté des réponses apportées après les émeutes urbaines. Le groupe LIOT s’est félicité de la circulaire du garde des sceaux après les événements. Elle aurait sans doute pu être prise plus tôt, mais elle a été utile. La réponse apportée par la justice a été à la hauteur de la fermeté attendue.Nous savons que les sanctions financières sont inopérantes. Vous l’avez vous-mêmes souligné les uns et les autres avec grand plaisir la semaine dernière ! Souvenons-nous de la proposition de loi de M. Ciotti visant à lutter contre l’absentéisme scolaire : aucune sanction financière n’a…

Dans la France de Mme Le Pen, le préfet a la possibilité de prendre seul une décision unique, aux contours flous, visant à suspendre les allocations familiales d’une famille. Ce n’est pas sérieux ! Quant à nous, nous croyons en la force de la loi et de son application. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

…alors même que M. Tanguy disait ce matin avec bon sens, mais un peu d’emportement, qu’on ne peut pas condamner deux fois la même personne pour un même délit, une condamnation judiciaire peut se doubler d’une condamnation préfectorale en matière d’allocations familiales. Vous changez souvent d’avis au Rassemblement national !

Dans la France de Mme Le Pen,…

…mais vous faites comme si elles n’existaient pas. Dans la France de Mme Le Pen, un nouveau type de sanction est créé : une sanction dont sont exonérées les catégories les plus riches de la population. Avec cette proposition de loi, seuls les plus pauvres seront frappés au porte-monnaie.Dans la France de Mme Le Pen, le principe de l’individualisation de la peine est remis en cause et tous les membres de la famille sont comptables des actes de l’un d’entre eux.

Plongeons-nous quelques instants dans la France de Mme Le Pen ! Dans cette France, on nie le droit en vigueur, ou on fait preuve d’amnésie, comme si l’article 222-17 du code pénal ou l’article 1242-4 du code civil ne prévoyait pas déjà la possibilité de faire appel à la responsabilité des parents, la possibilité de leur infliger des sanctions financières ou même la possibilité de les emprisonner. Le droit les prévoit,…

Les électeurs que je croise dans ma circonscription réclament eux aussi des sanctions. Le sujet n’est donc pas tabou. Toutefois, avant de parler de sanctions financières, nous pourrions évoquer la remobilisation de la parentalité ou la généralisation de certains dispositifs locaux, sous l’autorité du conseil pour les droits et devoirs des familles par exemple, afin de réinscrire les parents dans la logique éducative et d’apporter ainsi une réponse positive à ces événements. Le Rassemblement national choisit de se focaliser sur les sanctions alors qu’il les refusait la semaine dernière pour les…

Vous jouissez de la même légitimité que les autres députés de la nation. Je ne fais pas non plus partie de ceux qui vous reprochent vos propositions. Je veux cependant y répondre sur le fond et m’adresser aux Français, en particulier à vos électeurs. (« On vous écoute ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Les émeutes urbaines ont choqué chacun d’entre nous et nous avons unanimement condamné les violences. Nous avons redit notre soutien absolu aux forces de l’ordre, sans les exonérer de leur responsabilité. Nous avons réclamé la fermeté et l’exemplarité de la justice pour que de tels actes ne p…

Je ne fais pas partie de ceux qui vous reprochent d’être ici aujourd’hui.

…parce qu’elles nous permettent de vérifier ce que vous feriez en théorie si vous étiez aux responsabilités.

J’aime les journées de niche parlementaire, particulièrement celles du Rassemblement national,…

Nous avons été particulièrement attentifs aux arguments que vous avez développés pour essayer de renforcer et d’améliorer l’accompagnement. Cependant, à ce stade, nous doutons encore de notre capacité collective à influer sur les arbitrages financiers pour faire en sorte qu’un tel accompagnement soit possible.En conséquence, ceux d’entre nous qui partageaient la philosophie initiale du texte s’abstiendront, considérant que la méthode choisie ne correspond pas à leurs attentes. Dans leur très grande majorité, les membres de notre groupe voteront contre le texte, n’étant en accord ni avec sa phi…

Non, qu’à cela ne tienne, vous avez cédé et considéré qu’une seule alliance était possible, celle avec Les Républicains. Cela se respecte, mais mon petit doigt me dit que cela ne durera pas. Étant tous les jours en prise avec le terrain, nous savons que cette disposition est inapplicable. Si les professionnels de terrain peuvent comprendre la logique consistant à établir un parallèle entre les droits et les devoirs, ils savent que cette durée d’activité de quinze heures est quasi inatteignable. Voilà la réalité qu’il faut rappeler.Pour être tout à fait transparent, je dirai que les membres de …

Nous vous avons proposé de bonifier le RSA de ceux qui tiendraient les engagements renforcés, parce que nous croyons au mérite ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé des sanctions plus souples et agiles, qui n’enfoncent pas les gens dans davantage de pauvreté ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé de travailler et de légiférer pour tous les territoires de France, qu’ils soient hexagonaux ou d’outre-mer ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé de travailler en attendant le retour d’expérimentation ; vous avez refusé.Difficile dans ces conditions de considérer que le dialogue a effe…

Tout au long des débats, nous avons fait des propositions correspondant à notre philosophie : nous croyons au mérite et au travail, à l’idée de ne pas affaiblir ceux qui sont déjà fragilisés. Nous vous avons proposé de revenir sur l’inscription automatique des conjoints ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé un contrat d’engagement réciproque renforcé sur la base du volontariat ; vous avez refusé. (Brouhaha sur divers bancs.)

Choisir de parler du plein emploi en commençant par la réforme du RSA, c’est suggérer à nos compatriotes que tout a été fait pour que chacun soit en situation de vivre dignement de son travail. Or, à ce stade, c’est une erreur de le penser. Depuis le premier jour de cette législature, le groupe LIOT demande une conférence sociale sur les salaires, pour que nous puissions parler du travail et des revenus du travail, particulièrement pour les travailleurs pauvres, qui sont conscients que, malgré leurs efforts, leur situation reste très précaire. Dans ce texte, on ne trouve rien non plus sur la r…

Je vais aller à l’essentiel, puisque tout le monde est pressé de voter, le suspense restant entier. Si je devais résumer ce texte à la manière de ma grand-mère, je dirais : « Il n’y a pas de quoi se lever la nuit mais il n’y a rien de méchant ». Qu’en est-il de la promesse du Gouvernement de déployer une stratégie en trois temps ? Pour ce qui est du projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté comme étant plutôt administratif, les engagements sont tenus. Pour le volet consacré à la formation, qui devait sans doute figurer dans le projet de loi pour le plein emploi, nous ne sommes malheu…

Il écrit un bouquin !

Le rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ayant été opéré il y a déjà plusieurs mois, il nous semble tout à fait légitime d’obtenir, dans un délai de trois mois après la promulgation de la future loi, un rapport sérieux sur les relations entre ces organismes. (Mme Ségolène Amiot et M. Arthur Delaporte applaudissent.)

Nous aussi, nous voulons des rapports ! (Sourires.) Tout le monde y a droit ; pourquoi pas nous ?