Séance du 13/03/2023· Discussion générale En toile de fond, la question qui n’est pas posée, mais à laquelle il faut répondre pour les semaines, mois et années qui viennent, est : quelle est la politique énergétique espérée, souhaitée, préparée par la France ?Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous examinons ce texte sans avoir fixé de cadre. À ce titre, la motion de rejet préalable, défendue par Mme Battistel, a au moins le mérite de souligner à quel point nous sommes en désaccord avec la méthode que vous avez choisie, laquelle nous interroge. …
Séance du 13/03/2023· Motion de rejet préalable Comme M. Jumel, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage une partie du constat de Mme Battistel, et s’interroge sur le calendrier du Gouvernement, sur sa méthode et sur ses choix parfois surprenants, pour ne pas dire hasardeux. Nous aurons l’occasion d’en débattre et, peut-être sereinement, de lutter pied à pied contre les dispositions ajoutées par voie d’amendements, notamment sur la fusion de l’IRSN avec l’ASN. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur le sujet : pourquoi maintenant ? Pourquoi comme cela ? Quelles difficultés vous ont conduit à…
Séance du 28/02/2023· Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans Très honnêtement, je ne suis pas surpris des éléments de langage très techniques que vous reprenez. J’ai eu l’impression d’entendre Bruno Le Maire lorsqu’il nous invite à aller sur impots.gouv.fr. Il faut bien entendu faire cette démarche.Je veux insister sur le fait que certains boulangers et bouchers sont en dehors des radars. Les aides proposées ne couvrent que 20 % ou 30 % de l’augmentation très importante des factures énergétiques. Ils sont obligés de puiser dans leur trésorerie lorsqu’ils en ont une ; le risque de faillite est donc très important pour ces métiers. J’encourage le Gouverne…
Séance du 28/02/2023· Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans Dans votre territoire, madame la secrétaire d’État, vous avez forcément eu à connaître de la question relative aux artisans, notamment aux boulangers et aux bouchers, que je vais vous poser. Je me suis rendu à Solre-le-Château et à Beugnies dans ma circonscription. J’imagine que vous avez fait le même constat dans la vôtre, en allant à la rencontre des artisans : les factures explosent. Après la crise inflationniste, la crise énergétique est venue frapper de plein fouet les artisans. Ils sont nombreux à être très fragilisés, parfois même au bord de la faillite.Or le Gouvernement a plus réagi q…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Un mot sur ces amendements. Le groupe LIOT s’est efforcé depuis le début des discussions de considérer avec la plus grande attention les diverses propositions. Autant nous avons considéré que l’index ne répondait en rien aux besoins, car il ne constituait pas une proposition concrète pour l’emploi des seniors, autant nous avons voté hier une mesure proposée par Mme Bergé parce qu’elle nous est apparue pragmatique et allait dans le bon sens. De même, le travail accompli par M. Blanchet doit être salué. Il aura en effet, je le dis au nom de mon groupe, des effets positifs sur l’emploi de cette c…
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ces baisses d’impôts, vous les consentez à crédit et ce faisant, vous creusez les déficits pour ensuite mieux justifier certaines réformes. Ce qui est en jeu ici, c’est la justice fiscale et la justice sociale. Et aux collègues de la majorité qui affirmaient hier que le nombre de chômeurs n’avait jamais été aussi bas, je veux rappeler que le nombre de manifestants n’a jamais été aussi haut. Pourquoi défilent-ils dans les rues ? Parce qu’ils ont le sentiment que les efforts ne sont pas partagés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous devez d…
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance La solution reposerait selon vous, chers collègues de la majorité, sur la baisse des impôts. Vous devriez plutôt écouter le gouverneur de la Banque de France lorsqu’il vous invite à mettre fin à vos réductions d’impôts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance Encore ?
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ces amendements visent à convaincre le Gouvernement que la solution qu’il propose ne s’appuie pas sur les bonnes hypothèses et à l’amener à regarder les choses différemment, en se livrant à un exercice intellectuel.Depuis le début de l’examen du projet de loi, votre seul argument pour nous vendre votre réforme est d’affirmer qu’il n’y a pas d’autre solution, face au déséquilibre du système, que de reporter l’âge légal de départ à la retraite. Dans le cas contraire, dites-vous, nous ne pourrions pas éviter une augmentation d’impôts incontrôlée ou la baisse des pensions.Comme les précédents, l’a…
Monsieur le ministre, vous déplorez que l’amendement de M. Maillard n’ait pas été adopté et regrettez donc l’absence de contrepartie lorsque les entreprises ne jouent pas le jeu. Eh bien, les amendements restant à examiner vous offriront l’occasion d’aller plus loin et de prévoir des sanctions en cas de manquement de la part des entreprises – sans quoi nous aurons un problème.Cet amendement fait partie de la longue liste de ceux qui visent à contraindre les entreprises. Pour ne froisser personne et ne pas les malmener, nous proposons d’obliger celles-ci à négocier un accord collectif sur les s…
Séance du 09/02/2023· Rappels au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) On dirait une condamnation judiciaire ! C’est indigne.
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Dans la vie comme en politique, plus que ce qu’on dit, on est ce qu’on fait : en ce qui nous concerne, nous soutiendrons cette proposition de loi, car elle aurait un impact direct pour les étudiants de France. (Mêmes mouvements.)
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Pour ma part, je considère que permettre aux étudiants de manger constitue la priorité absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Enfin, dans quelques semaines ou quelques mois, vous nous parlerez de l’évolution du service national universel – évolution qui pourrait coûter près de 1 milliard d’euros, voire davantage.
Séance du 09/02/2023· Discussion générale J’ajouterai une chose simple. J’entends qu’un tel dispositif serait trop compliqué et qu’il emporterait certaines conséquences. Or, quand il s’est agi d’instaurer la ristourne sur le prix du carburant, le Gouvernement et la majorité n’y ont pas adjoint un quelconque barème pour n’y rendre éligibles que les personnes jugées suffisamment pauvres. Et on parle ici de manger et de notre jeunesse !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale …qui ont le sentiment qu’elles ne sont jamais aidées pour rien et que leur travail profite à des gens qui s’enorgueillissent d’une forme de paresse et d’assistanat. Fort de cette expérience, je puis vous dire que l’instauration d’un repas à 1 euro sans distinction de revenus permettra à chacun de considérer que nous accompagnons tous les étudiants pendant un moment de leur vie – du moins jusqu’à ce que la grande discussion relative aux bourses ait lieu et permette peut-être d’à nouveau distinguer les étudiants.
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Ainsi, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est favorable à la proposition de loi telle qu’elle était initialement rédigée par Mme Keloua Hachi, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous y sommes favorables, car nous sommes conscients que, pour éviter de davantage fracturer la société et de reproduire les inégalités sociales, il faut apporter des réponses concrètes. L’égalité des chances, me répondrez-vous, suppose parfois de réfléchir à l’opportunité de ne pas don…
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Enfin, certains estiment qu’il faudrait presque instaurer des travaux d’intérêt général préalables et établir des devoirs en contrepartie du droit au repas à 1 euro. Comme si, pour pouvoir manger, il fallait s’acquitter d’abord d’un devoir. Soyons sérieux !Vous l’avez rappelé, madame la ministre, lors de la crise sanitaire, vous avez instauré une mesure analogue à celle qui est ici proposée, et elle a largement fonctionné. La situation des étudiants en France serait-elle désormais moins marquée par la crise qu’à l’époque ? La réponse à cette question est claire et partagée : c’est non ! (Mme l…
Séance du 09/02/2023· Discussion générale Ce matin, fait rare dans cet hémicycle depuis le mois de juin, le constat est unanime. Nous venons d’approuver à l’unanimité la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer : bonne nouvelle ! Et si chacun le dira avec ses propres mots, nous constatons tous la fragilité du monde étudiant, qui souffre d’une grande précarité.Il ne s’agit pas de dire que le Gouvernement n’a rien fait, madame la ministre. Vous en avez parlé dans votre propos et je ne doute pas que les oratrices issues de la majorité qui me succéderont à la tribune auront à cœur de revenir sur le gel des loyer…
Séance du 07/02/2023· Rappels au règlement (suite) L’article 70, alinéa 1.Je m’exprimerai avec une certaine gravité. Aucune explication ne pourra justifier les violences faites aux femmes, nous ne les accepterons jamais et mon propos n’est aucunement en solidarité avec les actes commis. Cependant, dans cet hémicycle, aucun député – et aucune députée – ne peut se considérer légitime pour entraver la démocratie.Cet après-midi, vous avez applaudi votre Première ministre qui a expliqué que nous n’étions pas des procureurs dans un tribunal. Respectez la règle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LR ainsi que sur de nombreux ban…
Séance du 07/02/2023· Rappels au règlement (suite) Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Pourquoi c’est toujours les mêmes ?
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Nous pouvons parler de la réforme et de l’équilibre du système ; reconnaissez cependant qu’il ne s’agit pas d’une réforme des retraites, mais des finances publiques. Vous ne prenez pas en considération les questions relatives au capital ou au patrimoine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous pensez, sans doute de bonne foi, faire preuve de courage, mais j’assimile votre courage à une surdité coupable : vous recourez à un processus inflammable, à un moment où les Français sont à bout.Je le dis aux oppositions de cet hémicycle : si nous …
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Qui veut de cette réforme ? Les organisations patronales, unanimes, vous applaudissent. Mais 70 % des Français n’en veulent pas. Ils étaient dans les rues à Foix, Auch, Maubeuge, Saint-Quentin, Hirson, Vannes, partout en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous voulons vous parler de l’emploi des seniors ! Nous voulons vous parler de l’égalité entre les hommes et les femmes ! Nous voulons vous parler de la prime de vie chère ! Créez les conditions d’un débat apaisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES…
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites La majorité présidentielle semble tenue par les engagements de son candidat, Bruxelles vous presse ardemment de prendre des mesures, et la droite hésite. Je rappelle à mes collègues de droite que quinze d’entre eux ont un mandat d’opposition, confié par les électeurs contre des candidats de la majorité présidentielle. (Mme Émilie Bonnivard proteste vigoureusement.)
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui veut de votre réforme des retraites ?
Séance du 17/01/2023· Réforme des retraites Ah, nous y voilà !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Dans ces conditions, et pour être tout à fait clair, je considère, au nom du groupe LIOT, que nous devons travailler sur la base de la mission flash précédemment évoquée (Mme Marine Le Pen proteste vivement), que nous devons mettre la pression sur le Gouvernement en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures – vous feriez ainsi œuvre utile, car en choisissant le on-off, le blanc ou le noir, vous réduisez le débat à peau de chagrin. (Mme Marine Le Pen proteste de nouveau.) Et, malheureusement, ce n’est pas répondre aux inquiétudes des Français.Voilà pourquoi nous voterons cont…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Franchement, je crois, en toute objectivité, que la représentation nationale mérite mieux que cela. (MM. Gérard Leseul, Pierre Cazeneuve et Bruno Millienne applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)