Question écrite n° 13260 · 16e législature · étrangers
Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
Question
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et toujours présentes sur le territoire national ; il s'agit bien là du nombre total et non pas seulement du flux annuel.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.