Comme politique, il n’est pas bon ; mais comme comique, il n’est pas mal !
NIDéputé · Moselle, 8e circonscription · Profession de l'information, des arts et des spectacles · mandat terminé le 9 juin 2024
Comme politique, il n’est pas bon ; mais comme comique, il n’est pas mal !
Si, rassurez-vous !
Dans ce cas, en quoi est-il gênant qu’ils motivent leurs décisions ?
La moindre des choses est qu’ils motivent leurs décisions. C’est l’objet de mon amendement.
Comment expliquerons-nous aux douaniers que le procureur peut s’opposer à des visites, sans avoir à motiver sa décision ? Vous laissez entendre que les douaniers effectuent des contrôles arbitraires, mais gardons-nous de décisions arbitraires des procureurs !
Allez donc voir les douaniers !
Nous n’avons pas rencontré les mêmes !
Madame la rapporteure pour avis, vous parliez d’une journée en immersion. Nous l’avons tous faite – je l’ai réalisée aussi.Parfois, nos douaniers s’installent à un endroit pour réaliser les contrôles que vous avez évoqués. Demain, ils devront en informer le procureur. Dans quel délai ce dernier devra-t-il répondre ? C’est tout de même une forme d’épée de Damoclès…En outre, si, au bout de deux minutes, les douaniers se rendent compte que les logiciels de guidage routier signalent leur présence et veulent se déplacer vers d’autres rues – les voies de contournement, celles que vont probablement p…
C’est donc une autorisation !
Chut !
Je ne suis pas plus bête qu’un autre !
Je sais à peu près lire…
Au moment où nos douaniers ont besoin d’agilité et de souplesse, on va leur opposer la lourdeur administrative, lourdeur qui, malheureusement, parfois, interdira certaines opérations. Vous estimez qu’il suffit d’informer le procureur, mais vous rajoutez dans la foulée qu’il peut s’opposer aux opérations. Il s’agit donc d’une autorisation de fait !Combien d’opérations n’auraient pas lieu dans un tel cadre ? Combien de vices de procédure vont servir d’alibi aux avocats pour annuler des opérations qui auraient pu être des réussites ? Par respect pour le travail des douaniers et pour leur engageme…
Ils n’aiment aucun uniforme !
Eh oui !
Vous ne l’avez pas cru, tout de même !
Ils ont un problème avec la réalité, là-bas.
Eh oui ! M. Léaument ne sait pas de quoi il parle !
Croyez-moi, ces agents vous entendent, vous écoutent, et observent le triste jeu auquel vous jouez : toujours du côté des voyous, jamais du côté de l’ordre et de la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’extrême gauche-NUPES vient de déclarer que les douaniers seraient adeptes du contrôle au faciès. Je tiens à rassurer les douaniers : ils ne sont pas les seuls à être mis dans ce sac-là ! Sur ces mêmes bancs en effet, on a entendu affirmer que les gendarmes et les policiers seraient racistes, voire qu’ils tueraient ! Sur ces mêmes bancs, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, on a entendu que l’armée serait homophobe et raciste ! Pour vous, dès que l’on porte un uniforme et que l’on fait respecter l’ordre et la loi, on est raciste !
Il faut travailler !
Les douaniers apprécieront.
Personne ne vous croit !
« Les agents des douanes peuvent contrôler l’identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. » C’est ainsi qu’est rédigé l’article 67 du code des douanes. Vous proposez de supprimer la rédaction actuelle pour adopter celle du chapitre II du titre II du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, lequel est bien plus restrictif s’agissant des droits de contrôle. Ce n’est pas au moment où les trafics en tout genre et, disons-le, les migrations clandestines se multiplient qu’il faut retirer aux douanier…
La notion est commune, mais elle n’est pas précise !
Ce n’est pas précis !
Vos amis n’applaudissent pas tellement vous êtes affligeant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous faites donc les questions et les réponses !
J’espère que vous n’êtes pas en train de nous donner des leçons dans ce domaine !
Absolument !