Je persiste et signe : vous n’avez qu’à lire le règlement européen.S’il y a effectivement un problème de constitutionnalité, nous pouvons nous asseoir autour de la table pour réfléchir à une nouvelle formulation, sans pour autant intégrer au droit français ce règlement européen qui nous désarme en cas de nouvelle vague migratoire. Visiblement, vous refusez de le reconnaître ; peut-être la raison en est-elle que vous êtes favorable à une nouvelle vague migratoire sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le problème, c’est qu’à travers cet article vous êtes en train de légaliser l’immigration massive. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Chers collègues, je vous appelle à la raison. La France doit maîtriser ses frontières ; elle doit être capable de réagir en cas de nouvelle submersion migratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À travers le présent projet de loi, vous voulez intégrer dans le droit français un règlement européen qui interdit à la France de contrôler ses frontières sans autorisation préalable de l’Union européenne. C’est une perte de souveraineté majeure.Ce règlement européen que vous voulez transposer dans le droit français nous interdit de contrôler nos frontières sauf, je cite, « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre ». Or ce même règlement précise : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de…
Quant à nous, nous proposons d’étendre à 60 kilomètres le rayon d’intervention des douanes françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…mais aussi des trafics, n’en déplaise à la NUPES, à commencer par les trafics de drogue. Les douanes françaises, qui interviennent dans la grande majorité des saisies de drogue, sont donc indispensables – j’en suis d’autant plus convaincu que je suis élu d’une circonscription frontalière avec l’Allemagne.Vous voulez réduire le rayon des douanes à 40 kilomètres, alors qu’il varie actuellement de 20 à 60 kilomètres selon les cas. Vouloir figer ce rayon à 40 kilomètres est un contresens, une mesure technocratique qui ne prend pas en compte les réalités du terrain telles que le caractère rural ou…
Par idéologie mondialiste ou européiste, le Gouvernement a particulièrement à cœur d’abattre les frontières nationales, et ce projet de loi sur les douanes y contribuera. Pourtant, monsieur le ministre délégué, les frontières nous protègent de nombreuses menaces, notamment de l’immigration massive,…
Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez prétendu tout à l’heure que mon amendement, tel qu’il avait été rédigé – par erreur, bien sûr –, visait à anonymiser non le douanier mais la personne contrôlée. Or – j’ai pris le temps de le relire – il vise bien à insérer le mot « anonymisé » après « procès-verbal ». Je ne vois pas en quoi cela désignerait la personne contrôlée.J’ajoute que j’ai consulté au moins deux sites internet de syndicats de policiers, qui emploient eux-mêmes les expressions « pr…
En effet !
Après avoir réduit les capacités d’action des douaniers, vous vous apprêtez – involontairement, j’en suis sûr – à mettre certains d’entre eux en danger. Vous proposez qu’une personne ayant subi un contrôle ou une opération de visite, par exemple de ses marchandises ou de son véhicule, puisse exiger du service des douanes une copie du procès-verbal de l’opération subie. Or les procès-verbaux ne sont pas systématiquement anonymisés. Aussi cet amendement est-il un amendement d’appel : nous vous demandons, conformément au souhait de plusieurs douaniers que j’ai rencontrés récemment, d’anonymiser s…
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Ils sont terrorisés !
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Que c’est mauvais !
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Ils ne votent pas pour vous !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Le groupe Rassemblement national dénonce la fermeture précipitée de la centrale nucléaire de Fessenheim, motivée seulement par des préoccupations politiciennes et le clientélisme électoral. Cette décision d’Emmanuel Macron, qui s’inscrit dans la continuité du projet des socialistes, a privé le réseau électrique de la région Grand Est de 1 800 mégawatts.Le 6 mars dernier, une délégation de députés du Rassemblement national, dont je faisais partie, s’est rendue dans la centrale nucléaire, pour constater l’avancée du démantèlement. Or force est de constater que la relance de ses réacteurs nucléai…
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Nous aurions pu travailler ensemble et cosigner un amendement fixant une même échéance. Nous maintenons symboliquement cet amendement.
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Je vous remercie pour vos réponses constructives, mais je regrette que vous ne nous ayez pas donné les délais que vous privilégiiez en commission.
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 EDF et l’ASN nous remettront prochainement un rapport sur la possibilité de prolonger de quarante à soixante ans la durée de vie des réacteurs nucléaires français. Eu égard à nos débats en commission sur l’amendement que nous avions alors déposé, nous avons revu notre proposition. Ainsi souhaitons-nous désormais que le Gouvernement remette un rapport au Parlement d’ici à la fin 2025, en se fondant sur les conclusions de l’ASN et d’EDF, mais en étudiant également la possibilité de prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à quatre-vingts ans.En effet, aux États-Unis, six réacteurs fonctionn…
Le Gouvernement doit tirer les leçons du passé. Au début des années 2000, afin de renouveler le parc nucléaire français, les choix gouvernementaux se sont portés sur l’EPR de première génération, à la technologie prometteuse certes, mais encore mal maîtrisée – nous l’avons constaté au fil du temps. Dans le cadre de la relance du nucléaire, vous souhaitez privilégier l’EPR de deuxième génération. Compte tenu de la crise énergétique, est-il bien prudent, madame la ministre, de tout miser une nouvelle fois sur une technologie récente, d’en faire dépendre toute votre stratégie de modélisations vir…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) On perd du temps !
L’énergie nucléaire garantit la souveraineté énergétique de la France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d’imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français.Entendu par les membres de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’in…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er C …qu’ils ont démantelé et saccagé les compétences du groupe EDF, lequel était un champion, une entreprise d’excellence. Vous ne devriez donc pas dénoncer des échecs liés à votre mauvaise politique – celle de la gauche, poursuivie par les macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er C Je sais bien, chère madame, que vous avez honte de la marque française. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour notre part, nous en sommes amoureux ; nous défendons le patriotisme économique ; nous voulons exporter, parce que cela amène de la richesse et des emplois. L’EPR – réacteur pressurisé européen – en Finlande fonctionne très bien. Par ailleurs, les échecs ne sont pas surprenants : EDF n’avait plus aucun débouché sur le sol français parce que les gouvernements de vos alliés socialistes, écolos et compagnie, ont torpillé la filière nucléaire française,…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er C Ce record catastrophique ne semble pas vous inquiéter. Pire, madame la ministre, vous le relativisez. Même sans tenir compte des énergies fossiles, on frôle les 100 milliards d’euros de déficit commercial. Il n’y a pas de quoi être fiers : c’est une perte de richesses, ainsi qu’une perte d’emplois sur notre sol.La relance de la filière nucléaire doit constituer une chance pour le commerce extérieur. Nous devons la développer à l’export, afin de rééquilibrer la balance commerciale, ce qui est vital ; d’affirmer notre modèle nucléaire dans le monde ; de contribuer au financement de la constructi…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er C Je persiste et signe. En effet, nonobstant vos autosatisfecit, votre politique a conduit notre pays à un déficit commercial record de 170 milliards d’euros.
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B En l’occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B …par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B De même, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d’une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !Madame la ministre, vous vous vantez d’avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n’a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d’emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l’accroissement de la valeur ajoutée et à l’i…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l’entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B Comme je l’indiquais, jusqu’à l’annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l’a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s’organiser. Or nous n’avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d’un coût de plus de 50 milliards d’euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D’ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n’était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit pr…
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er B Vous préférerez celui-ci.
