Séance du 12/10/2023· Article 2 (suite)· rapporteur Cela n’est pas sérieux, surtout lorsqu’on se pique de défendre la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, vous nous avez attaqués en prétendant que l’Azerbaïdjan était l’allié du Rassemblement national. Le 18 juillet dernier, madame la ministre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que ce pays était un « partenaire fiable » et a signé avec lui un accord pour doubler les importations de gaz vers la France – pardon, vers l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Article 2 (suite)· rapporteur Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s’emballer, grâce à l’introduction d’un nouveau critère. Je ne dis pas que c’est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d’aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l’impôt des Français en faisant peser sur les générations futures le poids des 110 milliards d’euros du bouclie…
Séance du 12/10/2023· Article 2· rapporteur Un rapport, remis à un ministre bien plus patriote que vous, Arnaud Montebourg, étudiait les possibilités d’extraire de manière écologique des gaz ou d’autres énergies fossiles en France. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Par idéologie, dont témoignent vos réactions irrationnelles, vous refusez d’y réfléchir et de défendre les intérêts du pays. Vous préférez nous lier les mains aux puissances étrangères. Si vous avez un minimum de conscience patriote, envisagez de pratiquer sur notre sol ce qui se fait à l’étranger, ce sera moins cher et moins nocif pour l’environnement. (Applaudissem…
Séance du 12/10/2023· Article 2· rapporteur Dans ma circonscription, on extrait bien du gaz de couche de manière écologique !
Séance du 12/10/2023· Article 2· rapporteur Le groupe Renaissance devrait se demander, quant à lui, pourquoi il refuse de défendre les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c’est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu’ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L’ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l’analyse des coûts d’approvisionnement et des coûts h…
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur Je constate de nombreux retournements de veste ! La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable.
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur Par idéologie, vous laisserez des dizaines de millions de Français continuer à perdre du pouvoir d’achat. Je prends les Français à témoin : je ne doute pas qu’ils vous sanctionneront lors des élections européennes du 9 juin prochain, ainsi qu’en élisant Marine Le Pen à l’Élysée en 2027. (« Bravo ! » et applaudissement sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l’Arenh. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l’abrogation de l’Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n’aurez qu’à voter cet amendement de repli.Soyez conscients que si vous votez la suppression de l’article 1er, des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer. (Applaudisse…
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur En ne mentionnant pas ce second volet, vous faites preuve d’une certaine malhonnêteté intellectuelle, madame la députée. J’ai l’impression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n’en pouvons plus d’entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu’a apporté la concurrence au marché français de l’énergie ? Rien, si ce n’est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l’Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros et sa d…
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur Cela permettra de rapprocher la facture d’électricité des coûts de production, de maintenance et d’investissement du système électrique français.
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur Cela me fait mal de le dire, mais c’est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste !Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l’Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l’Arenh au 1er janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l’électricité.
Séance du 12/10/2023· Article 1er· rapporteur Monsieur Tavel, c’est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l’Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu’elle doit impérativement s’accompagner d’un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur La réalité, c’est que nous ne parviendrons pas à baisser la facture électrique des Français et à protéger le fleuron national qu’est EDF en nous soumettant aux dogmes de la Commission européenne. Il faut reprendre en mains notre souveraineté énergétique ! L’ensemble de vos déclarations montrent que vous êtes très loin de vouloir défendre le pouvoir d’achat des Français. Sans doute préférez-vous défendre les fournisseurs alternatifs et votre idéologie européiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur …et, si besoin, elle en importait. Vous avez raison, elle en importait peu, mais tout simplement parce que nos dirigeants défendaient le parc nucléaire français, ce que vous n’avez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous, vous avez fermé la centrale nucléaire de Fessenheim ! Votre président de la République a déclaré il y a quelques années qu’il voulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l’approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Il existe une distinction de bon sens, évidente et factuelle, entre le marché européen et le système européen de fixation des prix de l’énergie. Avant l’instauration de ce système, la France exportait de l’électricité…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Je pense, madame la ministre, que vous n’avez absolument rien compris de ce que j’ai dit tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Le groupe Les Républicains s’était honoré, en commission, en soutenant notre proposition mais je constate que ses membres ont totalement déserté les bancs de l’hémicycle, et je le déplore – pardon, je vois l’un d’entre eux, félicitations !« En responsabilité » et « en cohérence », comme vous aimez si souvent le dire, j’espère que vous soutiendrez la baisse des factures énergétiques pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Plus nous installerons d’éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d’électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l’électricité.À écouter la litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j’ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre proposition de loi. Je constate de très nombreux retournements de veste, notamment dans les rangs de la NUPES.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l’énergie nucléaire, l’une des plus grandes innovations du XXe siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu’elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français.J’ai aussi entendu les députés de la NUPES égrener des âneries et nous accuser de tous les maux. Ils ont parlé de compétitivité – chose rare pour des socialistes – mais surtout, ils ont laissé entendre que les énergies intermittentes seraient la solution. Je veux m’adresser à la NUPES et à l’ensemble des défenseurs des én…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l’énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l’Union européenne et à cause de votre soumission, vous vous apprêtez à obliger les Français et les entreprises à payer une électricité beaucoup plus chère que ce qu’elle coûte à produire en France.Vous affirmiez il y a quelques jours, madame la ministre, qu…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur …afin qu’ils bénéficient d’un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti dans le passé pour se doter d’un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l’électricité française est parmi les moins chères d’Europe.Les articles de presse se multiplient pour démontrer l’impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soutenez lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la France. Ils se multiplient pour démontrer les échecs de vos négociations relatives à la réforme du marché européen de l’énergie à laquelle vous aspirez.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Le marché européen de l’énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu’il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d’électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d’exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d’interconnexion grâce auxquelles, encore une fois, nous avons tout intérêt à poursuivre nos exportations.Ce que nous dénonçons, ce n’est pas le marché européen de l’énergie mais ses règles absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le système européen de f…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d’une méconnaissance du marché européen de l’énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, nous n’avons attendu ni l’Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Oui, nous dénonçons l’Union européenne. Mais attention : j’entends dire que nous défendrions un Frexit de l’électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l’énergie.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d’euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l’éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l’électricité en France.Vous prétendez qu’abroger l’Arenh trop vite serait une catastrophe ; c’est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou no…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur …on protège le consommateur contre l’inflation des prix de l’électricité, mais aussi contre les pénuries d’électricité, pour les raisons que je viens d’exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur En supprimant l’Arenh et en rétablissant un prix français de l’électricité,…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l’énergie – mais j’y reviendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur L’Arenh menace également la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l’empêche d’investir massivement dans de nouveaux moyens de production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l’Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· rapporteur Excusez-moi : en réalité, l’Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l’électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l’Arenh provoque l’inflation des prix énergétiques.En outre, elle affaiblit le groupe EDF. Ne vous en déplaise, c’est une succession d’anciens PDG du groupe EDF qui affirment que l’Arenh constitue un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros par an. Et ces 3…