M. Kévin Pfeffer

Monsieur le ministre, ce qui est bien, avec vous, ce que c’est toujours de la faute des autres, jamais de la vôtre.Qui a abandonné nos centrales nucléaires et hydrauliques face aux pressions des écologistes et de l’Union européenne ? C’est vous. Qui a fermé Fessenheim ? C’est vous. Qui a subventionné les éoliennes, rendant le pays dépendant du gaz russe de M. Poutine ? C’est vous.

Monsieur le ministre de l’économie, ça y est : vous avez eu la lourde charge d’annoncer au « 20 heures » la première grande mesure du gouvernement de Gabriel Attal. Vous qui nous promettiez solennellement qu’il n’y aurait pas de rattrapage des prix, vous avez pourtant confirmé qu’une nouvelle hausse de 10 % serait appliquée au tarif de l’électricité le 1er février 2024. C’est la quatrième hausse depuis la réélection d’Emmanuel Macron ; l’augmentation des prix s’élève à 45 % en deux ans. Du jamais vu !En moyenne, il faudra compter 18 euros supplémentaires par mois pour une famille qui se chauff…

Tu ne seras jamais ministre !

C’est une catastrophe. Vous avez menti !

Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l’Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l’immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l’arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage.Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le …

…et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.

…l’accord de 1968 entraînait l’abrogation des accords d’Évian de 1962. Dès lors, c’est le droit français commun à tous les étrangers qui s’appliquerait. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s’appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été ac…

Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…

Encore une fois, nous avons entendu absolument n’importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement.Non, la dénonciation de cet accord n’implique pas de revenir aux stipulations des accords d’Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l’Algérie, c’est totalement faux.

Plutôt qu’une dénonciation, vous prônez donc une renégociation.Mais l’accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire !Beaucoup d’entre vous en sont conscients, puisqu’on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n’est plus justifié. »Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de reme…

Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu’il n’est pas réciproque et que les Français ne disposent d’aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d’affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous l’affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord.Le Gouvernement affirme le contraire.Son premier argument est politique : une dénonciation de l’accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebbou…

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l’immigration.Parce que le RN est pour l’égalité – l’égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l’immigration de masse, carburant de l’insécurité, dont les Français ne veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l’immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu’une large partie de la population issue de l’immigra…

Le temps est venu de mettre fin à cette brèche dans notre ordre juridique,…

Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d’après l’Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France.Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l’immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux clandestins.

…c’est trois fois plus que les Français.Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d’entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays.Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d’intégration soient préalablement vérifiées. Il n’existe aucune possibilité de leur retirer …

La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs.Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…

En 1968, l’accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l’immigration algérienne en France.C’était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d’une main-d’œuvre étrangère.

Et en 2023 ?

Il faut dénoncer l’accord, alors !

Travaillez votre dossier !

Quand ?

Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe.Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l’avenir de l’Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d’une consultation complètement bidon, qui n’a impliqué aucun citoyen, n’est absolument pas représentative des citoyens de l’Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d’avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n’ont pas été prises en compte. On parle d’ailleurs très …

Il n’a d’ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu’ils étaient identiques aux nôtres.Le groupe LR a été absent, comme d’habitude.

C’est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI-NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.

Une plaisanterie !

Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d’immigration…Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n’ont-elles pas été prises en compte ? C’est bien la preuve que tout était écrit d’avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres.Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l’Union, laquelle pourrait alors s’immiscer dans les politiques des États membres et battre en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s’opposer fermement à un tel impôt européen. La fiscalité est l’un des derniers leviers de notre souveraineté. (Applaudissements sur les b…

Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l’échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d’immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l’asile provoquerait un nouvel appel d’air pour des millions de migrants.Depuis la crise migratoire de 2015, l’Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d’asile et la relocalisation des migrants, alors qu’elle devrait sécuriser les frontiè…

Si nous voulons défendre un amendement, nous le faisons !

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J’espère que vous plaisantez ! Vu l’efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l’Europe à la Serbie, à l’Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n’est pas sérieux ! Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n’ayant pas les moyens d’assurer ses fonctions, se comporte en agence d’accueil de migrants. Il est donc ho…