M. Alexandre Sabatou

La question a été abordée ce matin par le bureau de la commission !

Chers collègues, les Français nous regardent. Ensemble, réparons vos erreurs, soyons à la hauteur, cette même hauteur qui vous a tant fait défaut pendant trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En 2011, la loi Nome plante le dernier clou dans le cercueil d’EDF en instaurant l’Arenh. Cette loi donne aux fournisseurs alternatifs l’accès à un prix régulé à un quart de la production du parc nucléaire historique d’EDF. Cela devait permettre aux nouveaux entrants d’avoir leurs propres moyens de production d’électricité, mais douze ans plus tard, ce qui a été produit par les concurrents d’EDF est epsilonesque.Cette fausse concurrence que vous avez instaurée se fait au détriment de la recherche, de l’investissement, donc des Français. Cette loi voulait des producteurs, elle n’aura produit qu…

C’est ainsi qu’est publiée, le 19 décembre 1996, une directive européenne prévoyant la libéralisation du marché de l’électricité. C’est le début du démantèlement d’EDF. Dès 2000, la directive est transposée dans le droit français et EDF obligé à racheter l’électricité produite par d’autres acteurs à un tarif fixé par la loi. L’effet de cette directive est dévastateur. En 2004, le code de l’énergie impose la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture de l’énergie : EDF devient EDF, GDF, RTE et Enedis. La technocratie européenne a détruit une entrepris…

Autrefois, le monopole d’EDF garantissait aux entreprises et aux citoyens français un réseau de qualité à moindre coût. De la production à la commercialisation, en passant par le transport et la distribution, EDF contrôlait l’ensemble de la filière électrique.L’État fixait les tarifs d’EDF selon le statut du consommateur, pour le bien commun. La philosophie était simple : des tarifs attractifs et une énergie abondante. Nous avions une politique énergétique ambitieuse – investissements, recherche, entretien des infrastructures. Nous étions à la pointe de la filière nucléaire mondiale ; nous éti…

C’est faux !

La crise que nous traversons exige que nous mobilisions toutes nos forces, tous nos moyens, pour affronter la tempête. Or, il n’en est rien.Sur l’ensemble des sujets abordés lors de la discussion du budget pour 2023, nous avons fait de très nombreuses propositions constructives et, pour certaines, consensuelles : baisse de la TVA sur les énergies, taxation des superprofits, baisse des impôts pour les TPE-PME, création d’un bouclier face à l’explosion prévisible de la taxe foncière, baisse des dépenses liées à l’immigration et privatisation de l’audiovisuel public.Nos propositions ne consistent…

Les tarifs actuels de l’électricité ont des conséquences catastrophiques : faillites et chômage de masse attendent la France à cause de votre incapacité à dire non à l’Europe, non à l’Allemagne. Pire, la hausse des tarifs de l’énergie nous conduit vers une crise alimentaire majeure. Déjà, de grands groupes alimentaires français ferment des unités de production sur tout le territoire. Vous donnez ainsi aux entreprises une raison de plus pour délocaliser leur production. Votre gouvernement plonge les Français dans le froid, la faim, le chômage et l’obscurité !

Vous refusez tout et dans tous les domaines, comme notre amendement visant à favoriser le mécénat d’entreprise pour la sauvegarde du patrimoine français par les PME.Plus grave encore, vous refusez avec obstination d’abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur toutes les énergies !Du reste, la crise énergétique que nous traversons est révélatrice de la vision du Gouvernement : une vision court-termiste, qui privilégie, dans ce domaine comme dans d’autres, la politique du chèque. Le Gouvernement, qui demande aux Français de faire preuve de sobriété, a, quant à lui, la dépense publique facile …

Oui, bien sûr, il faut un budget à la France. Nous, députés du Rassemblement national, nous ne sommes pas des irresponsables : nous ne voulons pas bloquer les institutions. Mais le budget imposé par le Gouvernement est inacceptable.Un budget est la traduction chiffrée d’une vision politique. Dans son volet recettes, il exprime le consentement à l’impôt – dans un pays où le niveau des prélèvements obligatoires est le plus élevé du monde –, des choix fiscaux et une vision de la répartition de l’impôt. Le budget est donc le reflet d’une certaine vision de la France et de son avenir. En l’espèce, …

…on banalise le droit qu’ont les députés de censurer le Gouvernement. Le suspense est, bien sûr, inexistant, et les causes de l’échec sont toujours les mêmes.La NUPES multiplie les motions de censure pour faire croire qu’elle est le premier parti d’opposition, mais c’est un leurre, puisqu’elle refuse les voix des députés du Rassemblement national, qui sont, comme les siens, élus par le peuple français. Ainsi, c’est la voix de millions de Français que rejette, une fois de plus, l’extrême gauche NUPES, montrant là tout son mépris pour le peuple de France.Enfermés dans leur logique et leurs intér…

En règle générale, le dimanche, nous partageons un repas avec nos familles. Aujourd’hui, nous sommes réunis à cause d’un plat bien indigeste proposé par le Gouvernement, la spécialité de la Première ministre Borne : le 49.3.Madame la Première ministre, c’est déjà la troisième fois que vous utilisez cette arme constitutionnelle pour le projet de loi de finances pour 2023. En toute logique – votre logique, en tout cas –, vous en déclencherez un quatrième pour la seconde partie du PLF. Ce sera le huitième ! Si vous continuez ainsi, vous allez finir par égaler le record de Michel Rocard, qui eut v…

N’importe quoi !

Le 25 novembre dernier, la France et l’Allemagne ont scellé un accord d’échange – la France doit livrer une partie de ses réserves de gaz contre de l’électricité allemande – qui paraît simple, mais dont les contours sont flous et imprécis. Malgré nos questions récurrentes formulées en commission, dans l’hémicycle ou à Matignon, lors d’entretiens avec Marine Le Pen, vous refusez d’indiquer les conditions précises dans lesquelles il s’appliquera.La France livre déjà son gaz depuis mi-octobre, c’est un fait. Quelles sont les conditions économiques et financières de cet accord ? Quelles sont les o…

Madame la ministre de la transition énergétique, au moment où la France doit affronter la crise énergétique majeure que vous avez largement provoquée, les semaines se suivent et se ressemblent. Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national n’ont eu de cesse de vous avertir de cette situation catastrophique. Mais de semaine en semaine, vous nous baladez sans apporter la moindre réponse aux problèmes des Français.

C’est ridicule !

…à l’époque de l’industrialisation, lorsque la viande était un luxe. Il faut absolument briser la spirale infernale que nous voyons se former, et ce n’est pas, hélas, ce PLFR qui le fera. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)

Certaines de nos PME sont mises en danger par la hausse dramatique du coût de l’énergie. Un article paru récemment dans Le Point expose ainsi les difficultés d’une entreprise comptant cinquante salariés, dont le dirigeant détaille sa facture d’énergie : le prix du mégawattheure est passé de 63 à 3 000 euros, le tarif du gaz de 20 à 1 000 euros. À la faveur du renouvellement de son contrat, le fournisseur, TotalEnergies, dont vous avez refusé de taxer les superprofits, lui annonce la multiplication de ses prix par cinquante ! C’est la chronique d’une mort annoncée des PME, à laquelle nous assis…

Je ne vous rappellerai pas les mesures phares du programme présidentiel de Marine Le Pen, car je ne doute pas que vous les connaissiez par cœur, notamment la baisse des taux de TVA sur l’énergie et sur 100 produits de première nécessité. Nous, députés du Rassemblement national nouvellement élus, avons proposé des solutions et soutenu les amendements de bon sens, d’où qu’ils viennent ; par sectarisme politique, ni la majorité ni l’extrême gauche ne nous ont soutenus, au détriment du pouvoir d’achat des Français, grands perdants de ce PLFR comme du PLF pour 2023. (Exclamations sur quelques bancs…

…enterrant définitivement leur proposition dans le PLFR, ou plutôt s’en servant ainsi que d’un clou pour fermer leur propre cercueil. Ils nous avaient juré qu’ils se battraient pour le pouvoir d’achat des Français ; comme nous nous y attendions, ils s’abstiennent, soutenant de fait le Gouvernement. Nous, membres du groupe Rassemblement national, qui voulons remédier aux vraies difficultés de nos compatriotes, nous vous avions alertés depuis longtemps au sujet de la dérive inflationniste.

La crise énergétique couplée à une inflation galopante méritait plus, méritait mieux que les petites victoires remportées en CMP et qui ne tiennent pas compte des défis actuels. Le Gouvernement aurait dû leur consacrer toutes ses ressources subsistantes. Depuis le 15 novembre, les Français, dont le pouvoir d’achat a déjà souffert des mois durant, paient 20 centimes de plus par litre de carburant, le rabais de 30 centimes ayant pris fin. Nos collègues du groupe Les Républicains souhaitaient l’été dernier que le prix du litre à la pompe ne puisse dépasser 1,50 euro ; ils étaient déterminés, fier…

Il ne s’agit là que d’un PLFR, mais celui-ci n’en constitue pas moins une déception et la CMP un triste reflet des ambitions perdues du Gouvernement, les sénateurs du groupe Les Républicains, tout comme les députés du même bord, s’étant révélés solubles dans la Macronie. Il fallait d’ailleurs une bonne paire de lunettes pour distinguer un sénateur LR d’un député Renaissance.

Les plans de relance destinés à lutter contre les conséquences de l’épidémie de covid-19 puis la flambée inflationniste qui a suivi le déconfinement ont favorisé excessivement les entreprises appartenant à certains secteurs économiques et en ont appauvri d’autres ; surtout, ils ont appauvri les consommateurs.Le présent amendement tend à doubler le montant de l’impôt sur les sociétés afin de taxer davantage les surprofits dégagés au deuxième semestre 2021 par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Le surprofit correspond à la différence entre, d’une part, …

Je ne doute pas que cette mesure sera très efficace auprès des particuliers, mais elle n’aura pas d’impact sur l’économie réelle. Dans toutes nos circonscriptions, des commerçants et des chefs de PME, qui viennent de renouveler leurs contrats électriques et gaziers, ne savent déjà pas comment payer leurs factures ! Je me réjouis que sous la pression du groupe Rassemblement national et des oppositions vous ayez intégré un chèque énergie fioul dans ce PLFR, même s’il reste bien insuffisant face à l’augmentation démentielle des prix, que les foyers ne pourront absorber.Quant au bois de chauffage,…

L’énergie est un produit de première nécessité : lui appliquer le taux réduit de TVA n’en est que plus évident. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous allez nous reprocher d’être généreux avec l’argent de l’État, mais c’est votre utilisation de l’article 49, alinéa 3, qui a empêché l’instauration de nouvelles recettes alors qu’un amendement sur les superdividendes avait été adopté dans cet hémicycle. Ces ressources auraient pu soutenir les commerçants et les PME en souffrance, en redistribuant les trop-perçus des aides versées aux grands groupes pendant la crise du covid. La crise …

Ce deuxième PLFR est décevant car il ne répond pas aux défis d’une année 2023 qui s’annonce difficile à bien des égards. Monsieur le ministre délégué, vous ne vous attaquez pas aux causes de la crise énergétique. Depuis cet été, vous refusez, en brandissant des arguments d’autorité, un vrai débat constructif. C’est dommage, mais nous continuerons à montrer aux Français qu’une autre voie est possible.Les aides proposées aux agriculteurs sont largement insuffisantes, alors que l’indépendance alimentaire est devenue un véritable enjeu depuis la crise ukrainienne. Comme nous l’avons déjà indiqué l…

Eh oui !

Apparemment, il n’est pas si caché !

Il avait bien raison !

Eh oui !