M. Alexandre Sabatou

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l’Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cet

Au programme 105, "Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique" : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 111, "Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social" :  Après l'alinéa 1544, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Après l’alinéa 1512, insérer l’alinéa suivant : «  taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme  ».

Au programme 163, "Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes" :  Après l'alinéa 1478, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 157, "Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)" : Après l'alinéa 1444, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers

Au programme 176, "Police nationale" :  Après l'alinéa 1413, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 183, "Protection maladie" :  Après l'alinéa 1342, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 195, "Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers" :  Après l'alinéa 1289, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 142, "Enseignement supérieur et recherche agricoles" :  Après l'alinéa 1197, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 123, "Conditions de vie outre-mer" :  Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 169, "Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles" :  Après l'alinéa 1071, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 334, "Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture" :  Après l'alinéa 1045, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 107, "Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires" :  Après l'alinéa 960, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 421, "Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche" :  Après l'alinéa 926, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 303, "Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière" :  Après l'alinéa 896, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Après l’alinéa 843, insérer l’alinéa suivant :  «  Taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme  ».

Au programme 139, "Enseignement privé du premier et du second degrés" :  Après l'alinéa 763, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 117, "Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité" : Après l'alinéa 712, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 134, "Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises" :  Après l'alinéa 673, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 181, "Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement" :  Après l'alinéa 555, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du pr

Au programme 129, "Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État" :  Après l'alinéa 493, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 146, "Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées" : Après l'alinéa 427, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 175, "Accroître l'accès du public au patrimoine national" : Après l'alinéa 377, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 164, "Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques" :  Après l'alinéa 299, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 109, "Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement" :  Après l'alinéa 234, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 372, "S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique" :  Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant :  "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 110, "Aide économique et financière au développement" : Après l'alinéa 132, insérer l'alinéa suivant :"taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 149 "Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières" :  Après l'alinéa 91, insérer l'alinéa suivant : ""taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

Au programme 216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" : Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme".

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :  « 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé ».  II. – En conséquence,  supprimer les alinéas 5 à 7.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les surcoûts engendrés par l’extension de l’obligation scolaire pour les enfants de trois à cinq ans pour les communes concernées ainsi que ses effets, notamment, sur l

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût pour les finances publiques de la généralisation du port de l’uniforme à l’école.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir la notion juridique de « besoin scolaire reconnu » telle que prévue à l’article L. 442‑5 du code de l’éducation. Le rapport présentera, le cas échéant, des pistes

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dépenses facultatives complémentaires allouées par les collectivités territoriales et l’État aux établissements privés sous contrat.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation globale de l’ouverture de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat et sur le régime juridique applicable. Le rapport propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au bilan des relations entretenues par l’État et les établissements privés ayant passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation. Ce

Après le 23° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Enseignement privé sous contrat ».

I. – Après l’alinéa 832, insérer les trois alinéas suivants :  «  Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels «  Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion «  Nombre