M. Alexandre Sabatou

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « tout », insérer le mot : « ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « huitième », le mot : « sixième ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « septième », le mot : « huitième ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’une entité essentielle de droit privé a recours à un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé pour traiter ou stocker des données dont la violation est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre publ

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’une entité essentielle a recours à un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé pour traiter ou stocker des données dont la violation est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « deux ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information notifie à chaque personne inscrite sur cette liste son inscription ainsi que, le cas échéant, sa qualité d’entité essentielle ou d’entité importante. »

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , lorsqu’ils emploient au moins 50 personnes ou que leur chiffre d’affaires ou leurs produits d’exploitation annuels et le total de leur bilan annuel excèdent chacun 10 millions d’euros ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « , lor

À l’alinéa 5, après le mot : « communes », insérer les mots : « de 20 000 habitants et plus ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « communes »,  insérer les mots : « de 30 000 habitants et plus ».

I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , lorsqu’ils emploient au moins 250 personnes ou que leur chiffre d’affaires ou leurs produits d’exploitation annuels excèdent 50 millions d’euros et que le total de leur bilan annuel excède 43 millions d’euros ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « domaine et », les mots : « domaine, ainsi que » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 7 par les mots : « qui emploient au moins 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et dont le total du bilan annuel excè

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et les éditeurs de logiciels »

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un opérateur » les mots : « d’une entité ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».  III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 9, substituer aux mots : « de la ou des activit

I. – Après l’alinéa 103, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’analyse des risques prévue à l’article L. 1332‑3 le justifie, l’opérateur d’importance vitale peut, pour la passation de ces marchés publics, réserver la participation aux opérateurs économiques établis dans un État membre de l’Union e

Supprimer les alinéas 53 et 54.

À l’alinéa 52, substituer aux mots :  « peuvent être », le mot :  « sont ».

Supprimer les alinéas 48 à 54.

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement informe sans délai les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense de toute demande de mission de conseil formulée en application du premier alinéa du présent article, de la suite qui lui est don

À fin de la première phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots : « s’il est une personne morale de droit privé ».

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « Il sollicite cet avis avant le recrutement ou l’affectation d’une personne à un poste qui implique l’occupation de fonctions sensibles. Il peut également le solliciter avant le recrutement ou l’affectation d’une personne à un poste pour l’exercice duquel il est nécessa

À l’alinéa 23, après le mot : « réévaluée », insérer les mots : « chaque fois que nécessaire, notamment à la suite d’un incident mentionné à l’article L. 1332‑7 ou d’une évolution significative de la menace ou des infrastructures critiques de l’opérateur, et ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 5° Souveraineté numérique : la capacité de l’État à établir les règles qui permettront d’utiliser le numérique, de contrôler les impacts de ses usages et à disposer de l’autonomie sur les technologies qui vont conditionner ces usages du numérique tout

Après l’alinéa 1544, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1512, insérer l’alinéa suivant : « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1478, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1413, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1342, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1289, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 1197, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 926, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 896, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 763, insérer l’alinéa suivant : « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’intelligence artificielle dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 555, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 493, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 427, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 377, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 299, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 234, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 154, insérer l’alinéa suivant :  « taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Taux d’intégration des outils de l’intelligence artificielle dans les processus métiers du programme ».

Après l’alinéa 91, insérer l’alinéa suivant :  « Taux d’intégration des outils de l’IA dans les processus métiers du programme ».