Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1342 Sans sort
M. Alexandre Sabatou RN· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.