Séance du 22/11/2023· Article 8
Cela fait une heure qu’on parle de la même chose !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cela fait une heure qu’on parle de la même chose !
C’est compliqué pour eux…
Suivez un peu, les Insoumis !
Un sur cinquante !
Ce n’est pas le cas !
Vous n’avez pas le monopole de la bien-pensance ! Nous aussi, nous avons des idées ; ce n’est pas notre faute si vous ne les écoutez pas.Bien que vous n’ayez pas adopté l’amendement que j’évoquais il y a un instant, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette loi qui vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
…mais faites donc autant de déplacements dans vos circonscriptions que j’en ai fait dans la mienne depuis plus d’un an, à la rencontre des maires – plus de 400 ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Ne dites pas que nous n’aimons pas la démocratie alors que nous faisons en sorte de trouver des solutions pour les petites communes et les villages, dont les maires n’ont pas les moyens d’avoir un nouveau secrétaire de mairie !
Vous avez raison, nous n’aimons pas la démocratie…
Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.
L’article 1er vise à créer une voie de promotion interne dérogatoire qui échappe aux quotas, au bénéfice des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, être nommés dans un cadre d’emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d’un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable.Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s’adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction. Il peut en effet contr…
Certains EPCI ne le font pas, je le répète ! Leur fonctionnement centralisateur et leurs capacités financières leur permettraient d’engager et de mutualiser des personnels de catégorie C. Cette mesure faciliterait grandement le travail des maires des petites collectivités tout en renforçant leurs liens avec les EPCI. Elle contribuerait à lutter contre les démissions d’élus, qui se découragent d’autant plus qu’ils n’ont pas les moyens d’engager un secrétaire pour leur faciliter le travail.En agissant comme un groupement d’employeurs, les EPCI peuvent aider les petites communes qui peinent déjà …
Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant aux EPCI la possibilité de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.
On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.
Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.
Certains élus, vous ne l’ignorez pas, réduisent leurs indemnités pour pouvoir payer les quelques fonctionnaires dont ils disposent. Les EPCI le pourraient, eux !
Je maintiens mon amendement. Dans ma circonscription, les communautés de communes Flandre intérieure et Flandre Lys sollicitent l’aide de l’EPCI pour embaucher un secrétaire de mairie, mais l’EPCI la leur refuse. Voilà pourquoi nous demandons à la loi d’y obliger les EPCI.
Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, celles-ci en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d’état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des listes électorales, de l’organisation des élections et du suivi des listes. En bref, les maires peuvent difficilement s’en passer.En octobre 2022, le ministère de la transformation et de…
Très élevés !
C’est la vérité !
Or ils rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur budget. Nous ne pouvons nous permettre de voter ces amendements. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Les députés du groupe Rassemblement national ont fait le choix de s’abstenir sur ce scrutin public. En effet, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures visant à compenser, pour les communes, la progression de la catégorie C vers la catégorie B ou A.Je suis allé sur le terrain, j’ai échangé avec l’ensemble des maires de ma circonscription. Si vous revalorisez les salaires des secrétaires de maire, ce seront les maires qui paieront.
Lorsque vous êtes député, vous êtes très souvent confronté au désarroi des maires des petites communes rurales, qui vous font part, tout naturellement, de leurs nombreuses difficultés : le manque de moyens et de reconnaissance ; des responsabilités toujours plus nombreuses, accompagnées de toujours plus de perte d’autonomie fiscale ; un manque cruel de collaborateurs pouvant exercer la fonction de secrétaire de mairie.Ce métier, si important pour faciliter le travail du maire, figure parmi les douze métiers de la fonction publique territoriale connaissant le plus de tensions en matière de recr…
T’as jamais travaillé, fainéant ! Bouge-toi le cul !
T’as jamais bossé de ta vie !
On va aller loin !
On parle d’étudiants !
Et pas en vendant de la drogue !
Va te coucher !
C’est nul !
Inutile de répéter ! Nous avons compris !