M. Roger Vicot

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 47.

Supprimer les alinéas 20 et 21.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’enregistrement est permanent durant toute l’intervention des agents. »

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis Après le premier alinéa de l’article 15‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°  bis et 1°  ter de l’article 21, sous l

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 2, insérer deux alinéas suivants : « 1°  bis Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :  « « L’enregistrement est permanent durant toute l’intervention des agents. » »

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 11.

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Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II – Le même II du même article 706‑105‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les éléments communiqués en application du présent II ne peuvent être traités, exploités, rapprochés, indexés, hébergés, conservés ou rendus accessibles au moyen

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer les alinéas 19 à 25.

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer cet article.

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « et de rassemblements des supporters ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « 1° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Pour les manifestations sportives classées au niveau 5 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peuv

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Supprimer l'alinéa 27.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 30.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.