J’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 16 rectifié et donc défavorable sur les amendements nos 56 et 130.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 16 rectifié et donc défavorable sur les amendements nos 56 et 130.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Défavorable.
En réponse aux avis du gouvernement, je me permets d’apporter des précisions sur deux sous-amendements afin que le vote ait lieu en toute connaissance de cause.Concernant mon sous-amendement no 213, qui aligne sur le code de l’action sociale et des familles visant les salariés l’incapacité pour les bénévoles et intervenants occasionnels, ce sont bien les condamnations mentionnées dans ce code qui sont visées, et non tout le casier judiciaire. Si l’on considère par exemple qu’un salarié ne peut encadrer des enfants en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants, il en ira de même pour un bén…
Défavorable.
Je suis naturellement favorable au sous-amendement no 213, que j’ai moi-même présenté, et qui vise à ajouter au contrôle de l’honorabilité des bénévoles les condamnations définitives qui sont mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles, relatif aux incapacités dans les accueils collectifs de mineurs.Je suis également favorable au sous-amendement no 197 de M. Vannier, qui fixe une fréquence triennale pour le contrôle d’honorabilité. Cela correspond aux recommandations de notre commission d’enquête.J’en viens aux sous-amendements présentés par M. Chudeau. J’émets…
Je l’ai déjà dit, je suis favorable à l’amendement du gouvernement, puisqu’il étend la sécurisation du milieu scolaire au périscolaire – un sujet d’actualité à Paris et dans de nombreux établissements en province.
Avis favorable.
Monsieur le ministre, nous avons mené avec vos équipes un travail de sécurisation juridique des articles 5 et 6, qui sont englobés dans la réécriture du gouvernement. Il s’agit d’une reconnaissance de ce qui a été accompli sur la proposition de loi avec le comité de suivi, les techniciens et les administrateurs de l’Assemblée. Cela nous permet d’élargir le champ de la protection et de sécuriser le domaine scolaire et périscolaire.Néanmoins, en prenant le temps d’analyser votre texte, Paul Vannier et moi-même ainsi que d’autres collègues du groupe Ensemble pour la République avons noté qu’il ét…
Je me suis trompée : mon avis est défavorable sur les sous-amendements nos 214, 216, 217 et 218.
Nous avons eu ce débat en commission. L’article 4 bis résulte de l’adoption en commission d’un amendement de Mme Véronique Ludmann qui donne aux directeurs la faculté de procéder à cette sensibilisation. Nous avons aussi eu pas mal d’échanges concernant la surcharge de travail des directeurs d’école et il n’y a pas eu de concertation sur cette mesure. Il ne me semble pas indispensable de l’introduire en l’état dans la loi, d’autant que, le cas échéant, elle mériterait de s’appliquer aussi au second degré.Je suis en conséquence favorable à ces amendements de suppression.
Favorable à l’amendement et aux sous-amendements.
Comme je l’ai dit précédemment, les établissements hors contrat sont inclus dans les dispositions prévues à l’article 4.La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements.
Défavorable.
Avis favorable.
Défavorable.
L’amendement est satisfait grâce à la mention de l’enseignement privé, qui comprend les établissements sous contrat et hors contrat.L’avis de la commission est défavorable.
Vous n’aimez pas les lois bavardes, monsieur Tesson, vous comprendrez donc que j’émette un avis défavorable.
Défavorable.
Je comprends votre intention visant à renforcer les exigences à l’égard des établissements hors contrat qui voudraient contractualiser avec l’État. Néanmoins, l’insertion proposée conduit à alourdir la rédaction du texte. Par ailleurs, certains établissements peuvent souhaiter conclure un contrat avec l’État avant ce délai de cinq ans. Votre proposition me semble donc trop exigeante et peu applicable. Avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
Je vous remercie pour ces amendements. Je me dois de préciser d’où vient l’idée de mentionner le renouvellement du contrat : des recommandations nos 17 et 18 du rapport de la commission d’enquête. Vous me posiez tout à l’heure la question de l’issue de la concertation, monsieur Breton : il me semble que les six mois de commission d’enquête, l’ensemble des tables rondes que nous avons tenues, puis les auditions préalables à la proposition de loi nous ont permis d’aboutir au présent texte.Nous nous étions rendu compte qu’il était nécessaire de prévoir un renouvellement des contrats parce que le …
Excellente précision. Avis favorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Cette rédaction est issue d’un amendement de Mme Fatiha Keloua Hachi adopté en commission. Il arrive que de jeunes enseignants se retrouvent devant une classe sans avoir achevé la totalité de leur formation. L’ajout de la mention « avant leur prise de fonction » constitue donc une précaution utile.J’en profite pour souligner qu’il est 18 h 22, et que nous n’allons pas assez vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mmes Agnès Pannier-Runacher et Maud Petit applaudissent également.) Je nous invite tous à d…
Nous connaissons votre engagement pour la protection de l’enfance. Votre idée d’organiser des exercices pratiques pour sensibiliser les élèves au risque de violence physique, psychologique ou sexuelle est parfaitement légitime. Les séances annuelles de sensibilisation des élèves que le texte vise à étendre à tous les établissements privés constituent d’ailleurs un cadre approprié.Aussi, il ne me semble pas utile d’inscrire dans la loi une obligation aussi précise. Les chefs d’établissement, en lien avec les associations intervenantes et les infirmiers scolaires, doivent disposer d’une marge d’…
Ces amendements portent sur deux points : d’une part, la suppression de la signature conjointe préfet-recteur ; d’autre part, le renouvellement du contrat.Je vous propose de laisser de côté la question du renouvellement, car nous y reviendrons lors de l’examen de plusieurs amendements déposés à l’initiative de vos collègues, auxquels je serai favorable.La question de la signature conjointe préfet-recteur a quant à elle beaucoup évolué durant les auditions. Nous étions au départ favorables au transfert au recteur, et nous avons réintroduit le préfet, précisément au regard des arguments que vous…
Votre collègue, M. Marchio, vient de souligner l’importance de la sensibilisation, notamment aux violences homophobes, dans le cadre scolaire, en particulier dans notre département du Nord.Le code de l’éducation prévoit déjà l’obligation pour tous les établissements publics et privés de dispenser l’Evars dont nous voyons toute l’importance. Il est donc superflu d’inscrire dans ce texte ce qui est déjà obligatoire. Avis de sagesse.
Défavorable.
Défavorable.