Mme Violette Spillebout

Cette modification rédactionnelle va dans le bon sens puisqu’elle rend le texte plus intelligible. Avis favorable.Pour harmoniser la rédaction relative aux élus départementaux et régionaux, j’ai déposé les sous-amendements no 125 à l’amendement no 52, et no 126 à l’amendement no 53. Ils assurent la coordination des différents points du texte.Pour vous répondre, madame Diaz, je suis moi-même élue d’opposition dans une commune. Croyez bien que je me suis efforcée, avec notre collègue Sébastien Jumel, qui a davantage une expérience d’élu de la majorité, d’avoir une appréciation juste du nombre de…

Permettez-moi de répondre tout d’abord aux orateurs inscrits sur l’article 3.Madame Anthoine, vous avez eu raison de rappeler les terribles menaces de mort dont a été victime la maire de Romans-sur-Isère, à qui nous témoignons tous notre soutien. On sait que beaucoup d’élus sont la cible de menaces très injustes à la suite de faits survenus dans leur commune ou de décisions politiques.Nous regrettons, nous aussi, de ne pas avoir pu étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus, en particulier aux conseillers sans délégation et aux conseillers d’opposition. Sébastien …

Demande de retrait, chers collègues, car si j’en comprends bien l’esprit, l’amendement crée une nouvelle infraction qui est déjà en grande partie réprimée par le code pénal. Celui-ci sanctionne « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct ».La notion d’atteinte à la tranquillité est en outre difficile à caractériser en droit et pourrait mettre e…

Faire des bilans, évaluer les lois, cela fait partie de nos missions. Renoncer à durcir les atteintes à la vie privée, en revanche, est exclu. L’amendement que j’ai défendu en commission prévoit de sanctionner plus durement ceux qui attentent à la vie privée des proches des personnes visées à l’article 223-1-1 du code pénal.Je vais simplement reprendre les mots de Sébastien Jumel qui défendait cet article en commission des lois car je pense – j’espère – qu’ils emporteront notre adhésion à tous. Il invitait alors à « comprendre qu’un candidat ou un élu engage sa famille, qui doit être protégée.…

Défavorable. Il est absolument essentiel que les atteintes à la vie privée des candidats à une élection puissent être sanctionnées à la hauteur du préjudice subi. Lors d’une campagne électorale, ces atteintes peuvent déstabiliser profondément les candidats et contrevenir à une défense équitable des idées. Nous devons à la fois protéger les candidats et préserver la vitalité de notre démocratie. Je suis d’ailleurs très heureuse que la proposition de loi, grâce à l’article 10 que nous examinerons tout à l’heure, permette d’avancer avec courage, originalité et ambition pour protéger les candidats…

…il ne s’agit pas de créer une exception pour les élus, mais de tenir compte du fait qu’ils sont les urgentistes de la République, qu’ils sont particulièrement exposés et font davantage l’objet d’injures et de harcèlements en raison de leur fonction. C’est pourquoi nous estimons qu’il faut leur permettre de porter plainte dans un délai suffisant pour prendre connaissance de la masse d’injures et de diffamations dont ils sont parfois victimes, en particulier sur les réseaux sociaux. En leur facilitant ainsi la tâche, ils ne renonceront pas à leur droit au seul motif qu’ils n’auraient pas eu le …

Vous parlez dans votre exposé sommaire d’une justice d’exception pour les élus. Je crois que vous êtes complètement à côté de l’objet du texte :…

Nous avons tous les deux discuté de ce sujet qui touche à la fameuse loi relative à la liberté de la presse de 1881 – nous en avons également débattu en commission des lois. Un équilibre subtil et fragile entre la liberté d’expression, essentielle en France, et la sanction des abus qui peuvent en découler a été atteint dans cette loi.L’article 2 bis a été introduit au Sénat à l’initiative de la rapporteure, Mme Catherine Di Folco, ainsi que de M. Hussein Bourgi, membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet article porte de trois mois à un an le délai de prescription des délits d…

La proposition de loi tend à renforcer la sécurité et la protection des élus. Nous avons eu le débat au sujet des collaborateurs. Il ne s’agit pas de nier les violences commises à l’encontre de militants ou de bénévoles qui tractent pour défendre leurs idées, mais bien de circonscrire le champ d’application de la proposition de loi aux élus locaux.D’autre part, pour caractériser un acte de harcèlement, l’infraction doit être individuelle, c’est-à-dire commise sur une personne, alors que l’action des militants est collective – tractage et collage –, mais elle doit aussi se répéter durablement, …

Cher collègue, permettez-moi de marquer mon désaccord, tant l’épuisement moral de bon nombre d’élus harcelés, en particulier des maires, est une réalité. Ce midi, alors que j’étais interviewée sur France Bleu, j’ai été confrontée à l’émotion très palpable du maire d’Erquy, M. Henri Labbé, qui relatait le harcèlement dont il avait été victime.Contrairement à vous, je crois que nous ne pouvons pas nous permettre de supprimer des dispositions qui renforceront les sanctions infligées à ceux qui harcèlent des élus. J’irai même plus loin : en préparant la proposition de loi, nous avons émis l’idée d…

Avis favorable.

Je vous invite à retirer l’amendement mais je vais prendre le temps de vous expliquer pourquoi. J’ai été personnellement touchée par des outrages sexistes ou sexuels, si bien que je comprends que vous évoquiez ce sujet. Je pense d’ailleurs que beaucoup d’élues sont victimes de ce genre d’outrage, d’insulte ou de la diffusion de fausses informations concernant leur vie privée.Avec Sébastien Jumel, j’ai reçu, dans le cadre de la mission d’information de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale relative au statut de l’élu et à la lutte contre les violences envers les élus, des rep…

Ils dénoncent la haine en ligne et les menaces et nous alertent sur ce qu’ils appellent la fatigue républicaine. Je tiens à leur dire que les parlementaires sont à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous travaillons tant sur leur protection que sur leur statut et devrions aboutir à des avancées concrètes lors du premier semestre 2024, faisant notamment suite à la mission d’information dont Sébastien Jumel et moi-même sommes corapporteurs. Saluons l’abnégation des maires, qui mérite le respect d…

Yannick Morez, Saint-Brevin-les-Pins. Vincent Jeanbrun, L’Haÿ-les-Roses. Anne-Françoise Piédallu, Plougrescant. Ce sont nos maires, nos élus, les symboles de notre République (Mme Farida Amrani s’exclame), tous victimes d’attaques indignes en raison de leur dévotion au service de leurs concitoyens et de l’intérêt général.Les maires sont réunis cette semaine à Paris pour le 105e congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dont le thème est « Communes attaquées, République menacée ». Dans nos circonscriptions, ils nous font remonter régulièrement leu…

Non, pas du tout !

Oui, monsieur le rapporteur, l’endométriose touche beaucoup de femmes, jeunes pour nombre d’entre elles, qui s’inquiètent à l’idée que leurs souffrances puissent perdurer toute leur vie. Oui, monsieur le ministre, la santé des femmes et leur liberté de disposer de leur corps sont des sujets majeurs. La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose répond aux problématiques qui se posent. Ce sont les professionnels qui nous le disent.J’ai lancé un débat à Lille avec des médecins, des gynécologues et des associations de malades : tous reconnaissent qu’une meilleure prise en charge, comprena…

Cet amendement a été rédigé après les violences urbaines. Nous nous souvenons du rôle joué alors par les réseaux sociaux qui, souvent, ont relayé des messages d’appel à la haine, d’incitation à la violence, à un moment très difficile pour les forces de l’ordre. Les représentants des plateformes, des réseaux sociaux, des fournisseurs d’accès, des administrations – sous l’égide du ministère de l’intérieur – se sont réunis pour agir très vite et bloquer ces contenus d’appel à la haine.Nous proposons simplement de formaliser ce groupe de contact pour qu’il se réunisse tous les six mois et pour qu’…

Je salue ce projet de loi relatif à l’industrie verte qui porte sur la transition écologique mais aussi sur l’emploi. Dans la région des Hauts-de-France, il y a beaucoup d’emplois en jeu dans la filière du recyclage et de la valorisation du déchet. Dans ma ville de Lille, le 3 avril dernier, nous avons inauguré l’École nationale du recyclage et de la ressource qui formera plus de 40 000 personnes d’ici à 2030. La Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (Federec), qui en est à l’initiative, s’inquiète comme moi des conséquences de l’alinéa 13. Il risque en effet de déstabiliser …

Voter cette proposition de résolution, c’est s’assurer de mieux former les bâtisseurs et les rénovateurs de demain. Voter cette proposition de résolution, c’est s’assurer de la transition de nos villes et de l’ensemble de notre bâti. Parce qu’elle permet d’engager le grand chantier de consolidation des Ensa, le groupe Renaissance votera fièrement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Depuis plusieurs mois, de nombreux députés du groupe Renaissance et d’autres groupes ont été alertés – et vous ont alertée, madame la ministre – sur la situation des vingt écoles nationales supérieures d’architecture.Nous tenons fortement à nos écoles d’architecture, elles sont précieuses. Architectes, paysagistes, urbanistes : chaque année, près de 20 000 élèves sont formés à ces métiers d’avenir si essentiels à notre environnement. Par la conception et la rénovation des villes et des espaces publics, l’aménagement de nos régions ou encore la transition écologique des bâtiments, ces jeunes ét…

Ce soir, j’ai d’abord une pensée émue pour toutes les victimes des arnaques et excès sur les réseaux sociaux – celles que nous avons rencontrées lors des auditions, mais aussi toutes celles que nous ne connaissons pas. C’est avec fierté que je participe au moment marquant que nous vivons ce soir : nous sommes réunis pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, et mieux réguler l’influence commerciale.À bien des égards, vous avez réussi, cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, ce que beaucoup ont eu peur de tenter : cette fameuse bulle de paix dans un hémicycle souvent surv…

…employés désormais pour le maintien de l’ordre, comme cela tient à cœur à notre collègue Bothorel, ainsi que leurs conséquences dans les manifestations afin de rassurer les citoyens sur la transparence de l’ensemble des procédures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le présent débat, qui se déroule dans le cadre de la semaine de contrôle, nous permette d’éclairer l’ensemble des députés sur la réalité du suivi des enquêtes diligentées, sur les modalités d’usage des armes, en particulier de celles dites moins létales, parmi lesquelles les LBD (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

La majorité tient à condamner ces débordements. D’ailleurs, nous avons ensemble voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), dont le rapport annexe rappelle les exigences de transparence et d’exemplarité.

Je conclurai en rappelant que l’usage de la force est encadré par plusieurs textes de loi et par des règles de déontologie strictes et sérieuses. Ce corps de métier figure parmi les plus contrôlés, encore plus quand il est question de violences policières. Depuis le début de la mobilisation contre les retraites, une soixantaine d’enquêtes judiciaires administratives ont été ouvertes qui traitent ces débordements avec énormément de sérieux.

Votre responsabilité dans ce qui se passe aujourd’hui est grave. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est inacceptable de ne pas condamner ces actes quand on est élu de la République, inacceptable de répéter que les forces de l’ordre sont violentes et font de la répression (Mêmes mouvements), inacceptable d’interpeller ici, dans cet hémicycle, le Gouvernement, en menaçant de prendre bientôt la Bastille. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…et poussent à la violence envers les représentants de l’autorité publique, envers ceux qui nous protègent ?

Comment pouvez-vous continuer dans la rue, ou ici à l’Assemblée, avec vos collègues, à tenir des discours d’insurrection qui incitent à la haine…

J’ai également souvenir d’une des journées d’action à Lille, dans ma circonscription, où c’est un pavé qui a été lancé au visage du directeur départemental de la sécurité publique du Nord.Comment pouvez-vous engager ce débat sans que votre parti, sans que vos élus et vos parlementaires condamnent clairement et fermement ces violences ?

Nous avons aussi été profondément choqués par l’attaque violente, la tentative de meurtre, devrais-je dire, contre le policier grièvement brûlé, il y a deux jours, par un cocktail Molotov.