M. David Guiraud

Puisque c’est comme ça, je m’en vais ! (Sourires.)

C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, concernant la mise en cause de notre groupe. Vous utilisez la figure de M. Benzema pour nous attaquer, mais pour nous, ce n’est pas une insulte, pour la simple et bonne raison que M. Benzema est arrivé en 2010 en Espagne, qu’il y a vécu, et n’est donc pas un exilé. Il aurait pu bénéficier là-bas d’une imposition de 5 % sur ses activités de sponsoring grâce à un statut fiscal très avantageux (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem), mais il a décidé…

…mais je préfère être honnête avec vous : que le Gouvernement se montre plus clair sur l’avancée de nos débats devant les médias que devant la représentation nationale, je trouve que cela pose problème. Faites-en ce que vous voulez mais vous-même, vous êtes bien conscients de ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sur le fondement de l’article 54, alinéa 5, madame la présidente. Même si notre discussion est intéressante, je pose la question de l’intérêt du débat car il reste encore 2 000 amendements à examiner. En commission, nous avions résolu le problème en passant très vite sur tous les amendements. Aujourd’hui, en séance publique, nous n’avons pas de discussion collective sur les moyens d’achever la discussion de ce texte. Il est important de dire pourquoi nous ne l’avons pas. Tous les collègues à qui j’ai parlé au cours de la journée m’ont dit qu’ils faisaient semblant en attendant le 49.3, pardon …

Lorsque nous votons la taxation des superdividendes – adoptant un amendement d’un des groupes de la majorité, je le rappelle puisque vous vantez la cohérence de vos rangs –, ce n’est pas pour battre le Gouvernement, c’est pour partager les richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous vous invitons à prendre au sérieux la question démocratique. Nous avons mené de beaux débats et il ne s’agit pas, de notre part, du plaisir de vous bloquer : la démocratie suppose que vous preniez au sérieux les amendements de la majorité …

…et de ne pas bloquer le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ne vous enfermez pas dans le syndrome de la forteresse assiégée, monsieur Le Maire, quand vous déclarez que nous nous serions mis d’accord pour voter des amendements pour le seul plaisir de battre le Gouvernement ! Non. Lorsque nous votons un amendement relevant la valeur du ticket-restaurant, ce n’est pas pour battre le Gouvernement, c’est pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Lorsq…

…qu’ils devaient « respecter l’accord majoritaire et ne pas bloquer le pays ». Nous ne vous demandons rien d’autre que de respecter l’accord majoritaire au sein de l’Assemblée nationale…

Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous vous demandons de bien réfléchir au signal que vous envoyez au pays. Hier, la Première ministre Élisabeth Borne déclarait, à propos des salariés en grève,…

…mais parce que le seul héritage dont les classes populaires bénéficient, c’est le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc que nous nous donnions les moyens de financer des services publics de qualité.Lorsque nous souhaitons taxer à 100 % toute partie d’un héritage dépassant 12 millions d’euros, ce n’est pas gratuit : c’est destiné à financer une allocation d’autonomie qui doit permettre à tous les jeunes d’étudier sans avoir à travailler en même temps.Voilà où doivent se situer nos débats. Le président Coquerel le soulignait : si l’on est partisan de…

C’est un peu dommage d’entendre ça… En réalité, nous avons ouvert un beau et important débat, et nous pouvons bien y consacrer un peu de temps. M. Maillard a posé une bonne question : comment se fait-il que des gens qui n’héritent de rien et ne transmettent rien soient si attachés à l’héritage ? Ma défunte grand-mère n’avait quasiment pas d’argent. Elle en mettait tout de même un peu, très peu, dans une boîte, pour laisser quelque chose… J’avoue que ça m’énervait, que je n’en voyais pas l’intérêt. Quelle transmission notre société doit-elle valoriser ? Je ne pense pas que ce devrait être avant…

D’ailleurs, puisque vous avez parlé d’un droit difficile à retirer, j’espère effectivement qu’il vous sera difficile de révoquer certains droits, comme la retraite à 60 ans.S’agissant de l’héritage, nous sommes en désaccord. Pour notre part, nous estimons que la société ne doit pas être régie par la concurrence libre et non faussée partout – car c’est bien là la question. Nos amendements ne tendent pas à vous pousser à renier vos valeurs libérales : nous proposons seulement de partir du principe qu’aujourd’hui, la concurrence n’est ni libre, ni non faussée. En effet, en matière de transmission…

Comme l’a dit notre collègue Charles Sitzenstuhl, c’est un débat de fond intéressant, et qui met en évidence nos visions opposées de l’économie et de la société. Si j’étais un peu taquin, je dirais à mon collègue François Jolivet, qui a dit que la lutte des classes avait été tranchée par l’Histoire, de faire attention : il y a la semaine prochaine quelques manifestations qui pourraient bien réactiver le sujet… (Sourires sur divers bancs. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Lorsqu’il s’agit comme ici de la vie chère et de l’immobilier, l’Assemblée nationale ne saurait rester déconnectée de la réalité sociale. Ainsi, lorsque je défendais tout à l’heure un amendement relatif au PFU et aux dividendes, j’ai mentionné la rémunération du patron de TotalEnergies. C’est un sujet de société légitime. Merci donc de ne pas nous ressortir le même refrain : en parlant de marche, de manifestation, nous sommes pile-poil dans le sujet qui nous occupe, celui de la vie chère. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

L’Assemblée nationale n’est pas hermétique aux faits de notre société.

J’y viens ! Je souhaitais simplement saisir cette occasion pour répondre, afin d’éviter de devoir faire un rappel au règlement.

Je répondrai brièvement à M. Sitzenstuhl. Il a raison sur le fait qu’il ne faut pas s’écarter des débats ; mais lorsque nous parlons de la marche de dimanche, nous restons dans le cadre des débats. (« Oh ! » et « Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.) Si vous me laissez finir sans m’interrompre, je suis sûr que je peux vous en convaincre.

Alors que vous demandez aux chômeurs d’accepter la baisse de leurs allocations et aux salariés de subir l’inflation sans hausses de salaires, alors que vous vous apprêtez à demander aux seniors de travailler plus longtemps, nous pensons qu’il serait logique que les plus riches contribuent davantage à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Je vais lire un extrait du magazine Challenges, ce qui devrait vous apaiser, chers collègues de la majorité, puisque c’est sans doute l’une de vos bibles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Analysant les cinq années du précédent quinquennat, l’article précise : « Il en ressort que les 1 % les plus riches sont ceux qui ont vu leur niveau de vie grimper le plus fortement. Lorsque l’on regarde les montants bruts en euros, ils ont même gagné dix à vingt fois plus que les bas revenus ! »Nous proposons dans cet amendement quelque chose qui devrait vous plaire : une réquisition, non pas …

Il est retiré.

Le débat sur le prélèvement forfaitaire unique est vraiment d’actualité. Comment se fait-il que le patron de TotalEnergies s’augmente de plus de 50 %, que son salaire monte à 6 millions d’euros par an ? C’est parce que vous avez instauré des dispositifs comme le prélèvement forfaitaire unique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE. – Mme Aurore Bergé proteste.)Si à l’avenir vous voulez vous éviter des grèves, adoptez notre proposition, certes un peu radicale : au lieu d’envoyer la police lever les piquets de grève, envoyez-la chez…

Si le sort de la jeunesse vous intéresse, peut-être soutiendrez-vous enfin, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, consacrée aux dépenses, le projet d’allocation d’autonomie pour tous les jeunes, car il est inacceptable que les jeunes de notre pays doivent s’endetter pour étudier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et quand ils ne s’endettent pas, que font-ils ? Ils travaillent. Tout cela n’est pas normal : ce monde marche sur la tête ! Si nous voulons avoir des jeunes formés pour réaliser la transition écologique, nous devons les préserver de l’…

La dernière fois, le Rassemblement national prouvait qu’il était le parti des héritiers : il se révèle maintenant le parti des banquiers et des institutions privées. Chers collègues, vous faites une erreur fondamentale dans cet amendement : vous proposez un crédit d’impôt pour les prêts étudiants, mais depuis quand est-il normal de s’endetter pour faire des études ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Depuis quand acceptons-nous cela ?Je précise également que les études que vous proposez de rembourser avec de l’argent public sont souvent les plus chères. Et q…

Nous prenons nos responsabilités en votant pour ces amendements.Ce débat est difficile : j’entends les réserves exprimées au sujet de ces amendements. Il faut rappeler que, par définition, le dispositif de la demi-part fiscale ne touchera pas les veuves les plus précaires qui ne sont pas assujetties à l’impôt, que mécaniquement il aide davantage les veuves dont la retraite est plus élevée. Il aidera donc plus les veuves des classes les plus aisées que celles des classes moyennes.Toutefois, nous prenons nos responsabilités afin de corriger une injustice envers les veuves et les veufs des classe…

Il se fonde sur l’alinéa 5 de l’article 54 du règlement, relatif à l’intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, précisez votre position. Depuis le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, vous avez vous-même constaté l’absence d’obstruction ou de coalition de refus.Le choix d’aider les résidents des Ehpad, comme celui de s’attaquer aux superdividendes, ne s’explique pas par une coalition d’obstruction, mais par le succès d’idées défendues par des membres de la représentation nationale dans le débat politique.Vous refusez toujours de dire ce qui se passe : or nous avons obtenu u…

Cela vous permettrait de donner à tous les jeunes une allocation d’autonomie, que nous proposons de créer par un amendement. Si vous êtes pour tous les jeunes, et pas seulement pour ceux qui héritent, j’espère que vous le voterez ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Je tiens à vous rappeler, chers collègues, que plus de 50 % des moins de 30 ans ne paient pas d’impôts sur le revenu. Votre proposition profiterait aux 50 % des jeunes les plus riches de notre pays. Et encore, il faudrait voir à quel degré ils paient l’impôt sur le revenu. Pendant la campagne présidentielle, de nombreux instituts indiquaient que, sur les 2 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État, 95 % iraient aux 25 % des jeunes les plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En d’autres termes, je le confirme, vous êtes bien le parti des héritiers ! (Exclamation…

Peut-être avez-vous prévu un congrès pour résoudre ces problèmes ?

Si, c’est vous, ou alors vous contredisez M. Bardella qui répétait sans cesse ce chiffre sur les antennes publiques pendant la présidentielle ! Il semble que le Rassemblement national n’arrive plus à discuter avec lui-même…

Je vais vous en faire la démonstration mathématique – ce n’est pas un simple élément de langage. Votre mesure coûterait à l’État 2 milliards d’euros – c’est vous qui l’avez chiffrée ainsi ; d’autres instituts l’estimeraient plutôt à 4 milliards. Peu importe, c’est de l’argent en moins pour l’État.

C’est une très bonne chose que Mme Parmentier ait formulé cette proposition. Cela me permet de revenir à nos fondamentaux : le Rassemblement national est le parti des héritiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)