Séance du 17/10/2023· Discussion générale Nous savons que vous allez recourir au 49.3 et que vous ne reprendrez pas leurs amendements. Nous aurions pu augmenter la taxe sur les transactions financières pour financer les exonérations de cotisations sociales : nous avons voté cette mesure, qui aurait rapporté 11 milliards à l’État. Qui peut s’y opposer, dans le contexte actuel ?Nous aurions pu appliquer l’impôt universel ciblé, permettant de taxer les Français où qu’ils se trouvent, comme le font les États-Unis ; nous avons voté cette mesure, mais vous la supprimerez du projet de loi grâce au 49.3. Nous aurions pu rétablir l’exit tax ; …
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Cela pose aussi un problème économique et social, puisque cela signifie qu’en matière de recettes, votre politique économique consiste à faire financer par les classes moyennes et populaires les cadeaux que vous faites aux grands groupes. Nous désapprouvons cette logique ; l’argent issu de la consommation populaire devrait alimenter le budget de l’État et soutenir la consommation populaire, les services publics ou des dépenses publiques susceptibles d’aider le pays à se relever. Vous faites exactement l’inverse.Si vous tenez tant aux exonérations de cotisations, faites un choix politique et fa…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Celles-ci ne disposent plus de ces rentrées d’argent, que vous compensez avec l’argent de la TVA ; cela signifie la disparition de leur autonomie, la dépendance à l’égard de l’État pour les financements publics, la mise sous coupe démocratique de la perfusion de l’État. Nous ne sommes pas d’accord avec ça !La sécurité sociale souffre également d’un problème démocratique. Il est malsain de mêler aussi étroitement trois budgets distincts : celui des collectivités territoriales, celui de la sécurité sociale et celui de l’État. Pourtant, c’est exactement ce que vous faites ! Même M. Moscovici, qui…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Votre budget se caractérise par des rentrées considérables : plus de 200 milliards issus de la TVA, qu’on ne retrouve pas totalement dans le budget de l’État parce que cette somme a été transférée à la sécurité sociale, pour compenser partiellement les gigantesques exonérations de cotisations sociales offertes aux grands groupes. Les chiffres sont exponentiels : le montant transféré à la sécurité sociale entre 2013 et 2018 – il n’y a pas si longtemps – s’élève à quelque 10 milliards d’euros annuels. Le montant de la TVA transféré à la sécurité sociale en 2022 s’élève à 57 milliards, soit cinq …
Séance du 17/10/2023· Discussion générale C’est une fake news. Deux éléments expliquent cette augmentation. Tout d’abord, en 2018, vous avez transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en un allègement pérenne de cotisations sociales. Ce n’est donc plus le budget de l’État qui finance ce cadeau fiscal : vous l’avez transféré à la sécurité sociale. En 2021, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont donc quasiment retrouvé leur niveau d’avant le CICE, soit 46 milliards, contre 47 milliards en 2013.Deuxième facteur : l’inflation. Si l’impôt sur les sociétés atteint aujourd’hui un montant de 62 milliards – c’e…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale J’en viens aux arguments qui nous ont été présentés. J’entends depuis quelques années le refrain selon lequel votre politique aurait eu des effets formidables parce que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale En commission, vous étiez trois ; ici, vous êtes à votre maximum, une dizaine, pour la seule séance sans vote sur le PLF. Je vous félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Quant au Rassemblement national, sur les bancs duquel j’ai entendu quelques interpellations, à force de toujours vouloir être en hauteur, on l’a perdu de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Avec vous, monsieur le ministre délégué, il est toujours difficile de préparer un discours sur le projet de loi de finances : à peine a-t-on commencé à l’écrire que le festival démarre ! Tout à l’heure, à propos de la motion de rejet, notre collègue Lise Magnier nous accusait de vouloir priver l’Assemblée de débat. J’espère qu’elle en dira autant à la Première ministre lorsqu’elle débarquera, dans quelques heures ou dans quelques jours, pour nous empêcher de débattre et de voter sur le volet du projet de loi de finances relatif aux recettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-N…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Permettez-moi de commencer mon propos en adressant mes remerciements aux collègues de la commission des finances, y compris à son président et au rapporteur général : malgré les nets désaccords et la forte tension qui règne dans le pays, ils ont su maintenir, pendant les débats, un cadre de travail sérieux permettant de parler, sur le fond, de la gestion des finances publiques.
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Vous mettez à genoux les collectivités territoriales alors qu’elles sont le premier investisseur public du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’entends souvent dire que les prélèvements obligatoires sont en baisse. C’est faux ! Les réductions d’impôts que vous avez prévues ne concernent pas les classes populaires. En revanche, au supermarché ou à la station à essence, elles sentent bien le poids de la TVA et de ce genre de taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu d’affecter 100 milliards d’euros à la compensation des exonérations de cotisati…
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Venons-en aux collectivités locales ! Vous souhaitez qu’elles réduisent leurs dépenses de fonctionnement. C’est le sens de l’article 16 du texte, que nous avons rejeté en commission. Si ces dépenses baissent, comment pourront-elles chauffer les écoles cet hiver ? Comment les départements pourront-ils payer les minima sociaux ? Qui va aider les personnes en situation de handicap ?
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Par surcroît, votre copie demeure encrassée d’erreurs. Je viens encore de recevoir sur mon téléphone une dépêche de l’AFP – Agence France-Presse – dont le titre est : « Budget 2024 : le Haut Conseil des finances publiques juge élevée la prévision de croissance et optimiste celle du déficit. » Votre copie est truffée d’erreurs, vous ne nous écoutez pas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela fait même un an que Bruno Le Maire est en train de gravir le pic de l’inflation et je vous assure qu’il manque d’oxygène quand il s’agit d’établir les prévisions macroéconomiques du pays…
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Vous dites, monsieur le ministre de l’économie, que ce texte est indispensable à la crédibilité budgétaire de la France. J’aimerais savoir quand nous avons respecté une loi de programmation des finances publiques pour la dernière fois ! Jamais !
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Vous êtes d’ailleurs très forts : quinze ans à jouer les patriotes et la première fois que Bruxelles vous souffle dessus, votre flamme s’éteint ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 27/09/2023· Discussion générale En plus, cette fois-ci, nous aurions pu aller au vote ! Vous aviez un allié. Il y en a en effet qui ont commencé à avoir la tremblote, au Rassemblement national, soucieux de ne surtout pas déplaire à la Commission européenne.
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Et pourquoi toute cette comédie ? Pour obéir servilement à une Commission européenne qui nous ordonne catégoriquement de saigner nos écoles, nos hôpitaux, nos mairies, nos départements, notre sécurité sociale car, sinon, du moins paraît-il, car nous n’en avons jamais eu la preuve formelle, on ne nous versera pas 18 milliards d’euros. Et même si ce devait être le cas, la France l’accepterait-elle ? Nous sommes un contributeur net au budget de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous acceptez cette situation ; nous, La France insoumise, nous la refusons !
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Vous, les macronistes, qui êtes toujours à nous donner de belles leçons de maintien, vous portez peut-être de grandes cravates, mais je vous assure que vous faites parfois de la toute petite politique ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/09/2023· Discussion générale …alors que la Première ministre va probablement arriver dans moins d’une heure pour recourir à un 49.3 et donc nous empêcher de voter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est une attitude qui dégoûte les Français et manque cruellement de dignité et de hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Monsieur le ministre délégué, vous commencez très mal dans votre nouvelle responsabilité. Je vous le dis, car j’espère qu’à l’issue de ce débat vous irez regarder la vidéo, notamment celle de votre intervention. Peut-être vous rendrez-vous compte alors qu’affirmer que ce projet de loi est construit avec le Parlement, en affichant un grand sourire moqueur,…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er …vers d’autres caisses, nous constatons que vous ne comprenez pas nos ambitions en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Dès lors que nos débats ne prennent pas en considération le fait primordial que vous avez détourné 100 milliards d’euros du budget de l’État… (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Actuellement, 100 milliards d’euros de recettes de la TVA partent directement dans les caisses de la sécurité sociale parce que vous avez consenti plusieurs centaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’argent de ces exonérations va droit dans les poches des entreprises du CAC40 au lieu d’abonder le budget de l’État. Ces 100 milliards auraient pu être utilisés pour la transition écologique ; cette somme formidable aurait pu être mobilisée…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Ne croyez pas qu’aux États-Unis ou dans les systèmes privés, il n’y ait pas de dépenses obligatoires, par exemple en matière de santé, même si elles ne relèvent pas des cotisations sociales.Surtout, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, notamment lors des dernières discussions sur le budget. Des sommes phénoménales manquent !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Il y a des débats sémantiques, mais ce n’est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu’a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu’il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux.Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c’est-à-dire la manière dont les travailleurs s’organisent pour payer leur protection sociale.
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Par cet amendement, nous demandons l’ouverture de négociations de branche sur les salaires. Il y a urgence pour les Français qui sont dans l’impossibilité de nourrir leurs enfants et de vivre correctement, d’autant qu’arrivent les régularisations de charges. Il y a urgence pour les Français fragilisés qui sont en train de sombrer : eux qui, il y a quelques années encore, s’en sortaient doivent désormais compter chaque euro à la fin du mois.Ce débat, nous l’avons déjà eu l’année dernière. En juillet, nous vous avions demandé une augmentation des salaires et Bruno Le Maire nous avait répondu qu’…
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Ce sont des choses simples, mais elles sont importantes pour les gens.
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Pourquoi demandons-nous d’augmenter les bas salaires et de relever le Smic à 1 600 euros net ? Vous remarquerez que, parmi les produits alimentaires, ce sont les produits aux prix les plus bas qui subissent les plus fortes augmentations – de l’ordre de 18 %.En fait, le prix des produits les moins chers est en train de rejoindre celui des autres produits, ceux qui connaissent une inflation d’environ 11 %, de sorte que si l’on n’augmente pas les bas salaires, des gens vont se noyer. Fixer le Smic à 1 600 euros, c’est, compte tenu de leur reste à charge, permettre le minimum aux gens qui bossent,…
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Vous avez des SUV, c’est bien. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance J’ai entendu que vous aviez des voitures personnelles ? C’est une bonne chose. Vous n’êtes pas complètement déconnectés.